[PDF] [PDF] Pour la création dune protection et dune sécurité sociale selon le

[PDF] La sécurité sociale pour tous - ILO

Les publications du Bureau international du Travail jouissent de la protection du droit d'auteur en vertu du protocole no 2, annexe à la Convention universelle 

[PDF] La sécurité sociale pour tous - ILO

Il a été observé que la protection sociale de la santé peut résoudre efficacement les problèmes de pauvreté liés à la santé si les prestations sont suffisantes et 

[PDF] Partie 1 : Protection sociale en France - UNF3S

Elle garantit à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs Tout être humain 

[PDF] La protection sociale pour les personnes pauvres et vulnérables

Les auteurs en ont conclu que tout programme de protection sociale visant à améliorer ou à protéger la sécurité alimentaire des ménages devait faire intervenir 

[PDF] Pour la création dune protection et dune sécurité sociale selon le

hommes et les femmes dans les domaines de la sécurité et de la protection sociale de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les

[PDF] MAPPING DE LA PROTECTION SOCIALE AU MAROC - UNICEF

compose d'un système de sécurité sociale qui est contributif (CMR, RCAR, d' enregistrement pour la protection sociale qui peut être utilisé par toutes les

[PDF] La protection sociale en Europe - EUROPA

compromettant la sécurité économique des individus, a favorisé la mise en place d'une protection sociale publique, visant à protéger tous les individus

[PDF] Vos droits en matière de sécurité sociale - europaeu

Ce guide fournit une description générale du régime de sécurité sociale applicable travers d'autres publications MISSOC, toutes disponibles à l' adresse Les prestations de protection sociale complètent la compensation à travers les

[PDF] la sécurité sur un poste de brasage

[PDF] la sécuriter sociale

[PDF] La séduction au théâtre

[PDF] La segregation aux Etats-Unis

[PDF] La ségrégation raciale

[PDF] La Ségrégation raciale par Elliot Erwitt

[PDF] la ségrégation raciale photographiée par Elliott ERWITT (photo de deux lavabos ,un pour les blanc un pour les noir

[PDF] la seignerie, un espace sous controle

[PDF] la seigneurie au moyen age 5ème

[PDF] la seigneurie un espace sous controle

[PDF] La sélection naturelle

[PDF] La sélection naturelle , Urgent !

[PDF] La selection naturelle : Exemple de Phalène du Bouleau

[PDF] La sélection naturelle de Charles Darwin

[PDF] La sélection naturelle influence la fréquence des allèles

ANALYSE DE POLITIQUE INTERNATIONALE

SHAHRA RAZAVI

Juin 2011

La crise mondiale de 2007/2008 a souligné, une fois de plus, l'importance du rôle de la sécurité et de la protection sociale. On note pourtant des variations significa- tives dans les réactions pratiques face à cette crise selon les pays, allant de mesures d'austérité dans certains à l'absence totale de mesures dans d'autres, en passant par le développement de systèmes de protection sociale encore au stade embryonnaire dans d'autres pays.

Etant donné l'existence d'inégalités fondées sur le genre, trois stratégies différen-

tes (mais potentiellement complémentaires) sont nécessaires pour aboutir à une protection sociale équitable pour les hommes et les femmes : (1) éliminer les pra- tiques aveugles au genre et discriminatoires lors de la conception de programmes d'assurance sociale pour obtenir des résultats plus égalitaires ; (2) renforcer la régle- mentation du marché du travail (ex : salaire minimum, discrimination salariale) ainsi que d'autres prestations sociales (ex : services publics de soins) afin de créer un en- vironnement concurrentiel plus équitable pour les femmes au sein du marché du travail ; et (3) développer des systèmes de protection sociale qui ne soient pas liés au parcours professionnel individuel (programmes d'assistance sociale) et qui à terme constitueraient un droit fondamental et universel. Il ne faut pas, cependant, formuler de revendications excessives en ce qui concerne les systèmes de protection sociale. En définitive, un système de protection sociale ne peut pas se substituer à des politiques macroéconomiques, industrielles ou agri- coles appropriées. Ils ne peuvent pas non plus, à eux seuls, créer un nombre suffi- sant d'emplois, tant en quantité qu'en qualité, et assurer une juste distribution des revenus. Un travail en tandem doit nécessairement s'opérer entre les systèmes de protection sociale et de nombreuses autres politiques afin d'assurer la création de sociétés plus égales et plus prospères.

Pour la création d'une protection et

d'une sécurité sociale selon le genre Les défis à relever pour favoriser l'équité entre les hommes et les femmes dans les domaines de la sécurité et de la protection sociale SHAHRA RAZAVI | POUR LA CRÉATION D'UNE PROTECTION ET D'UNE SÉCURITÉ SOCIAL SELON LE GENRE 1 1.

