I-1 DEFINITION ET OBJET DE LA REASSURANCE le service de réassurance d'une compagnie d'assurance vie pour une gestion rationnelle de l'assureur devra payer en une ou plusieurs tranches avant la fin de l'année de réassurance
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[PDF] LE TRAITE DE REASSURANCE - Direction des Assurances
I-1 DEFINITION ET OBJET DE LA REASSURANCE le service de réassurance d'une compagnie d'assurance vie pour une gestion rationnelle de l'assureur devra payer en une ou plusieurs tranches avant la fin de l'année de réassurance
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PRATIQUE
DE LA
REASSURANCE VIE
MM. - Joseph Luc FOADING
Directeur des Opérations Vie
- Zakaye DJIBOSouscripteur Vie
- Jabbar SOUMAHOROActuaire
- Messan K. HUKPORTIEChef service vérification et statistiques
CICA-RE B.P. 12410 LOME (Togo) Tél. (228) 22 23 62 62 Fax : (228) 22 61 35 94 E-mail : cica-re@cica-re.com / Juin 2016 / Dakar
2S O M M A I R E
INTRODUCTION
I- CONCEPTS DE BASE
I-1 DEFINITION ET OBJET DE LA REASSURANCE
I-2 LES DIFFERENTS TYPES DE REASSURANCE
I-3 LES FORMES DE CESSION DE PRIMES EN REASSURANCE VIEI-3.1 REASSURANCE PROPORTIONNELLE
I-3.2 REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE
I-3.3 EXEMP
I-4 DIFFERENTS MODES DE CESSION DE RISQUE EN REASSURANCEII- LE TRAITE DE REASSURANCE
II-1 PRÉSENTATION
II-2 IE
II-3 BORDEREAUX ET COMPTES DE REASSURANCE VIE
II-3.1 BORDEREAUX DE REASSURANCE
II-3.2 COMPTES DE REASSURANCE
II-4 LES DIFFERENTS TYPES DE COMPTABILISATION
II-3.1 LES MOUVEMENTS DE PORTEFEUILLE
II-3.2 DESCRIPTION DES TYPES DE COMPTABILISATION
II-5 EXEMPLES DE TRAITES DE REASSURANCE VIE
II-6 LE PLAN DE REASSURANCE
III- CAS PRATIQUES
IV- COMPTABILISATION DES ECRITURES DE REASSURANCEI.1- INTRODUCTION
I.2- RAPPEL DES PRINCIP
I.3- COMPTABILISATION DE LA REASSURANCE
V- ANNEXES
3INTRODUCTION
A côté de sa mission première, le réassureur professionnel se doit sur la pratique de la réassurance vie chniques son risque de perte.Nous avons volontairement choisi de traiter uniquement " la réassurance vie » pour souligner ses
aspects spécifiques qui sont très souvent ignorés dans les ouvrages ou séminaires portant sur la
réassurance en générale. notre intervention. La deuxième partie est la composante principale du séminaire. Elle présente dans un premier temps le traité de rtre la compagnieréassurance. Nous mettrons un accent sur les types de comptabilisation et le plan de réassurance
Pour mettre en pratique les différents concepts développés, la troisième partie du séminaire
porte sur des cas pratiques de confection de bordereaux et de comptes de réassurance.La quatrième et dernière partie du séminaire traite de la comptabilisation des écritures de
réassurance. 4I - CONCEPTS DE BASE
5I.1 DEFINITION ET OBJET DE LA REASSURANCE
La réassurance consiste pour une compagnie d'assurance, dénommée la cédante, à transférer tout
ou partie des risques souscrits initialement pour son propre compte à une société de réassurance,
dénommée le cessionnaire.L'objet de la réassurance est la diminution des aléas dans les résultats de la cédante, et la
limitation de son risque de perte car les événements prévus ne se réalisent pas toujours selon les
