20 déc 2019 · Toutefois, au regard de plusieurs indicateurs, par manque de cohérence et de bonne gouvernance, ces plans n'ont pas permis à l'économie d'
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Accompagner les réformes de la gouvernance locale au - OECD
vaste chantier de « régionalisation avancée » afin de contribuer au Expériences de bonne gouvernance locale au Maroc et dans les pays de l'OCDE
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De son côté, le Maroc a réaffirmé son choix pour la bonne gouvernance notamment dans le cadre de la régionalisation avancée En effet, la réforme
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Les règles de gouvernance relatives au bon fonctionnement du principe de libre adminis- tration sont fixées par la loi organique relative aux CT, prévue par l'
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20 déc 2019 · Toutefois, au regard de plusieurs indicateurs, par manque de cohérence et de bonne gouvernance, ces plans n'ont pas permis à l'économie d'
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territoriale, dans le cadre d'une bonne gouvernance qui place le développement humain au cœur de ses préoccupations En effet, relever les défis d'une bonne
[PDF] Bonne Gouvernance
Pour la nouvelle Constitution, l'organisation territoriale du Royaume est décentralisée basée sur la régionalisation avancée 17 Dans cette perspective et afin de
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gestion de la collectivité régionale et des autres collectivités territoriales et consacrer les principes et les règles de bonne gouvernance i En corrélation avec les
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La Régionalisation Avancée au Maroc
Décembre 2019
Introduction
régionsduRoyaume. etdesexpériencesinnovantes. fautededisponibilitédesdonnées.Comprendre la Régionalisation Avancée
d'uncadreterritorialapproprié. traversuneapprocheparticipative. territoires(consommation)».Stratégie économique
Polarité Synergies
Complémentarité
Plan environnemental
Durabilité
Programmes sociaux
Solidarité Confiance
Plan de mobilité
Connectivité interne
Connectivité au monde
Responsabilité
Solidarité
Coopération
Participation
Transparence
Intérêt collectif
Démocratie
Anticipation des risques
Développement
Territorial
19591960
1962
1971
1976
1992
2001
2011
2015
2016
économiquesetsociaux.
envergure. milieururaletlemilieuurbain. plusconcretspourlapopulation. aspirationsdelapopulationlocale.Création de 801
Communes
Première Loi sur les
communesPremière constitution
consacrant la commune, la province et la préfecture en tant que collectivités localesCréation de régions sans
pouvoir de décisionDéfinition de la Charte
Communale : cadre de
référence des collectivités localesRévision
constitutionnelle : la région devient une "collectivité locale»Lancement du
territoire 2010Mise en place de la
Commission Consultative
de la régionalisationConstitutionnalisation de
la Régionalisation et desSchémas Régionaux
Territoire
Election des présidents
de région, transferts de compétences et allocations de financements propresFonds dédié à la mise à
Fonds dédié à la
solidarité régionalePromulgation de 70
1 2 3 487 6 5 2018
Projet de décret portant
sur la charte nationale de la déconcentration administrative 2019Projet de décret fixant le
schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative3La Régionalisation Avancée : Une nouvelle répartition territoriale
25%.Dahab
1/ Tanger -Tétouan -Al Hoceima
2/ Oriental
3/ Fès -Meknès
4/ Rabat -Salé -Kénitra
5/ Béni Mellal -Khénifra
6/ Casablanca -Settat
7/ Marrakech -Safi
9/ Souss -Massa
10/ Guelmim ʹOued Noun
11/ Lâayoune ʹSaguia al Hamra
12/ Ed Dakhla ʹOued ed Dahab
8/ Drâa -Tafilalet
touteslespréoccupations.Territoire(SRAT).
Diagnostic territorial Benchmark
internationalDialogue avec les
parties prenantesDéfinition des
axes stratégiques et objectifsElaboration et
spatialisation des projetsConcertation
Priorisation des
projetsValidation du
PDRChiffrage
des projetsElaboration de
la Vision 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1 23456
78
9 10 11 12
4La Régionalisation Avancée : Une nouvelle gouvernance
politiquespubliquesetdeshabitants. partirde2015. citoyens.Région
Province
Commune
Ministères
Conseil Régional
AREP SDRConseil Provincial
Conseil Communal
Entreprises et établissements
publicsOrganismes internationauxSociété civile / associationsEntreprises privéesReprésentants acteurs
privés