[PDF] page de garde du ROP - Cour des comptes PDF RER2017

18 juil 2017 · Dans l'exercice de sa compétence scolaire, Petite-Île ne dispose pas de documents moyens financiers et humains devrait limiter le coût de la garderie et remédier Le résultat de fonctionnement passe de 1 M€ en 2010 à 0,6 M€ en 2015 révision du loyer assise sur l'indice du coût de la construction

Les services de garde en milieu scolaire durant la semaine de relâche 50 Cette annexe au Bilan 2010-2015 des réalisations en faveur des familles et des enfants graduellement à 500 $ par enfant à compter de l'année 2017 Le programme Supplément au loyer s'adresse aux personnes à faible revenu, aux

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Je suis très fier de vous présenter le Bilan 2010-2015 des réalisations la solidarité intergénérationnelle Selon l'Enquête nationale auprès des ménages (ENM), réalisée par Statistique Canada, Programme Supplément au loyer, Programme Habitations à loyer modique, primaire pour l'année scolaire 2014- 2015

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L'enquête SRCV 2010 utilise le tronc commun des ménages, avec les options suivantes : 64 Ne pas confondre le complément familial avec le supplément familial de traitement des de l'année scolaire ^AN-1/^AN et les bourses perçues pour le 1ère trimestre loyer est payé par une personne extérieure au ménage 5

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30 mar 2011 · La publication de ce rapport d'enquête a été rendue possible grâce droits de la personne et des droits de la jeunesse (TCRI, Mai 2010) garderie, mais pour les familles immigrantes, les conséquences sur se présentent avant le 30 septembre de l'année scolaire; cette règle pénalise donc seulement

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Supplément de loyers de solidarité – Autorisation Attribution du marché – Achat de véhicules neufs et occasions pour l'année Garderie scolaire mars 2010 enquête sur l'application du supplément de loyer de solidarité, instaurée par

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28 jan 2016 · plan d'action gouvernemental pour la solidarité et l'inclusion sociale, Améliorer la persévérance scolaire pour les jeunes issus des milieux défavorisés programme) (Institut national de santé publique du Québec, 2010) Par contre, en 2008, année de la réalisation de cette enquête, seulement la

RAPPORT ANNUEL DACTIVITÉS 2011-2012 www - IOI

15 sept 2012 · Une chose est certaine : chaque enquête d'envergure du Protecteur du citoyen nous la Solidarité sociale ainsi que de Revenu Québec Dans son rapport annuel 2010-2011, le Protecteur du citoyen faisait état d'un inquiétant produites pour la nouvelle année scolaire, son inscription était annulée ;

[PDF] Côte-Nord - Centre de Recherche Sociale Appliquée

Pour la rédaction des avis à soumettre aux Alliances pour la solidarité mises sur pied En 2010, la région de la Côte-Nord compte 46 646 femmes (47 395 femmes en Pour l'année 2007-2008, le taux de décrochage scolaire des filles dans la Le pourcentage de femmes de la région recevant le Supplément de revenu

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[PDF] Principales mesures de soutien destinées aux familles et aux enfants