lois établies, et l'assureur reste donc exposé aux variations dues au hasard. En plus de cet objet principal de la réassurance, d'autres motivations, non moins importantes, justifient l'opération de réassurance : - l'augmentation de la capacité de souscription : la réassurance permet à l'assureur de souscrire des risques aux montants supérieurs à sa capacité propre ;- le financement des activités de la cédante : du fait des avances sur sinistre et des dépôts
constitués, la réassurance contribue à renforcer la trésorerie de la cédante ; - du portefeuille de la cédante : la cession en réassurance sur les capitaux importants permet de ramener la part conservée par la cédante au même niveau- la dispersion : la réassurance, du fait de son activité internationale permet la répartition
des risques ; - la sécurité invisible aux yeux du client et de ne pas poser de problème de concurrence ; - x cédantes par le réassureur : le réassureur de par sade plusieurs marchés. Il a donc une bonne expérience des différents marchés lui
permettant de conseiller efficacement ses cédantes. Concernant ce dernier point, à la CICA-RE nous avons tenu à mettre un accent particulier surau lancement de nouveaux produits (établissement conditions générales, notes techniques et
tarifs), de la formation technico- 6I.2. LES DIFFERENTS TYPES DE REASSURANCE
réassurance qui sont la réassurance proportionnelle et la réassurance non-proportionnelle.I.2.1 - LA REASSURANCE PROPORTIONNELLE
En réassurance proportionnelle, le réassureur reçoit une proportion de la prime et s'engage à
participer pour cette même proportion au paiement de la prestation garantie en cas de réalisation
du risque. Il existe deux formes de réassurance proportionnelle : a) la Quote-Part :La totalité des affaires entrant dans le champ d'application de la réassurance est cédée par
l'assureur au réassureur selon la quote-part fixée (dit taux de cession) et dans la limite de
du réassureur défini. Le réassureur participe aux paiements des capitaux garantis dans la même quotité en cas de réalisation des risques couverts. b) l'Excédent de Plein :Dans ce type de réassurance, la cédante définit un montant appelé " Plein de conservation » ou
" Rétention » qui correspond à son engagement sur chaque affaire. Tous les assurés dont les
capitaux garantis cumulés dépassent ce " Plein de conservation » sont cédés en Réassurance
pour la part du capital assuré dépassant ce plein. La part cédée en réassurance s'appelle
réassureur donne le " Plein de souscription »I.2.2 - LA REASSURANCE NON-PROPORTIONNELLE
En réassurance non-proportionnelle, le réassureur s'engage à prendre en charge la part des
sinistres au-delà d'un seuil à la charge de la cédante appelé " Priorité » ou " Franchise ». Ici, la
prime de réassurance n'a pas de rapport avec la prime perçue par la cédante sur chaque police.
On distingue trois types de couverture non-proportionnelle : a) L'Excédent de Sinistre ou XS par têteDans ce type de réassurance, l'assureur détermine son engagement sur tout sinistre frappant une
tête assurée, appelé "Franchise" ou "Priorité".Le réassureur intervient pour la part de tout sinistre par tête dépassant cette franchise ou priorité,
et qui est appelée Portée par tête. b) L'Excédent de Sinistre Catastrophique ou XS CatastropheCe type de réassurance couvre les événements, qui sont définis comme des sinistres entraînant un
nombre déterminé de victimes décédées ou invalides (en général un minimum de 3 victimes).
L'intervention du réassureur se situe au-delà d'une priorité ou franchise par événement.
