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Vers un système de microassurance
pour assurer un entrepreneuriat durable en AlgérieDIAGNOSTIC NATIONAL
Coopération allemande au développement
Deutsche Gesellschaft f¸r Internationale
Zusammenarbeit (GIZ) GmbH
Dr. Siegmund Müller, Directeur Rsident
Bureau de la GIZ en Algrie
Tl. : + 213 21 92 10 57 / + 213 21 92 39 06
Fax : + 213 21 92 05 54 / + 213 21 92 09 90
Web : www.giz.de
Email: giz-algerie@giz.de
Programme Développement Economique Durable
GIZ-DEVED
Mme Marita Riedel, Directrice
M. Jonathan Buhl, Coordinateur du projet d"tudeM. Mahrez Ait Belkacem, Consultant
Access to Insurance Initiative - A2ii
Mme Marike Brady, Directrice Excutive intrimaireM. Onur Azcan, GIZ-A2ii
Mme Martina Wiedmaier-Pfister, Consultante
Les auteurs du rapport de diagnostic
M. Jean-Luc Fontaine, Coordination
M. Noël Guibert, Expert
M. Chrif Benhabiles, Expert
M. Hacene Boubedra, Expert
M. Yahia Cherif, Expert
M. Ahmed Hadj Mahammed, Expert
M. Mekki Madani, Expert
Révision et réalisation graphique
M. Idriss Loubar, Consultant
Photos
M. Rafik Zaidi, Photographe
Edition
Septembre 2013
EDITEUR
risques lis leur activit. Dans l"conomie et la socit algrienne, les revenus des entrepreneurs sont de plus en plus
prcaires.La formalisation des entreprises et la diffusion d"un entrepreneuriat durable et responsable sont les conditions d"un en-
vironnement propice au dveloppement, en particulier avec des valeurs comme la protection pour le chef d"entreprise et
les membres de l"entreprise (assurance sant, retraite, accident), la limitation des risques pour l"entreprise (responsabil-
it de l"entreprise du fait des produits et des prestations, incendie, dgt des eaux, pertes d"exploitation, etc.).
d"assurance adaptes auxquelles les intresss puissent faire confiance du fait d"une rglementation tendue garantis-
sant entre autres la protection des consommateurs. Ces produits existent et font l"objet d"implmentations russies
dans certains pays ; ils constituent l"offre d"une microassurance.MIPMEPI), en partenariat avec le Programme GIZ-DEVED, lancer, en octobre 2012, une tude approfondie sur le po-
tentiel et les possibilits pour les produits de la microassurance sur le march algrien. L"tude a t mene par une
A2ii, hberg par la GIZ/Eschborn (Allemagne), renforce par une quipe d"experts locaux et internationaux. La ralisa-
tion de cette tude a t accompagne par une Task force, mise en place en 2011, par le Programme GIZ-DEVED, avec
secteur priv et public des assurances, d"experts en assurances et en entrepreneuriat ainsi que de reprsentants des
organisations du secteur priv et des utilisateurs de produits et services d"assurance en Algrie.
tique acquise par Access to Insurance Initiative (A2ii), dont l"tude ralise applique les mthodes et utilise les connais-
sances. L"analyse a porte sur l"offre et la demande ainsi que, avant tout, sur les aspects de la rgulation du march, en
acteurs sur le plan social et conomique.Alors que la validation mthodologique de ÇA2iiÈ est aujourd"hui acquise et que les acteurs institutionnels et opra-
tionnels ont accueilli favorablement aussi bien le contenu de l"tude que la pertinence de ses recommandations, il con-
essentiellement vers les besoins des TPE/PME et des jeunes entrepreneures et entrepreneurs en Algrie, a eu lieu le 19
juin 2013 dans le cadre du ÇDialogue en perspectives - Investing in PeopleÈ. 3Préambule
Marita Riedel
Directrice du Programme
Développement Economique Durable
DEVEDDr. Siegmund M¸ller
Directeur Résident
de la GIZ AlgérieAmmouri Brahiti
Directeur Général de la PME,
Ministère du Développement Industriel
et de la Promotion de l"InvestissementREMERCIEMENTS
Un rapport diagnostic tant toujours le fruit d"un travail d"quipe, de vifs remerciements sont ici faits toutes les personnes qui ont apport leur concours l"laboration de ce rapport.Aux membres de la Task force :
M. BRAHITI Ammouri, Directeur Gnrale de la PME,Dveloppement Industriel et de la Promotion de
l"Investissement - MDIPI) ; M. MERAMI Kamel, Directeur des assurances, M. MERAGHNI Kamel, Sous-directeur la direction des assurances, M. BENBOUABDALLAH Hakim, Secrtaire du Mr RACHEDI Abdelkader, Directeur la DGF, Mme DJEHICHEDveloppement Rural) ; Mme BENGHAFOUR Nawal,
Famille) ; M. MAHI Abdelhamid, Directeur des risques (AllianceAssurances) ; M. HADJ MAHAMMED Ahmed, Directeur
gnral (GAM Assurances) ; M. DERRAR Abdellali,Directeur gnral (INSAG).