Après la crise : coup de projecteur sur la protection sociale et la sécurité sociale . . .2

2. Quelques remarques terminologiques .....................................2

3. Travailler dur mais sans bénéficier du confort de la protection sociale ...........4 4. La protection sociale dans les pays en développement : limites et barrières relatives au genre .....................................5

4.1 Protection sociale et barrières de genre .....................................5

4.2 Les systèmes d'assurance sociale et leurs clivages de genre ......................5

4.3 Les programmes d'assistance sociale .......................................7

4.4 Autres exemples de programmes de protection sociale plus habilitants .............9

5. Conclusion et recommandations .........................................11

Références ...........................................................13

Table des matières

Cet article fait partie d'une série de publications sur le thème du genre dans la sécurité et protection sociale. Il a

été présenté pour la première fois lors de la conférence annuelle de l'Association Internationale pour l'Économie

Féministe (IAFFE) à Hangzhou en Chine en juin 2011. Pour plus d'informations sur les activités dans le domaine

du Genre du programme international de la FES, veuillez visiter le site internet du Département de politique

globale et de développement : www.fes.de/gpol. SHAHRA RAZAVI | POUR LA CRÉATION D'UNE PROTECTION ET D'UNE SÉCURITÉ SOCIAL SELON LE GENRE 2 La crise économique mondiale de 2007/2008 a souligné, une fois de plus, l'importance du rôle de la sécurité et de la protection sociale dans son action de tampon contre les conséquences sociales négatives entrainées par des baisses de revenus soudaines / des hausses soudaines du nombre de sans-emplois. Elle a également ravivé l'intérêt pour le sujet du rôle de la protection sociale, considérée comme une mesure contra-cyclique qui permet de sti- muler la demande globale et de faciliter la reprise éco- nomique après une période de récession. Les répercus- sions sociales de la récente crise ainsi que l'impact, jugé favorable, d'expériences menées dans plusieurs pays en développement, ont incité des organismes des Nations Unies et des organisations non-gouvernementales à unir leurs forces et leurs énergies pour promouvoir la protec- tion sociale. Etant donné tout ce qui a été dit sur les implications négatives des crises économiques sur les femmes, la question de l'efficacité de ces différents systèmes de protection sociale est importante. Dans quelle mesure vont-ils permettre d'empêcher les privations liées au genre et de combattre les inégalités entre les hommes et les femmes? Nous allons aborder cette question dans cet article en nous concentrant tout particulièrement sur les pays en développement. On note, selon les pays, des variations significatives dans les réactions pratiques face aux crises. Dans cer- tains pays où le système social est déjà bien développé, les mesures d'austérité risquent d'ébranler la base fis- cale et institutionnelle des systèmes de sécurité sociale. Les premières évaluations suggèrent que ces mesures risquent de constituer un recul pour l'égalité entre les sexes (UK Women's Budget Group 2010). Par contre, les pays à revenu faible ou moyen qui connaissent une forte croissance et dont les systèmes financiers ont été relativement épargnés par la crise pourront peut-être développer leurs systèmes de protection sociale, encore au stade embryonnaire, et ainsi faire face aux impacts négatifs de la crise sur l'emploi et les moyens de sub- sistance. Dans quelle mesure ces systèmes vont-ils être efficaces, c'est-à-dire répondre aux besoins des femmes et accroître l'égalité entre les sexes ? Un autre cas de figure est celui des pays en développement, cette fois caractérisés par une faiblesse du système fiscal et des institutions : là, une politique de passivité semble être la réaction la plus probable. Mais une politique de passivité n'est pas »sexuellement neutre". En effet, elle est syno- nyme de maintien des rapports de force et des inégalités hommes / femmes inscrits au statu quo. La structure de cet article est la suivante. Après l"introduction, nous fournirons des explications sur la terminologie utilisée dans l"article. Les modalités de certains systèmes de protection sociale étant étroite- ment liées aux marchés du travail, la deuxième partie mettra en lumière les principales caractéristiques que revêt le travail des femmes et qui, en toute probabilité, joueront un rôle déterminant quant à leur accès à une protection sociale. Dans la troisième partie, nous exa- minerons différents programmes de protection sociale et verrons dans quelle mesure ils pourront toucher les femmes et avoir un impact positif sur leur situation so- cioéconomique. Dans la dernière partie nous dégage- rons des recommandations clés en matière de politique sociale.