Excédent de Perte ou Stop-Loss (SL)
Dans ce type de réassurance, l'assureur détermine sa conservation en fonction d'un rapport
sinistres sur primes de l'année considérée, qui constitue sa priorité ou franchise (exprimée donc
en pourcentage). Cette couverture qui vise particulièrement la limitation des pertes annuelles de
la cédante est rarement utilisée en Vie. L'intervention du réassureur se situe au-delà de cette
franchise jusqu'à un niveau de rapport sinistres sur primes prédéterminé : c'est la portée
(exprimée également en pourcentage). 7 I.3 - LES FORMES DE CESSION DE PRIMES EN REASSURANCE-VIEI.3.1 - REASSURANCE PROPORTIONNELLE
En réassurance proportionnelle (Quote-Part et Excédent de Pleins) la cession des primes se fait
principalement sous deux formes : - la réassurance à la prime originale ou à la prime commerciale ; - la réassurance à la prime de risque. a) La Réassurance à la prime originale ou à la prime commercialeDans la réassurance à la prime originale ou commerciale, l'assureur et le réassureur se partagent
la prime originale versée par l'assuré en couverture des risques prédéfinis selon la répartition
(quote-part ou excédent de pleins) prévue. Ils se répartissent également sur les mêmes bases tous
rachats, sinistres, etc...). Le taux de répartition initiale est conservé pendant toute la durée du
contrat.Cette forme de réassurance est la manière la plus simple de réaliser la division des risques (le
partage du sort) puisque tous les éléments du contrat (primes et prestations) sont partagés entre la
cédante et le réassureur y compris les frais généraux inclus dans les primes, lesquels frais font
l'objet d'un remboursement à l'assureur sous forme de commissions.Exemple :
a) Un contrat Temporaire-Décès sur la tête d'un Assuré âgé de 45 ans, pour une durée de 10 ans.
Capital = 10 000 000. La prime annuelle est de 91 274 FCFA. . Cas d'une Quote-Part de 70 % à la prime originale - Cession aux réassureurs : 70 % - Conservation cédante : 30 %. . La prime annuelle cédée sera de 91 274 x 70 % = 63 892 . La prime annuelle conservée par la cédante sera de : 91 274 x 30 % = 27 382.Ce contrat est frappé d'un sinistre en 8ème année du contrat, d'un montant à payer de
10 000 000 FCFA.
. Le réassureur paiera 10 000 000 x 70 % = 7000 000 . La cédante paiera 10 000 000 x 30 % = 3000 000. . Cas d'un Excédent de Pleins à la prime originale : Avec le même contrat, couvert par un Excédent de Pleins aux caractéristiques suivantes : . le plein de la conservation de l'Assureur est de 2000 000 CFA ; xcédent de Plein a une capacité de 10 pleins, soit 20 000 000.CFA L'Excédent de Plein portera sur 8000 000 c'est-à-dire 10 000 000 de capital assuré moins2000 000 de conservation qui rentre bien dans la limite de la couverture.
La prime annuelle cédée sera de :
88000 000
------------- x 91 274 = 73 01910 000 000
La prime annuelle conservée sera de :
2000 000
-------------- x 91 274 = 28 25510 000 000
Le contrat est frappé d'un sinistre en 8ème année, d'un montant de 10 000 000. La Cédante paiera 2000 000, qui est sa rétention ; Le Réassureur paiera 10 000 000 - 2000 000 de rétention = 8000 000. b) Supposons le même contrat de capital 10.000.000 sur 10 ans, en couverture de prêt bancaire et garantissant le solde restant dû.La Prime unique est de 467 351 FCFA
. Cas d'une Quote-Part de 70 % à la prime originale - Cession aux réassureurs : 70 % - Conservation cédante : 30 %. . La prime unique cédée sera de 467 351 x 70 % = 327 146 . La prime unique conservée par la cédante sera de : 467 351 x 30 % = 140 205.Ce contrat est frappé d'un sinistre en début de 8ème année du contrat. Le montant à payer égal
au solde restant dû à cette date est 4 654 073 FCFA . Le réassureur paiera 4 654 073 x 70 % = 3 257 851 . La cédante paiera 4 654 073 x 30 % = 1 396 222 . Cas d'un Excédent de Pleins à la prime originale : Avec le même contrat, couvert par un Excédent de Pleins aux caractéristiques suivantes : . le plein de la conservation de l'Assureur est de 2000 000 CFA ; L'Excédent de Plein portera sur 8000 000 c'est-à-dire 10 000 000 de capital assuré moins2000 000 de conservation qui rentre bien dans la limite de la couverture.
La prime unique cédée sera de :
8000 000
------------- x 467 351 = 373 881 soit 80%10 000 000
9La prime unique conservée sera de :
2000 000
-------------- x 467 351 = 93 470 soit 20%10 000 000
Le contrat est frappé d'un sinistre en début de 8ème année, d'un montant de 4 654 073 FCFA.
