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![[PDF] Charte du covoiturage - COVOITNET](https://pdfprof.com/Listes/20/12990-20charte_covoiturage.pdf.pdf.jpg "[PDF] Charte du covoiturage - COVOITNET")
1 Avertissement :
TransWay propose un service professionnel et sécurisé de covoiturage conçu spécifiquement pour la mise en relation des personnes. Ce dernier décline toute responsabilité en ce qui concerne le respect ou non de la charte par ses utilisateursTX̵LOV VRLHQP ŃRQGXŃPHXUV RX SMVVMJHUVB
Cette charte de " bonne conduite } HVP O̵HVSULP P¬PH GX ŃRYRLPXUMJH HP LPSOLTXH SRXU ŃOMŃXQ G̵MYRLU XQ ŃRPSRrtement solidaire et responsable. Le succès de ce service repose avant tout sur la bonne volonté des participants et sur le respect de la charte.1. Engagement des covoitureurs
1.1 Engagement des conducteurs
IHV ŃRQGXŃPHXUV V̵HQJMJHQP ¢ :
Vérifier que leur véhicule est en parfait état de marche et en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires.1H SUHQGUH MXŃXQ ULVTXH MX YROMQP HP Q̵MNVRUNHU MXŃXQ SURGXLP GMQJHUHX[
pouvant altérer leurs capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Etre tiPXOMLUH G̵XQ SHUPLV GH ŃRQGXLUH en cours de validité. Etre assuré pour les déplacements domicile-travail et que leur contrat G̵MVVXUMQŃH ŃRPSRUPH XQH ŃOMXVH GH 5HVSRQVMNLOLP" FLYLOH SUHQMQP HQ ŃOMUJH OHV SMVVMJHUV HQ ŃMV G̵MŃŃLGHQPB HO HVP UHŃRPPMQG" MX ŃRQGXŃPHXU G̵LQIRUPHU VM ŃRPSMJQLH G̵MVVXUMQŃH TX̵LO SUMPLTXH OH ŃRYRLPXUMJH GMQV OH ŃMGUH GH VHV déplacements domicile-travail. Adopter une conduite prudente et respecter scrupuleusement le code de la route. Le conducteur prend la responsabilité de conduire les passagers. Il est recommandé aux conducteurs de vérifier auprès de leur assureur TX̵XQ tiers puisse conduire à leur place. IH ŃRQGXŃPHXU G"ŃOMUH "JMOHPHQP QH SMV MYRLU IMLP O̵RNÓHP de condamnation ou de retrait de permis pour conduite en éPMP G̵LYUHsse.1.2 Engagement des passagers
Vérifier que le conducteur est bien titulaire du permis de conduire et que la YLJQHPPH G̵MVVXUMQŃH SOMŃ"H VXU OH SMUH NULVH HVP NLHQ ¢ ÓRXUB Vérifier que le conducteur est assuré pour transporter des passagers, dans le cadre de ses déplacements domicile-travailNe pas gêner la conduite du conducteur
Respecter la propreté du véhicule dans lequel ils sont transportés 21.3 Fourniture et modification des données
En vous inscrivant sur la plateforme, vous acceptez de nous fournir des informations personnelles, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les informations fournies par les participants sont réelles et non fantaisistes.1.4 5ªJOHV G̵XPLOLVMPLRQ GX VHUYLŃH
Le covoiturage HVP IRQG" VXU O̵MŃŃRUG U"ŃLSURTXH HQPUH OH ŃRQGXŃPHXU HP OHV SMVVMJHUVB
Cela implique également de :
Respecter les accords fixés au préalable (heures et lieux de rendez-vous, ou de dépose). Respecter les conditions établies sur le partage des frais ou O̵XPLOLVMPLRQ HQMOPHUQMQŃH G̵XQ Y"OLŃXOHB
Maintenir à jour régulièrement les données personnelles (trajet, coordonnées, horaires, lieu de travail). Prévenir les co-"TXLSLHUV HQ ŃMV G̵LQGLVSRQLNLOLP" ŃRQJ"V PMOMGLH G"SOMŃHPHQP professionnel) dans la mesXUH GX SRVVLNOH MX PRLQV 24O ¢ O̵MYMQŃHB6XLYUH OHV UªJOHV "O"PHQPMLUHV GH V"ŃXULP" G̵O\JLªQH HP G̵MPMNLOLP"B
Etre en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ŃL OHV OXL GHPMQGHB 3RXU OH ŃRQGXŃPHXU LO V̵MJLP GHV SMSLers du véhicule,G̵MVVXUMQŃH HP VRQ SHUPLV GH ŃRQGXLUHB
