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LE TRAVAIL PENITENTIAIRE

Une étude de sociologie du travail.

Fabrice Guilbaud

Sous la direction scientifique de

Danièle Linhart

Février 2006

Recherche subventionnée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice" Laboratoire Genre, Travail et Mobilités (C.N.R.S/Université Paris 8 et Paris 10) Université Paris 10-Nanterre. Bat.K. 200, avenue de la République 92001 Nanterre cedex 2 3

LE TRAVAIL PENITENTIAIRE.

Une étude de sociologie du travail.

Fabrice Guilbaud, doctorant en sociologie, ATER.

Sous la direction scientifique de

Danièle Linhart, Directrice de Recherche C.N.R.S.

Février 2006

Recherche subventionnée par le GIP "Mission de recherche Droit et Justice"

"Le présent document constitue le rapport scientifique d"une recherche financée par le GIP "Mission de

Recherche Droit et Justice" (décision n°23.05.06.02). Son contenu n"engage que la responsabilité de ses

auteurs. Toute reproduction, même partielle est subordonnée à l"accord du GIP". 4

SOMMAIRE

Introduction P.6

Chapitre I : Le travail pénitentiaire : une perspective historique. P.10

1. Travail et peine un lien séculaire. P.10

2. Les métamorphoses du travail pénitentiaire :

du châtiment à la réinsertion ? P.13

3. Du rôle central du travail dans la société. P.20

Chapitre II : Eléments juridiques et économiques. P.22

1. La condition juridique du détenu par rapport au travail. P.22

2. La place du travail pénitentiaire dans un marché segmenté. P.26

3. L"emploi pénitentiaire : une forme "atypique" d"emploi ? P.27

4. Travail pénitentiaire et marchandage de main d"oeuvre. P.34

Chapitre III : Repères théoriques et méthodologiques. P.43

1. Bilan de la recherche académique sur le travail pénitentiaire. P.43

2. Entre sécurité et socialisation, nos deux hypothèses de travail. P.51

3. Cadre méthodologique P.56

Chapitre IV : Les cinq monographies. P.62

Introduction. P.62

1. Maison d"arrêt n°1, une prison en gestion mixte. P.64

2. Maison d"arrêt n°2, une prison en gestion publique. P.83

3. Centre de détention n°1, une prison en gestion publique. P.96

4. Centre de détention n°2, une prison en gestion mixte. P.119

5. Maison centrale, une prison à gestion publique. P.148

Conclusions générales sur l"approche comparative. P.173 5 Chapitre V : Rôle et fonctions du travail dans l"organisation. P.180

1. Le primat de la fonction sécuritaire. P.180

2. Les fonctions du travail. P.181

3. L"atelier de travail comme espace de pacification sociale. P.183

Chapitre VI : Le rapport au travail des détenus. P.188

1. Remarques introductives sur le temps. P.188

2. Le rapport global au travail. P.198

3. Le rapport vécu au travail. P.198

4. Le rapport fonctionnel au travail. P.202

5. Un rapport au travail d"une ambivalence extrême. P.206

Chapitre VII : La norme du travail face à l"institution totale. P.208

Glossaire P.213

Sommaire des annexes P.215

Bibliographie P.220

Table des matières P.226

6

Introduction

Rappelons en quelques lignes les orientations de recherche qui avaient été définies par le commanditaire et quelques éléments de la réponse que nous avions formulée. L"appel d"offres de recherche contenait quatre axes de recherche :

1- "Les évolutions économiques et sociales, et leur influence sur l"offre de travail

envers les personnes incarcérées".

2- "La prospection des emplois, la gestion du secteur travail dans les directions

régionales, l"organisation du travail dans les établissements : comparaison des établissements du secteur public et des établissements en gestion mixte".

3- "L"activité travail dans la démarche de réinsertion et dans la gestion de la

population incarcérée".

4- "Des objectifs de réinsertion à l"élaboration d"un statut".

