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présentée en juin 2012 aussi répondre aux préoccupations d'équité sociale en cherchant à concentrer le Le rapport REN21 sur le bilan des énergies renouvelables dans le monde en 2007 d'offres ouvert lancé en 2007, la ville de Paris a accordé à l'entreprise privée JC Decaux une concession pour mettre en place 

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ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2019

6° 1817 Associations intervenant dans le domaine de la santé :

attribution d'une subvention pour l'année 2019 - Phase 2 (114)

7° 1861 Le logement d'abord : avenant à la convention cadre entre

l'Etat et la Ville de Mulhouse (11)

8° 1841 Centre socio-culturel Bel Air

- Acquisition des locaux (534)

9° 1807 Dénomination d'espaces publics (421)

10° 1769 Concession de travaux pour le portage immobilier :

programme d'intervention sur les copropriétés des Coteaux - PICO - clôture de la concession par anticipation (535)

11° 1808 Quartier des Coteaux - Copropriétés privées : mise en place

d'une convention transitoire de portage immobilier et foncier (535)

12° 1814 Association du Musée de l'impression sur étoffes de

Mulhouse : subvention exceptionnelle (513)

13° 1836 Contribution aux 900 ans de la ville de Freiburg im Breisgau

(524)

20° 1839 Fourrière automobile de la ville de Mulhouse : engagement de

la procédure de délégation de service public (121)

40° 1880 Indemnités de fonction des membres du conseil municipal :

mise à jour (323) phase (131)

27° 1811 Ville, Vie, Vacances Toussaint-Noël 2019 : attribution de

subventions (234)

28° 1770 Transport des jeunes mulhousiens : participation financière de

la ville de Mulhouse (231)

29° 1824 Dispositif d'aide aux projets " Initiatives De Jeunes - IDJ »

attribution d'une aide financière à l'association support (234)

30° 1855 Associations sportives : attribution de subventions

d'équipement 2019 (233)

31° 1823 Délégation de service public des parkings en ouvrage de la

ville de MULHOUSE - Engagement de la procédure (421)

32° 1838 Mise en place d'un réseau d'adduction d'eau potable aux

lotissements " ZAC RD 201 » à Sausheim , " ZAC Rive de la Doller » à Lutterbach : conventions de maitrise d'oeuvre (412)

33° 1818 Renouvellement de conduites d'eau potable et de

branchements - lot n°3 quai du Forst - Avenant (41)

34° 1826 Eclairage Public : institution d'une servitude d'ancrage sur les

bâtiments et fonds riverains des voies publiques (424)

35° 1827 Réaménagement des rues Laennec, Mangeney et création

d'une voie nouvelle - Avenant n°1 à la convention

N° 35 /2017 (424)

36° 1788 " Journées de l'architecture 2019 » : approbation d'une

subvention à la Maison Européenne de l'Architecture (MEA) (531)

37° 1844 Contrat de ville - Avenant n°2 à la convention d'abattement

de la taxe foncière des propriétés bâties pour les bailleurs sociaux (535)

38° 1831 ZAC du Nouveau Bassin - Acquisition de l'ilot A2 (534)

39° 1832 Préemption de lots de copropriété 53 rue Franklin à

Mulhouse : rapport au Conseil Municipal (534)

EGALITE FEMMES-HOMMES : RAPPORT DE SITUATION (11/9.1./1816) s Enfin, le bilan des actions conduites et soutenues par la collectivité montre un engagement fort des acteurs dans la promotion de l'égalité femmes-hommes, touchant plusieurs dimensions : éducation, citoyenneté, lutte contre les violences faites aux femmes, accès à l'emploi et à la création d'entreprise.

Au fil d

u rapport, les orientations identifient les actions déjà engagées et celles encore à mettre en oeuvre. -Création d'un Co nseil Consultatif de l'égalité -Respect de la parité lors de l'attribution de nouveaux noms de rues -Développement de la sensibilisation et de l'intérêt pour le télétravail pour les femmes et les hommes -Aide aux entreprises à initier une démarche positive pour l'égalité femmes-hommes (rencontres, tables rondes, journée des carrières, nouvelles générations de managers)

