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30 mai 2006 · contrôle seigneurial, et de fonctionner avec ses propres règles Mais c'est sur l' espace par la seigneurie s'est à la fin avéré efficace15 ma connaissance, sous la plume de Duby, et il est effectif qu'y a là un raidissement

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Droits d'auteur € Facultde droit, Section de droit civil, Universitd'Ottawa,2002 d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne.

Revue g€n€rale de droit

32
(3), 443†526. https://doi.org/10.7202/1028080ar politique , qui est au sens d'organisation socio-€conomique instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habitants. Or, ces rapports s'expriment juridiquement, essentiellement " travers la Coutume de Paris, correspondant aux deux ˆ facettes ‰ de la seigneurie compl‡te, l'aspect seigneurial, puisque les droits en relevant n'ont pas de fondement contractuel. ventes ‰ ), puis ceux relevant de la seigneurie ˆ banale ‰ (droits de justice, de

DOCTRINE

Aspect

s juridique s d u régim e seigneuria l e n

Nouvelle-Franc

e

JEAN-FRANÇOI

S NIORT

Maîtr

e d e conférence s e n

Histoir

e d u droi t e t de s institution s l'Universit de s

Antille

s e t d e l a Guyan e RESUM E Si l'on a abondamment traité du régime seigneurial canadien et souligné son importance, rares sont les

études

juridiques d'ensemble qui lui ont

été

consacrées.

L'entreprise

est difficile, notamment parce qu'elle se heurte la notion de féodalité, susceptible de plusieurs acceptions. Si, en ce sens, le régime seigneurial en

Nouvelle-France

ne relève guère de la féodalité politique qui est disparue en

Métropole

l'époque de la colonisation, il s'inscrit dans la féodalité au sens d'organisation socio -ABSTRACT The régim e seigneuria l of New

France

is the subject of many studies, but rare are those that attempt to give a complete juridical view of it. This project is ambitious, especially because of the "polysémie" concept of féodalit (feudalism). In this way, the régim e seigneuria l is irrelevant to the political dimension of feudalism which did not exist in

France

at the time of

Canadian

colonization. It is however, strongly concerned with the socio-economical dimension of feudalism, based on a system of hierarchical J e tien s ic i remercie r l e Centr e d e recherch e e n droi t priv e t compar d u

Québe

c e t so n directeu r

Nichola

s

Kasire

r pou r se s accueil s multiples notammen t lor s de s

été

s 199
8 2000
Merc i

égalemen

t l'équip e d e directio n d e l a

Bibliothèqu

e d e droi t Nahu m

Gelber

e t tou t particulièremen t Danie l Boyer pou r m'avoi r facilit l'accè s a u rich e fond s

Wainwright

J e remerci e enfi n

Marie-Claud

e

Prémont

Willia

m

Tetley

Paul-Andr

Crépeau

Nichola

s

Kasirer

Jean-Gu

y

Belley

Pierr e

Deschamps

Richar

d Janda Ann e Saris ains i qu e

Madelein

e Canti n Cumyn pou r leur s commen taire s su r de s version s préliminaire s d e c e texte (2002 3 2

R.G.D.

443-52

6 444
Revue générale de droit (2002) 32 R.G.D. 443-526

économiqu

e instaurant des rapports de domination de cette nature entre le seigneur et les habitants. Or, ces rapports s'expriment juridiquement, essentiellement travers la

Coutume

de

Paris,

applicable en

Nouvelle-France,

bien que complétéequotesdbs_dbs21.pdfusesText_27