Chacun des axes énumérait un certain nombre d"interrogations. En réponse à celles-ci, notre projet ne prétendait pas répondre à toutes les questions sous-jacentes aux quatre grands axes. Il s"inscrit principalement dans le second et le troisième axe et secondairement dans l"axe un. Pour reprendre certaines des questions contenues dans chacun des axes, notre rapport contient un ensemble de résultats empiriques et théoriques qui répondent surtout, pour l"axe un, à la "description" et à la "configuration" de l"offre de travail en référence aux "secteurs économiques concernés". Pour l"axe deux, la démarche comparative adoptée répond à la demande d"étude de "l"organisation du travail dans les établissements" selon "le mode de gestion" de ceux-ci. Pour l"axe trois, de nombreux éléments de ce rapport répondent

au thème du rôle de "l"activité de travail dans la gestion de la population incarcérée"

et de celui de la conciliation des "contraintes pénitentiaires de sécurité" avec la logique d"organisation et de production du travail. Disons d"emblée que nous n"avons pas souhaité étudier le travail des femmes détenues. Ce pour deux motifs, le premier est lié à la sexuation de la population détenue en France (entre 3, 5 et 5% de la population incarcérée -au cours des vingt dernières années- est constituée par des femmes), le sexe reste la variable la plus discriminante en matière d"enfermement. La population incarcérée a toujours été composée très majoritairement d"hommes. Les raisons de la sur-représentation des hommes ou de la sous-représentation des femmes ont fait l"objet de plusieurs études, le lecteur intéressé pourra se reporter à ce sujet aux travaux de C.Rostaing

1 et de F-

L. Mary

2. Cette sous-représentation a pour conséquence directe de limiter les lieux

d"enfermement réservés aux femmes (une seule maison d"arrêt et une prison pour longues peines, ailleurs, les femmes sont incarcérées dans des quartiers spécifiques au sein de prisons d"hommes). Cet état de fait est très préjudiciable aux femmes détenues en comparaison avec les hommes, puisque l"offre globale, qu"on s"intéresse

1 Corinne Rostaing, "La relation carcérale", PUF, Paris, 1997. Voir surtout les pages 83-106 pour

le sujet évoqué.

2 France-Lyne Mary, "Les femmes et le contrôle pénal en France : quelques données récentes", in

Déviance et société, vol.22/n°3, 1998. 7 aux équipements collectifs, à la formation professionnelle ou au travail est encore plus limitée que dans les prisons d"hommes. Le second motif était lié au fait que notre recherche était déjà doublement comparative (selon le type d"établissement et le mode de gestion), ajouter la variable "sexe" aurait impliqué un travail de terrain encore plus conséquent, davantage de temps et les moyens financiers nécessaires 1. Par ailleurs, nous nous sommes focalisé sur les travaux productifs effectués par les détenus, les travaux du "service général" sont évoqués dans les monographies mais n"ont pas fait l"objet de description précise. Il nous paraissait plus cohérent de nous concentrer sur les travaux productifs dans la mesure où ceux- ci s"inscrivent dans le tissu économique, dans la production totale du secteur marchand. Les travaux du service général sont eux liés au fonctionnement des prisons, ils servent "l"organisation" de la prison et s"orientent vers le "vivre ensemble" plutôt que vers le "produire ensemble" pour reprendre une distinction formulée par Georges Benguigui. Ce rapport est, comme son titre l"indique, une étude sociologie du travail. Sans reprendre l"histoire de la sociologie du travail française, rappelons tout de même que la sociologie du travail (et de ses composantes, sociologie industrielle, des organisations, des professions, de l"emploi), dominante dans la sociologie française à partir de l"après-guerre, conserve aujourd"hui une place importante dans

le paysage sociologique français. Elle était considérée par ses pères fondateurs

(Georges Friedmann et Pierre Naville) comme une sociologie générale, nous en restons convaincus, dans la mesure où elle rend compte de la société industrielle ou post-industrielle (ou de service) comme un "fait de civilisation" en prenant acte que le "travail" est au coeur de la dynamique de nos sociétés contemporaines. Mais alors, en quoi le travail pénitentiaire peut-il être un objet de sociologie

du travail ? Référons de la sociologie du travail, référons-nous au traité de

sociologie du travail des fondateurs de la discipline

2 : dans l"introduction au traité,

Friedmann dit simplement que "toutes les collectivités humaines qui se constituent à l"occasion du travail" sont susceptibles de faire l"objet d"études de sociologie du travail. Faire le choix de prendre comme "entrée" sociologique le travail en prison,

c"est à dire l"activité de travail des détenus telle qu"elle s"organise dans les

établissements pénitentiaires français, ne signifie pas se contenter d"analyser les

actes de travail, les gestes, l"organisation, les modes de rémunération qui ont cours en prison. C"est aussi souvent parler de la vie de travail et tout ses effets sociaux, car nous dit Naville, " il n"est pas aussi facile qu"on le croit souvent d"isoler les phénomènes du travail des nombreux autres aspects de la vie sociale qu"ils déterminent, au moins partiellement, ou dont ils subissent les effets". Deux hypothèses guident notre étude, la première consiste à analyser en quoi l"exercice d"une activité de travail par les détenus influe, a des incidences sur leur vie de prisonnier. C"est là que les notions de socialisation et de rapport au travail

1 Il est clair qu"à partir des résultats fournis par cette étude, une comparaison avec les prisons de

femmes est envisageable.