La Cédante paiera : 20% x 4 654 073 = 930 815, pour sa rétention ; Le Réassureur paiera : 80% x 4 654 073 = 3 723 258 pour sa participation.Remarques :
1) Les rapports entre la prime cédée en réassurance et la prime totale (80 %) et celui entre la
prime conservée par la cédante et la prime totale (20 %) s'appliquent au sinistre pour déterminer
la charge de sinistres supportée respectivement par le réassureur et la cédante.2) La périodicité de la prime cédée est nécessairement identique à celle de la prime originale
b) La Réassurance à la Prime de Risque : Dans ce type de couverture, la réassurance porte sur le capital sous risque :Notion de capital sous risque :
L et la provision mathématique constituée devient disponible. Tout se passe alors comme si la charge réelle deprovision mathématique. Cette différence entre le capital initial assuré et la provision
est dite " capital sous risque ».L'engagement annuel du réassureur est égal au capital sous risque ainsi déterminé, diminué de la
conservation de l'assureur.La prime cédée au réassureur est égale au capital sous risque cédé multiplié par le taux de prime
du tarif, correspondant à l'âge atteint par l'assuré en début d'année. La prime cédée est toujours
annuelle. Il est important de noter quen réassurance à la prime de risque :- le réassureur ne participe pas à la constitution des provisions mathématiques parce que la
prime qu'il reçoit correspond exactement au risque de décès garanti. Seule une provision pour risque en cours peut être mise à sa charge.- L'avantage pour la cédante est de garder toute la gestion financière des provisions
mathématiques. - Cette forme de réassurance ne comporte habituellement pas de commissions. 10 Exemple de capital sous risque dans un Contrat Mixte : . Durée : 5 ans . Age de l'Assuré : 40 ans . Capital assuré : 10 000 000 . Conservation : 5 000 000 Année Age PM Capital sous risque Capital réassuré Prime cédée1 40 0 10 000 000 5 000 000 18 359
2 41 1 852 819 8 147 181 3 147 181 12 610
3 42 3 775 163 6 224 837 1 224 837 5 329
4 43 5 770 965 4 229 035 0 0
5 44 7 844 380 2 155 620 0 0
11I.3.2 - REASSURANCE NON PROPORTIONNELLE
Ici, les primes cédées ne seront pas calculées affaire par affaire. Elles seront calculées à partir
et fonction de la sinistralité moyenne observée sur le portefeuille réassuré ou sur un portefeuille semblable, ou à partir du profil du portefeuille. Dans la pratique il est indiqué un montant de prime dite prime provisionnelle et minimum que provisionnelle reste acquise au réassureur. Exemple de réassurance en excédent de sinistre par têteSoit un excédent de sinistre ayant une franchise ou priorité de 10 000 000 FCFA et une portée
de 90 000 000 FCFA , soit en écriture abrégée : 90 000 000 XS 10 000 000 Le taux de prime est de 10 % des prime émises avec une prime provisionnelle minimum de50 000 000 FCFA payable en deux tranches le 1er Janvier et le 1er Juillet.
de réassurance et au plus tard le 1er juillet0 000 000 FCFA au réassureur. reverser au réassureur. réassureur. temporaire décès de capital 45 000 000 FCFAdécède, le réassureur prendra en charge 35 000 000 FCFA et la cédante paiera 10 000 000 FCFA.
Exemple de réassurance en excédent de sinistre par événement catastrophiqueétention de la cédante.
Si par exemple la rétention de la cédante est de 10 000 000 FCFA par tête assurée, on pourra
mettre en place un XS catastrophe intervenant après un minimum de 3 têtes décédées, soit une
couverture 500 000 000 XS 30 000 000. Le calcul de la prime cédée est le même que celui d (à taux de prime fixe).ayant chacun un capital garanti de 15 000 000 FCFA : sur chaque tête assurée décédée, la
cédante prendra à sa charge 10 000 000, soit une charge totale de 50 elle partagera ent. En fin de compte la cédante conservera 30000 000 et le réassureur prendra 20 000 000.
