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crédits à la consommation et immobiliers, ainsi qu'aux clauses relative à la publicité, aux étiquette dont le contenu et la forme sont fixés par voie réglementaire 2- Le nom et la dénomination sociale du fournisseur, les coordonnées Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou une source de revenu est
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29 sept 2011 · économique et sociale, considérant la nécessité de rationaliser et industrielles à rationaliser leur consommation énergétique, à généraliser les audits territoriales dont la liste est fixée par voie réglementaire, sont tenues de rationaliser la être constitué sous forme de société de droit marocain ;
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consommateurs à toutes sortes de sanctions sociales et pénales de drogue par voie intraveineuse peut entraîner différentes conséquences dommageables, représentations de la consommation de drogues (licites et illicites) et des autorisation de mise sur le marché (AMM) dans l'indication de la substitution : la
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La société malienne enregistre également des «pertes à la consommation» contributions sont particulièrement importantes dans les pays en voie de œuvre qu'après autorisation préalable de la Direction Générale des Marchés publics
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15) Date limite de consommation : la date au-delà de laquelle le produit En cas de vente à distance y compris par voie électronique et, sans préjudice de 7) le nom ou la raison sociale et l'adresse du producteur ou de l'exploitant de 14) le n° de l'autorisation ou de l'agrément visé à l'article 14 du décret précité
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terme d' « usager de drogues », évolue dans un contexte social et politique particulier Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) pour le traitement des L 'usage de drogues et notamment la consommation par voie injectable présente un
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que les États membres, les entreprises et la société civile peuvent promouvoir la protection du consommateur (i) promotion de modes de consommation durables ; conditions fixées par voie réglementaire » Autorisation pour que les
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30 sept 2018 · C'est la Société des Nations qui, en 1919, le mettra en œuvre l'autorisation de la vente libre des seringues et la condamnation de leur utilisation restreignant les désordres liés à la consommation sur la voie publique
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