2. Quelques remarques terminologiques

En plus de l'emploi, d'économies et d'avoirs accumulés (tels que les terres et les logements) et du travail non- rémunéré qui permet d'assurer la subsistance, on a besoin, pour accéder à la sécurité économique, de mécanismes de protection sociale ou de sécurité sociale. Le principe fondamental de la sécurité sociale est de »prévenir la misère et la vulnérabilité à la misère au moyen d'actions sociales" (Drèze and Sen 1991 : 5). De même, la protection sociale a pour objectif de prévenir, gérer et surmonter les situations qui ont un impact né- gatif sur le bien-être ou le niveau de vie. 1

Elle recouvre

notamment les circonstances suivantes : la maladie, le handicap, la maternité et la vieillesse ; les risques de mar- ché tels que le chômage et l'instabilité des prix qui ont un impact négatif sur les revenus des paysans et des travailleurs indépendants ; et également les crises éco- nomiques et les catastrophes naturelles (UNRISD 2010). * Je tiens à remercier Sarah Cook et Susan Javad pour les précieux com- mentaires qu'elles ont apportés à une première version de cet a rticle.

1. Le concept de protection sociale recouvre une réalité plus larg

e que celui de sécurité sociale car il prend aussi en compte les régi mes non- obligatoires.

1. Après la crise

: coup de projecteur sur la protection sociale et la sécurité sociale SHAHRA RAZAVI | POUR LA CRÉATION D'UNE PROTECTION ET D'UNE SÉCURITÉ SOCIAL SELON LE GENRE 3 Les instruments de protection sociale comprennent des programmes d'assurance sociale et d'assistance sociale. Le terme d'assurance sociale fait référence aux pro- grammes liés à l'exercice d'un emploi, avec un système de financement par cotisations des employeurs et des employés, basées sur les salaires. Par assistance sociale, on entend les transferts monétaires qui ont pour cible les personnes se trouvant dans l'incapacité à travailler ou qui sont exclues de l'exercice d'un emploi rémunéré. A cela s'ajoutent des critères d'éligibilité, fondés sur le revenu, l'âge ou d'autres critères de vulnérabilité ou bien fondés sur les droits de citoyens. Les programmes d'emploi public représentent également une forme d'assistance sociale. Les programmes d'assistance so- ciale sont généralement financés par la fiscalité générale et les ressources extérieures (UNSRID 2010). La Banque mondiale, à travers certains de ses travaux sur la protection sociale, a fait de l'approche »gestion des risques sociaux" (SRM) son instrument privilégié (Holzmann and Jorgensen 2000). Si l'approche »gestion des risques sociaux" est sans doute plus complète que les dispositifs résiduels de filets de sécurité associés aux programmes d'ajustement structurels (Cook and Kabeer

2010), on peut toutefois formuler un certain nombre de

critiques à son encontre. D'après cette approche, le rôle de l'État est subsidiaire : celui-ci ne doit intervenir qu'en cas de défaillance des marchés. Ce qui confirme une fois de plus le rôle central qui est attribué aux marchés ; cette approche prévoit également que les familles et les indi- vidus prennent leurs propres dispositions pour faire face aux risques. Mais souvent, dans de nombreux pays en développement, les marchés sont incomplets ou inexis- tants. De plus, bien souvent ceux qui ont le plus besoin de protection n'ont pas les moyens, étant donné la fai- blesse et l'irrégularité de leurs revenus, de souscrire à une assurance privée et d'y verser des cotisations ré- gulières. Un système qui repose sur les marchés et les familles risque également de mettre les femmes en dan- ger : en effet, celles-ci ont un accès aux revenus plus lim- ité et les rapports de forces au sein de la famille ne leur sont pas favorables. D'autres approches envisagent un rôle de l'État plus cen- tral en ce qui concerne le financement, l'administration et la régulation des programmes et institutions de protection sociale, en particulier dans les pays en dé- veloppement où le marché du travail et de l'assurance est faiblement développé (UNRISD 2010). 2

De telles ap-

proches mettent d'avantage l'accent sur le caractère de droit social des instruments de protection sociale, tenant compte des possibilités renforcées en matière de redistri- bution, de partage des risques et de subventionnement croisé qu'offrent des programmes qui ont une assise plus large et plus universelle. Des systèmes de redistribu- tion à assise large sont également plus susceptibles de faciliter l'égalité entre les sexes (Razavi 2007). L'approche universelle est également plus conforme aux normes internationales légales relatives aux droits de l'homme. Les normes internationales légales adoptées par les Nations Unies et l'OIT affirment que tout être humain a le droit de bénéficier d'une sécurité sociale. 3 Le droit à la sécurité sociale apparaît également dans les instruments régionaux relatifs aux droits de l'hommequotesdbs_dbs13.pdfusesText_19