1.5 Partage des frais
Le covoiturage repose en principe VXU XQ SMUPMJH GHV IUMLV RX O̵MOPHUQMQŃH GHO̵XPLOLVMPLRQ GX Y"OLŃXOHB $XŃXQH SMUPLŃLSMPLRQ MX[ IUMLV Q̵HVP PLVH HQ SOMŃH GH IM©RQ
impérative. HO V̵MJLP G̵XQ MUUMQJHPHQP conclu directement entre les covoitureurs dans lequel TransWay Q̵LQPHUYLHQP SMV. Il est cependant recommandé que les éventuels"ŃOMQJHV G̵MUJHQP HQPUH ŃRQGXŃPHXUV HP SMVVMJHUV V̵HIIHŃPXHQP GMQV OHV OLPLPHV G̵XQH
LQGHPQLVMPLRQ QRUPMOH GHV IUMLV G̵HVVHQŃH GH péage et de stationnement, sans bénéfice.IH QRQ UHVSHŃP GH ŃHPPH ŃRQVLJQH VHUMLP VXVŃHSPLNOH GH SOMŃHU O̵XPLOLVMPHXU HQ LQIUMŃPLRQ
vis-à-YLV GH O̵MGPLQLVPUMPLRQ ILVŃMOH HP GH VM ŃRPSMJQLH G̵MVVXUMQŃHB1.6 Responsabilité des utilisateurs
Le conducteur et le passager utilisent les informations du service de covoiturage sous leur seule et unique responsabilité, à des fins strictement personnelles et non commerciales.IHV XPLOLVMPHXUV V̵HQJMJHQP à ne pas utiliser le site de façon illégale, abusive ou
dommageable, à des fins de harcèlement, de vol, de menace, ou de diffamation, de 3IM©RQ MPPHQPMPRLUH ¢ OM YLH SULY"H RX G̵XQH PMQLªUH SOXV J"Q"UMOH ¢ GHV ILQV TXL
pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers. IHV XPLOLVMPHXUV V̵HQJMJHQP "JMOHPHQP à se servir du service de covoiturage ŃRQIRUP"PHQP MX[ U"JOHPHQPMPLRQV HQ YLJXHXU HP HQ SMUPLŃXOLHU ¢ QH SMV O̵XPLOLVHU SRXU MIILŃOHU P"O"ŃOMUJHU HQYR\HU PUMQVPHPPUH PRXP ŃRQPHQX TXL ¢ PLPUH G̵H[HPSOH HP VMQV que cette liste soit limitative, incite à la consommation de substances interdites, soit de propos illicites ou diffamatoires.IH ŃRYRLPXUMJH HVP IRQG" VXU O̵MŃŃRUG U"ŃLSURTXH HQPUH OH ŃRQGXŃPHXU HP OHV SMVVMJHUV
OHV XPLOLVMPHXUV MŃŃHSPHQP G̵MJLU VRXV OHXU VHXOH HP HQPLªUH UHVSRQVMNLOLP"B Les infoUPMPLRQV GH SUL[ HP G̵LPLQ"UMLUH QRPMPPHQP VRQP IRXUQLHV SMU OHV XPLOLVMPHXUV eux-P¬PHVB (OOHV Q̵HQJMJHQP TXH O̵XPLOLVMPHXU M\MQP IRXUQL O̵LQIRUPMPLRQ. La responsabilité de TransWay ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit etnotamment HQ ŃMV GH GRPPMJH VXUYHQMQP ¢ O̵RŃŃMVLRQ G̵XQ YR\MJH G̵XQ UHPMUG RX GH
O̵MNVHQŃH G̵XQ ŃRQGXŃPHXU RX G̵XQ SMVVMJHU ; TransWay en tant que tiers organisateur ne sera en aucun cas tenu pour responsable G̵LQŃLGHQP U"VXOPMQP GH OM PLVH HQ UHOMPLRQ Ge personnes.2. Engagements de TransWay
TransWay PHP HQ ĕXYUH H[SORLPH PMLQPLHQP HP JªUH la plateforme pour le bon fonctionnement du service de covoiturage. Cette plateforme permet G̵RSPLPLVHU OM PLVH HQ UHOMPLRQ GHV XPLOLVMPHXUV VHORQ OHXU lieu de travail précis. Un outil cartographique routier permet de rapprocher les utilisateurs si leurs adresses de résidence sont voisines, ou si une partie du trajet peut être faite en commun. IH VLPH LQPHUQHP SHUPHP MX[ XPLOLVMPHXUV GH V̵LQVŃULUH G̵HQUHJLVPUHU GHV PUMÓHPV GHYLVXMOLVHU HP G̵¬PUH LQIRUP"V GHV PUMÓHPV SURSRV"VB I̵XPLOLVMPHXU SHXP ŃORLVLU G̵¬PUH
informé par mail dHV PUMÓHPV TXL O̵LQP"UHVVHQPB3. Assurances et responsabilités
Le covoiturage ne requiert pas en général de démarche particulière auprès des
assurances. Un bon QRPNUH G̵HQPUH HOOHV MXPRULVH OH ŃRYRLPXUMJH VMQV IRUPMOLP"V supplémentaires et offre même des prestations avantageuses aux covoitureurs. 4 Cependant, avant de faire votre trajet, il est nécessaire de prendre quelques précautions.3.1 Quelle assurance ?