Après en avoi

r pris connaissance, le Conseil Municipal prend acte du rapport ci- joint

PJ : 1 rapport

OCTOBRE 2019RAPPORT ANNUEL

SUR LA SITUATION EN MATI"RE

D'#GALIT# FEMMES-HOMMES

2

MULHOUSE AU FEMININ

L"égalité entre les femmes et les hommes constitue un enjeu qui me tient particulièrement à cœur. De nombreuses améliorations ont déjà été obtenues. Pour autant, le point d"équilibre recherché n"est pas encore atteint. Par exemple, à niveau de formation identique, les femmes exercent moins de postes à responsabilité que les hommes (42% contre 58%).
Parmi d"autres mesures, le législateur a imposé dans sa loi du 4 août

2014, la rédaction d"un rapport sur l"égalité entre les femmes et les

hommes pour toutes les communes de plus de 20 000 habitants. En tant que première femme maire de Mulhouse, j"accorde l"importance qu"elle mérite à l"égalité entre les femmes et les hommes. Je suis convaincue que cette quête contribue au savoir vivre ensemble, à la juste reconnaissance des savoirs et des compétences, et à l"intégration de tous les citoyens dans notre société, valeurs fondamentales auxquelles je suis attachée en particulier. Je suis ?ère de pouvoir a?rmer que Mulhouse est une ville vertueuse, qui mène une politique volontariste en matière d"égalité entre les femmes et les hommes. J"en veux pour preuve les actions fortes que nous entreprenons sur le territoire mulhousien. En mars 2018, un mois entier a été consacré à la promotion de l"égalité entre les femmes et les hommes. En 2019, chaque mois a été ponctué d"évènements forts permettant d"a?rmer plus encore cet engagement. Pour aller plus loin dans cette démarche que je souhaite exemplaire, et conformément à l"obligation légale qui est imposée par le législateur, nous avons réalisé ce rapport qui dresse un état des lieux de l"égalité femmes-hommes, et développe des axes de progrès.

Michèle Lutz

Maire de Mulhouse

MULHOUSE AU FEMININ

3

Table des matièresPréambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51. L'"galit" femmes-hommes sur le territoire mulhousien

. . . . 7

1.1 Les donn"es chi#r"es

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . 7

1.2 La pr"sence des femmes dans les instances locales

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9

2. L'"galit" femmes-hommes interne $ la collectivit"

. . . . . . . . . 10

2.1 Quelques indicateurs du bilan social de la Ville de Mulhouse

. . . . . . . . 10

2.1.1 La mixité dans les ?lières et les cadres d"emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10

2.1.2 Part des femmes et des hommes cadres A par ?lière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.1.3 Situation comparée des femmes et des hommes dans la gouvernance

de l"administration mutualisée Ville de Mulhouse et m2A . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

2.1.4 Répartition dans les emplois non permanents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.2 Dur"e et organisation du temps de travail

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.2.1 Les temps partiels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.2.2 Le congé parental . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

2.2.3 Les congés pour enfants malades . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . 13

2.3 R"mun"rations

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 13

2.4 Promotion et avancement

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

2.5 La mixit" dans le suivi des formations en 2018

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

3. Une politique engag"e en faveur de l'"galit" femmes-hommes

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . 14

3.1 Accompagner tous les citoyens vers l'"galit" femmes-hommes

. . . . . 15

3.1.1 Promouvoir l"égalité femmes-hommes dans la ville en s"engageant

par des actions concrètes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . 14

3.1.2 Renforcer la prévention auprès des jeunes a?n de leur transmettre

des valeurs égalitaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . 17

3.1.3 Dégenrer les pratiques sportives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . 18

4 MULHOUSE AU FEMININ3.2 Favoriser l'"galit" femmes-hommes dans la formation et l'emploi

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . 20

3.2.1 Soutenir l"emploi au féminin . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . 20

3.2.2 Améliorer l"articulation entre vie professionnelle et vie privée chez les femmes

et les hommes qui composent l"administration communale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

3.2.3 Dispenser des formations dynamiques en termes d"égalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23

3.2.4 Lutter contre les Risques Psycho-Sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . 24

3.2.5 Favoriser la parité femmes-hommes dans les compositions d"instances . . . . . . . . . . . . . . . . 24

3.3 Sensibiliser et faire de la pr"vention pour lutter contre les

comportements r"pr"hensibles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

