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jurisprudence” in “La Cour de cassation et l'élaboration du droit”, Economica 2004 considère que, dans le principe, la rétroactivité qui s'attache aux décisions
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prétendue rétroactivité des arrêts de principe et des arrêts de revirement », Dalloz 1995, chr , 24 ; Nicolas Molfessis, « La sécurité juridique et la jurisprudence
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