Aux auteurs du rapport :
¥ M. Chrif Benhabiles, Expert
¥ M. Hacene Boubedra, Expert
¥ M. Yahia Cherif, Expert
M. Jean-Luc Fontaine, Expert
¥ M. Noël Guibert, Expert
¥ M. Ahmed Hadj Mahammed, Expert
¥ M. Mekki Madani, Expert.
international Desjardins (Canada) pour l"expertise et la coordination de l"tude. le temps de rencontrer les experts de la mission, notamment, les focus groupes Oran, Tipasa, Alger et Blida. Sans leur collaboration, ce rapport n"aurait pas t possible. L"quipe microassurance. 4 A propos de l"Initiative Accès à l"Assurance (A2ii)fdral Allemand de la coopration conomique et du dveloppement (BMZ), le Groupe consultatif d"assistance aux pauvres
(CGAP), le Bureau international du travail (BIT) et FinMark Trust financ par le Dpartement du dveloppement international
du Royaume-Uni (DFID). Le Fonds d"quipement des Nations Unies (FENU) s"est, pour sa part, associ l"Initiativeen tant
que partenaire en 2010.L"Initiativeest un partenariat global entre les contrleurs d"assurance et les organismes fondateurs cits ci-dessus. Elle
travaille galement avec des partenaires rgionaux, tels que la Banque asiatique de dveloppement, la Banque
interamricaine de dveloppement ( travers son Fonds multilatral d"investissement) et l"initiative ÇLa finance au service
de l"AfriqueÈ (Making Finance Work for Africa, MFW4A), elle-mme partenariat entre le BMZ et d"autres organisations.
L"Initiativesoutient l"amlioration des cadres politiques, rglementaires et de contrle et travaille en partenariat avec les
autorits de contrle d"assurance. Les principaux domaines d"intervention de l"Initiativesont la cration et la diffusion de
connaissances, le dialogue et l"apprentissage au moyen de diagnostics nationaux et d"tudes thmatiques, la contribution
rglementation et du contrle, le renforcement des comptences des contrleurs d"assurance, et le plaidoyer et la
participation des plateformes internationales. Le Secrtariat de l"Initiativeest hberg par la GIZ (Gesellschaft für
Internationale Zusammenarbeit GmbH) au nom du BMZ. Pour plus d"informations, visitez notre site internet l"adresse :
www.a2ii.org. 5LISTE DES SIGLES ET ACRONYMES...........................................................................................................................................
SOMMAIRE EXCUTIF................................................................................................................................................................
1.1Contexte et objectif de l"tude...................................................................................................................
1.2Cadre analytique et mthodologie..............................................................................................................
2.CONTEXTE DU MARCH............................................................................................................................................
2.1L"environnement sociodmographique......................................................................................................
2.2L"environnement politique..........................................................................................................................
2.3L"environnement conomique....................................................................................................................
3.L"ANALYSE DE LA DEMANDE.....................................................................................................................................
3.1Les caractristiques du march cible.........................................................................................................
3.2Les particularits du secteur des petites et moyennes entreprises (PME).................................................
3.3L"assurance Takaful du point de vue de la demande..................................................................................
3.4Les enjeux spcifiques au march cible et quelques pistes pour y faire face............................................
3.5Rsultats des groupes discussion..............................................................................................................
4.L"ANALYSE DE L"OFFRE..............................................................................................................................................
4.2Vue d"ensemble de l"assurance du point de vue de l"offre/fournisseur.....................................................
4.2.1Le secteur de l"assurance traditionnelle.....................................................................................