3.3.1 Prévenir les conduites à risques, et développer une éducation a?ective et sexuelle . . . . . . 24

3.3.2 Lutter contre les violences faites aux femmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 25

3.3.3 Lutter contre les stéréotypes de genre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . 26

4. Conclusion et perspectives

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

MULHOUSE AU FEMININ

5 Pr"ambuleL"égalité femmes hommes, cadre légal et dé?nition. Art 1 er de la constitution de la République Française :

" La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l"égalité

devant la Loi de tous les citoyens sans distinction d"origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. » " La loi favorise l"égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu"aux responsabilités professionnelles et sociales. »

L"égalité entre les femmes et les hommes, déclarée grande cause du quinquennat, mobilise

l"ensemble du Gouvernement. Le rapport 2019 du Secrétariat d"État chargé de l"égalité entre les

femmes et les hommes souligne les importantes avancées en France en faveur de l"emploi, de

l"entreprenariat au féminin, de la parité en politique ou encore de la lutte contre les violences

sexuelles et sexistes et rappelle que tous ces sujets, comme l"égalité salariale, le harcèlement et

les violences, l"accès égal aux responsabilités, restent une priorité de l"action du gouvernement en

faveur d"une égalité réelle.

Mulhouse, ville de 109 000 habitants, est la quatrième plus grande ville du Grand Est et la seconde

d"Alsace. Plus jeune ville de France avec 43% de sa population qui a moins de 30 ans, elle se distingue

également parmi les villes de la Région Grand Est par une population globalement plus pauvre,

comprenant l"essentiel des quartiers inscrits dans la Politique de la Ville de son agglomération. C"est

une ville contrastée dans laquelle cohabitent innovations sociales et innovations économiques,

au service de l"ensemble du territoire du Sud Alsace. C"est aussi une ville dans laquelle la place des

femmes, comme ailleurs, reste globalement inégalitaire, même si au cours de la dernière décennie

on observe des évolutions notables.

Part des moins de 30 ansSource : RP Insee

Population de moins de 30 ans : 46 586

Hommes (nb) : 23 362

Femmes (nb) : 23 224

Population totale : 110 370

Hommes (nb) : 54 011

Femmes (nb) : 56 359

Pop. moins de 30 ans

Population totale

Pop. moins de 30 ans

Population totale

20152016

Population de moins de 30 ans : 46 899

Hommes (nb) : 23 491

Femmes (nb) : 23 408

Population totale : 109 000

Hommes (nb) : 53 362

Femmes (nb) : 55 637

6

MULHOUSE AU FEMININCompte-tenu de son histoire industrielle, Mulhouse est l"une des cinq agglomérations de la Région Grand Est qui comprend des inégalités femmes-hommes plus accentuées, notamment salariales. Ces indicateurs statistiques dessinent un territoire sociologique et économique où les représentations genrées sont encore fortes, con?nant la place de certaines catégories de femmes dans des rôles stéréotypés.Le rapport égalité femmes - hommes a pour objet de mesurer et de comparer les inégalités, documentées par les études statistiques disponibles pour Mulhouse, et de dé?nir les axes de progrès pour la période 2020 - 2021.Il s"inscrit dans les obligations de la loi du 4 août 2014 - article 61 - L. 2311-1-2 qui prévoit : " Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d"égalité entre les femmes et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu"elle mène sur son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. »Insee 2016 Pop moins de 30 ans Population totale

MulhouseHommes 22 857 53 362Femmes 22 658 55 637Total 45 515 108 999 m2AHommes 50 545 132 913Femmes 49 282 139 798Total 99 827 272 711 Grand EstHommes 999 190 2 708 520Femmes 955 232 2 846 666Total 1 954 422 5 555 186 FranceHommes 11 716 605 31 212 523Femmes 11 352 616 33 256 198Total 23 069 221 64 468 721

France

Grand Est

Mulhouse

m2A

38%34%

37%34%

38%35%

43%41%

MULHOUSE AU FEMININ

7

En 2017, la Ville de Mulhouse a renforcé son action pour l"égalité avec la signature de la Charte

européenne de l"égalité femmes hommes dans la vie locale, l"animation et le soutien d"évènements

publics autour du 8 mars et du 25 novembre. Le rapport sur l"égalité entre les femmes et les hommes, en 2018, a fondé les objectifs du plan d"action : · Accompagner tous les citoyens vers l"égalité femmes-hommes - Promouvoir l"égalité dans tous les domaines, - Renforcer la prévention et l"éducation à l"égalitéquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31