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DOSSIER

DUPARTICIPANT

Uncolloqueorganisé

parleConseild'État

Colloquedu27juin2014

Page2

Colloquedu27juin2014

Page3

PROGRAMME

9h30-Séanced'ouverture

10 hͲ11h30-Tableronden°1:

Exposéd'ouverturedelatableronden°1

RolandeRuellan,

Présidentedechambredela

d'histoiredelasécuritésociale

Modérateur

DominiqueLibault,

Directeurdel'Ecole

protectionsociale

Intervenants

GillesCarrez,

delacommissiondesfinances

DominiqueLefebvre,

DéputéduVald'Oise,

RolandeRuellan,

Présidentedechambredela

d'histoiredelasécuritésociale

11h30Ͳ13h-Tableronden°2:

Ladistinctionentreimpôtsetcotisations

sous leregarddujuge

Modérateur

RémiPellet,

Professeuràl'UniversitéParisV

Paris

Intervenants

StéphaneAustry,

Avocat

associéauCMSBureau

FrancisLefebvre

DenisPiveteau,

Conseillerd'État,ancien

présidentdela1

ère

sousͲsectiondelasectiondu

XavierPrétot,

Conseillerenservice

extraordinaireàlaCourdecassation 13 h-Déjeunerlibre 14 h00Ͳ15h30 -Impôtetcotisation: l'apportdel'analyseéconomiqueetdes comparaisonsinternationales

Modérateur

MireilleElbaum,

Inspectricegénéraledes

financementdelaprotectionsociale

Intervenants

BrunoPalier,

DirecteurderechercheduCNRSà

l'Institut d'étudespolitiquesdeParis

HenriSterdyniak,

Directeurdudépartement

JeanͲLucTavernier,

Directeurgénéraldel'INSEE

quelschoix,quellesperspectives?

Modérateur

JeanͲLouisRey

,Directeurdel'Agencecentrale

Intervenants

XavierFontanet,

Ancienprésidentd'Essilor,

CNAMTS

17 h00Ͳ17h30-Séancedeclôture Jean

PisaniͲFerry,

Commissairegénéralàla

stratégieetàlaprospective

Colloquedu27juin2014

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PRESENTATIONDUCYCLEET

DUCOLLOQUEDU27JUIN2014

Présentation

évaluation

de s acquisetdesperspectivesdelalégislationetdelaréglementationdanslesdomaines sociale

Pourla4

ème

1

»,lechoixduthèmes'estporté

sur classification etformentun différentesenmatièred'i

ConseilConstitutionnel.

Pourautant,cescon

dire 2 , defaçonàclarifierlalisibilitédusystèmede financementdelaprotectionsociale. 1 2

Colloquedu27juin2014

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Séanced'ouverture

Jean

MarcSAUVÉ

Vice

ͲprésidentduConseild'État

19 desrequêtesauCo nseil

Colloquedu27juin2014

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TABLERONDE1:IMPOTETCOTISATION:HISTORIQUE

ET

ÉVOLUTIONS

Problématique

enjeuxactuels. et complexifiéàmesurequecettep CGS, progressivement coûtdutravailafindepréserv er l'emploietlacompétitivitédel'économie,nécessited'analyseraujourd'huices

Intervenants

Exposé

d'ouverture:

RolandeRUELLAN

intervenantePrésidentedela6

ème

d'histoiredelasécuritésociale

Courdescom

p tes,affectéeàla5

ème

6

ème

(ACAM) usieurs organismes, internationales

Conseil

l'auteuredenomb lasécuritésociale.

Colloquedu27juin2014

Page7

Modérateur:

DominiqueLIBAULT

élève

lasécuritésocialecommech ef dubureaudufinancementetdudroitdescotisationsen

95 ilréintègrela

sécuritésocial e. Iloccupelesfonctionsdedirecteurdelasécuritésocialedenovembre

Intervenants:

GillesCARREZ

et

02 ,ila

députédela5

ème

DominiqueLEFEBVRE

Dominique

04 .Nomméen1988aucabinetdeClaude

exercelesfonctionsdedirecteurdeca binetdeJackLang,ministredelaCulture,en e circonscriptionduValͲd'Oise;il

Colloquedu27juin2014

Page8

TABLERONDE2:LADISTINCTIONENTREIMPOTET

COTISATIONSOUSLEREGARDDUJUGE

Problématique

redéfinir cesdeu x notionsdemanièrepluscohérente.

Ͳ compéte

règles(assiette,taux,recouvrement); Ͳ déductibilité(pourlescotisationsetunepartiedelaCSG)del'impôtsurlerevenu; Ͳ inclusiondansl'appréciationduplafondd'impositionpourlesménages(pourleseulimpôt);

Ͳ applicabilitédecertainsrègl

ementseuropéens... mesure

Intervenants

Modérateur:

Rémi

PELLET

cotisations

07unrapportpourleministredelaSanté

étéavocataubarreaudePa

sciencesmoralesetpolitiques.

Colloquedu27juin2014

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Intervenants:

StéphaneAUSTRY

Finance

secrétaired' fiscale financierause administratif.

DenisPIVETEAU

ère

sousͲsectiondelasectiondu n seild'Étaten1992ausein (CNAMTS).

Gouvernement

àlasectionducon

t entieux,ildevientresponsabledelamissionde (CNSA), chargésdesaffairessociales.

Xavier

PRÉTOT

enserviceextraordinaireàla2

ème

collaborationavecJeanͲJa cques

Colloquedu27juin2014

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TABLERONDE3:IMPOTETCOTISATION:L'APPORTDE

L 'ANALYSEECONOMIQUEETDESCOMPARAISONS

INTERNATIONALES

Problématique

comparaisoninternationale. dutravailetl'impôtàunprél cteurs de redistribution. En les

Intervenants

Modérateur:

MireilleELBAUM

financementdelaprotectionsociale qualité 19 En d'adjointe l'administrationgé recherche, professeure auConservatoir préside c e générale

Colloquedu27juin2014

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Intervenants:

BrunoPALIER

d'étudeseuropéennes) normale dina teurscientifiqueduréseau europée (PolicyPress).

HenriSTERDYNIAK

obligatoires depuis20

Revuedel'OFCE:Towardsabett

et

EditionLLL,2013.

Jean

ͲLucTAVERNIER

économiques(INSEE)

annéesàladir a

économiques

quotesdbs_dbs8.pdfusesText_14