4.2.2Le secteur correspondant aux jeunes entrepreneurs et entrepreneures....................................
4.2.3Le secteur des mutuelles et des coopratives...........................................................................
4.2.4Le secteur de la bancassurance.................................................................................................
4.2.5La microfinance prcurseur de la microassurance....................................................................
4.2.6La rassurance...........................................................................................................................
4.3Vue d"ensemble de l"assurance du point de vue des intermdiaires..........................................................
4.4L"assurance islamique ou Takaful...............................................................................................................
4.5Le secteur informel...................................................................................................................................
4.6Projets de microassurance en cours en Algrie.........................................................................................
4.7Capacit et contraintes des diffrents acteurs dvelopper la microassurance.......................................
4.8Les technologies de l"information et des communications.........................................................................
3 8 9 13 13 13 15 15 16 16 20 20 2123
23
25
27
27
30
30
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34
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38
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40
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44
45
46
Table des matières
65.L"ANALYSE DU CADRE RGLEMENTAIRE EN ALGRIE..............................................................................................
5.1Vue d"ensemble du cadre rglementaire rgissant les assurances et les autres intervenants
dans le domaine5.2Adaptation du cadre lgal et rglementaire la microassurance..............................................................
5.3L"valuation des Principes de Base d"Assurance (PBA)..............................................................................
5.5Ncessit d"un environnement favorable...................................................................................................
6.EXPRIENCES ET LEONS TIRES DES PAYS PORTEURS DE MICROASSURANCE...................................................
6.1L"observation des expriences de microassurance travers 12 exemples ...............................................
6.2Les expriences en micro Takaful .............................................................................................................
7.RECOMMANDATIONS ET PROPOSITIONS..................................................................................................................
7.1Le cadre rglementaire, de contrle et politique de la microassurance.....................................................
7.2Les conduites de march et le cadre non rglementaire...........................................................................
7.3Les recommandations complmentaires...................................................................................................
4848
50
51
52
53
55
56
60
62
63
69
72
73
76
Annexe 1 :Le cadre analytique
Annexe 2a :Questionnaire : Groupe de discussion - Agricole......................................................................................
Annexe 2b :Questionnaire : Groupe de discussion - Entrepreneurs.............................................................................
Annexe 3 :Prsentation de la protection sociale de l"Algrie pour chacun des risques...............................................
Annexe 4 :Les premiers risques couvrir en microassurance...................................................................................
Annexe 5 :L"offre micro Takaful en l"absence d"une rglementation Takaful...............................................................
Annexe 6 :Proposition d"une offre attractive de micro Takaful....................................................................................
Annexe 7 : Rapport sur l"valuation des PBA...............................................................................................................
7880
84
88
90
93
94
97
LISTE DES ANNEXES
7Tableau 1 - Indicateurs de croissance - 2009 2013..............................................................................................................
Tableau 2 - Population potentielle PME......................................................................................................................................
Tableau 3 - Risques pris en charge par les caisses de scurit sociale.....................................................................................
Tableau 4 - Comparaison avec les pays du Maghreb.................................................................................................................
Tableau 5 - La rpartition du chiffre d"affaires par branche en milliers $US..............................................................................
Tableau 6 - Conventions entre les compagnies d"assurances et les banques...........................................................................
Tableau 7 - Le chiffre d"affaires de la bancassurance pour l"exercice 2011..............................................................................
Tableau 8 - Le chiffre d"affaires de la bancassurance : SAA/BADR en Dinars...........................................................................
Tableau 9 - Comparaison avec l"assurance classique................................................................................................................
Tableau 10 - Nombre de personnes couvertes par la microassurance en 2006 et 2011 (en millions de personnes)...............
Tableau 11 - Obligations des assureurs envers le secteur rural.................................................................................................
Tableau 12 - Obligations des assureurs envers le secteur social...............................................................................................
17 2228
31
31
36
36
36
42
56
59
59
LISTE DES TABLEAUX
Figure 1 - Rpartition des secteurs d"activit conomique........................................................................................................
Figure 2 - Le march du travail algrien.....................................................................................................................................
Figure 3 - Pourcentage de la production par type de socit - annes 2010 et 2011..............................................................
17 18 32LISTE DES FIGURES
Encadr 1 - Les principes de l"assurance Takaful......................................................................................................................
Encadr 2 - Modifications apportes la rglementation CIMA................................................................................................
4160