2 Friedmann. G, Naville. P (dir.), "Traité de sociologie du travail", 2 volumes, Armand Colin,

Paris, 1961-1962.

8 interviennent. Parce que les détenus sont des hommes qu"on enferme, la société les désigne, avant toute chose, par le fait qu"ils sont des prisonniers ou des détenus condamnés à vivre dans un endroit clos, loin du corps social, et ce pour un temps donné, mais que font-ils de leur statut de travailleur en prison ? S"ils restent des détenus, ils sont des détenus qui travaillent. La prison est une organisation au service de la Justice

1, laquelle reste rendue,

au nom du peuple français, l"Administration Pénitentiaire est un service public qui a pour mission de "participer à l"exécution des décisions et des sentences pénales". C"est sa mission première définie par la loi sur le service public pénitentiaire du 22 Juin 1987. Ensuite, l"administration pénitentiaire a pour mission de "favoriser la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées". Si nous reprenons ces deux missions, c"est pour rappeler que l"une vient avant l"autre. Plus concrètement, "exécuter" les décisions de justice signifie que lorsqu"un juge ordonne la mise sous écrou d"un individu, l"administration a obligation de le placer en détention et qu"elle doit le "garder", c"est sa mission de "garde", autant de temps qu"on le lui demande. En cela, il faut dire que les prisons françaises répondent plutôt bien à cette mission puisqu"on s"en évade très peu

2, les prisons françaises sont parmi les plus sûres

d"Europe

3. Rappeler la mission première de l"administration pénitentiaire, c"est

souligner qu"une organisation comme la prison est, avant toute chose, orientée vers

un objectif premier, l"objectif sécuritaire, il s"agit de "protéger la société" en faisant

en sorte que les individus confiés par la justice ne sortent pas de prison tant que l"institution judiciaire ne les y a pas autorisés. Venons en alors à notre seconde hypothèse. Prenant acte de cet objectif premier d"une organisation tournée avant tout vers la sécurité (la logique sécuritaire), nous souhaitions établir en quoi la logique sécuritaire entrait ou non en tension avec des logiques secondaires induites ou attendues par le travail pénitentiaire. A priori, les acteurs économiques sont, avant tout, orientés vers une logique économique, de profit, laquelle induit une organisation du travail plus ou moins élaborée. Il s"agissait donc d"étudier les contradictions qui pouvaient s"exprimer in situ entre logique sécuritaire et logique économique et organisationnelle du travail. A ces deux hypothèses, correspondent un cadre méthodologique composé à la fois d"observation in situ, d"entretiens et d"analyse documentaire. Pierre Naville,

dans l"introduction au traité disait : "Pour être au plus près de la réalité, on pourrait

dire que la sociologie du travail requiert des combinaisons de méthodes particulières plutôt que des méthodes spécifiques, ce en quoi elle ressemble à la

1 Georges Benguigui, reprenant la distinction opérée par P.Selznick dans "Leadership in

Administration", préfère parler de la prison comme organisation plutôt que comme institution. Voir

son article "Contrainte, négociation et don en prison" in Sociologie du travail, n°1/1997.

2 Les statistiques prennent en compte dans les évasions les non-retours de permission, comme les

évasions organisées en dehors de l"enceinte des prisons, à l"occasion d"une extraction vers un

hôpital ou un tribunal par exemple. Les évasions de détention sont très rares (par exemple en 2004,

18 évasions concernant 22 détenus).

3 En 2000, tous types d"évasion confondus, le taux d"évasion pour 10000 détenus s"élève à 8,1, ce

qui place la France en 5ème position derrière l"Espagne, l"Italie, la Hongrie et l"Allemagne, très loin

devant certains pays comme la Belgique, le Danemark ou la Finlande où les taux d"évasion sontquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50