FRQGXŃPHXUV OM ORL YRXV RNOLJH ¢ VRXVŃULUH ¢ XQ ŃRQPUMP G̵MVVXUMQŃH MXPR ŃRPSUHQMQP
au moins la responsabilité civile (Loi Badinter, 1985).Il est préférable de G"ŃOMUHU OH ŃRYRLPXUMJH ¢ YRPUH ŃRPSMJQLH G̵MVVXUMQŃH et de vous
UHQVHLJQHU MXSUªV G̵HOOH VXU OHV PRGMOLP"V G̵MSSOLŃMPLRQ GHV JMUMQPLHV GMQV ŃH ŃMGUHB
I̵MVVXUMQŃH UHVSRQVMNLOLP" ŃLYLOH (R.C) obligatoire couvre les passagers en cas G̵MŃŃLGHQP ¢ PRLQV G̵XQH IMXPH JUMYH GH OM SMUP GX ŃRQGXŃPHXUB IRUVTXH YRXV ŃRYRLPXUH] MYHŃ TXHOTX̵XQ SRXU OM SUemière fois, pensez à lui fournir lapreuve GH YRPUH ŃRXYHUPXUH G̵MVVXUMQŃHB IMLVVH]-OH ŃRQVXOPHU YRV ÓXVPLILŃMPLIV V̵LO OH
demande.3.2 Covoiturage domicile-travail
Si vous covoiturez pour des trajets domicile-travail, assurez-vous que votre assurance couvre bien ce type de trajets.I̵MVVXUMQŃH MŃŃLGHQP GH PUMYMLO GH YRPUH HQPUHSULVH SUHQG HQ ŃOMUJH ŃRQGXŃPHXUV HP
SMVVMJHUV HQ ŃMV G̵LQŃMSMŃLP"B
En cas de détours pour récupérer un passager, vous êtes couverts SMU O̵MVVXUMQŃH accident de travail à condition que ŃHV G"PRXUV Q̵H[Ń"GHQP SMV 20 GH OM GLVPMQŃH GH votre trajet normal. (Arrêt de la cour de cassation de 1975).3.3 Véhicule de fonction
Si vous covoiturez avec un véhicule de fonction, assurez-vous que vous êtes autorisésà transporter des passagers.
3.4 (Q ŃMV G̵MŃŃLGHQP
SI vous êtes conducteur :
Vous êtes couvert par votre assurance. Les dommages subis par votre véhicule vous sont remboursés en fonction des responsabilités établies et des garanties du contrat (tous risques ou au tiers, présence de garanties dommages auY"OLŃXOH̿
Si votre responsabilité est totale et que votre contrat ne comprend pas de garanties dommages au véhicule (dommages tous accidents ou dommages collisions), les dégâts matériels ne seront pas pris en charge par votre assureur. 5Si vous êtes passager :
Les passagers sont intégralement indemnisés de leurs dommages corporels SMU O̵MVVXUMQŃH GX conducteur, au titre de responsabilité civile.6L OH Y"OLŃXOH Q̵"PMLP SMV MVVXU" Ń̵HVP OH IRQGV GH JMUMQPLH GHV MVVXUMQŃHs qui
couvre vos dommages.Si vous avez cédé le volant :
Si la personne à qui vous avez cédé le volant est blessée, elle sera indemnisée à condition que votre assurance comporte une garantie facultative permettant de couvrir les dommages corporels subis par tous conducteur autorisé.3.5 Céder le volant
9RXV SRXYH] PRXP ¢ IMLP OMLVVHU OH YROMQP ¢ O̵XQ GH YRV SMVVMJHUVB 8QH seule condition
est à respecter YRPUH ŃRQPUMP G̵MVVXUMQŃH QH ŃRPSRUPH SMV GH ŃOMXVH GH ŃRQGXLPH
exclusive. Certaines assurances rHŃRPPMQGHQP P¬PH G̵MOPHUQHU OM SULVH GH YROMQP lors de longs trajets. TransWay se dégage de toutes responsabilités pour tout dommage direct ou indirect, corporels, matériels, immatériels consécutifs ou non aux personnes et aux biens, SRXYMQP VXUYHQLU MX ŃRXUV G̵XQ PUMÓHP RX GH PMQLªUH J"Q"UMOH HQ ŃRQV"TXHQŃH GHO̵XPLOLVMPLRQ GX VHUYLŃH GH ŃRYRLPXUMJHB
I̵XPLOLVMPHXU UHŃRQQM°P TXH TransWay n̵est pas responsable du contenu des correspondances de toute nMPXUH TX̵LO "ŃOMQJH MYHŃ G̵MXPUHV XPLOLVMPHXUVB4. $ŃŃHSPMPLRQ GHV ŃRQGLPLRQV G̵XPLOLVMPLRQ
IH VLPH GH ŃRYRLPXUMJH HVP PLV ¢ GLVSRVLPLRQ GH O̵XPLOLVMPHXU ¢ ŃRQGLPLRQ TXH ŃHOXL-ci
accepte sans dérogation les conditions et notifications contenues dans la présenteŃOMUPHB 3MU O̵MŃŃªV HP O̵XPLOLVMPLRQ GH ŃH VLPH O̵MŃŃRUG GH O̵XPLOLVMPHXU MYHŃ OHV
dispositions de la charte est considéré comme donné.