NB :fait uniquement sur la base du sinistre et non sur la base des capitaux garantis comme en
réassurance proportionnelle. 12CEDENT DE SINISTRE PAR TETE
a. : le profil de portefeuille aité, en partant du profil du portefeuille et des caractéristiques du traité.Elle est très utilisée en assurance vie pour la cotation des traités, quel que soit leur type et quelle
que soit la sinistralité observée sur le portefeuille de la cédante.Informations attendues de la cédante
Le profil de risque par police ou par tranche (ensemble des capitaux garantis et des primes collectées par police ou par tranche, avec éventuellement le nombre de polices dans la tranche)Les éventuels changements de tarifs
Changements éventuels dans la composition du portefeuille Changements éventuels des caractéristiques du traité notamment ses bornesLe plan de réassurance à appliquer.
la méthode celui servant à la tarification, ce qui suppose une stabilité relative du portefeuille dans la période sous revueLe traité doit couvrir un seul risque.
Déroulement de la méthode
On calcule :
Le capital moyen assuré par police
La prime de réassurance (par le taux de cession)Le total des primes de réassurance.
Le taux pur du traité est alors donné par :
Total des primes de réassurance /
S Ce taux pur appliqué à un certain pourcentage (entre 80 % et 90 %) du total des primes attendues dApplication (Voir feuille Excel)
13 I.4 DIFFERENTS MODES DE CESSION DE RISQUE EN REASSURANCE Les différents types de réassurance décrits ci-dessus peuvent se faire sous trois modes : a) Les Cessions Obligatoire-Obligatoire : La compagnie d'assurance est obligée d'effectuer les cessions de toutes les affaires entrant dans , et le réassureur est obligé de les accepter. b) Les Cessions Facultative ObligatoireLa compagnie d'assurance a le choix de céder des polices au réassureur de son choix, mais celui-
ci est obligé d'accepter cette cession dès le moment où elle la réassurance. Ce mode de cession est rare en réassurance vie c) Les Cessions Facultative-Facultative La compagnie d'assurance et le réassureur ne sont pas liés par une obligation quelconque. Lacompagnie d'assurance a la possibilité de proposer la cession au réassureur de son choix, et celui-
ci est libre d'accepter ou de refuser cette cession.Ce mode de cession dit également " facultatif » est très courant en réassurance vie car les
cessions obligatoires sont toujours limitées. d) Les Cessions LégalesSans être véritablement un mode de cession, les cessions légales sont des cessions obligatoires
définies par une législation nationale ou sous-régionale et commandant aux compagnies de céder
obligatoirement des affaires à un ou plusieurs réassureurs bénéficiaires.On distingue :
- Les cessions légales au premier franc, - Les cessions légales sur traité.1- Les cessions légales au premier franc
Ici, les cessions portent sur les primes originales émises par les compagnies concernées. Elles
font donc obligation à toutes ces compagnies de céder une partie de toutes les affaires souscrites
dans une branche donnée, à un réassureur défini. Elles sont au premier franc car elles portent
pour chaque branche, sera simplement égale à une quote part de la prime totale émise dans cette
branche pour une période donnée.Exemple : Voir Art. 26-2--
RE. 14 - Par toutes les Compagnies étrangères opérant sur son territoire, sous quelques formes que ce soit, 5% des primes branche Automobile ; »2- Les cessions légales sur traité
Ici, il est fait obligation aux compagnies concernées, de céder obligatoirement une part sur leurs
-RE dans les pays membres. Suivant cette -RE a igation de céder au moins 15% de part sur tous ses traités de réassurance à la CICA-RE.Voir Art. 26-2--RE.
Droit National opérant sur son territoire, sauf ceux pratiquant à titre exclusif des opérations de Réassurance,15% de tous les traités de Réassurance souscrits par ces
organismes ; »Remarque : La domiciliation
entreprises de réassurance habilitées à exercer dans les Etats Membres de la CIMA).Cette décision prend effet le premier jour du mois suivant sa date de publication. (Décision du 08 avril 2016).
15II- LE TRAITE DE REASSURANCE
16II.1 PRESENTATION
mutuellement. est signé par les au Traité.Le Traité consiste à
entre plusieurs Réassureurs, indépendants les uns des autres mais liés, chacun individuellement
sur le plan technique à la Cédante, par des clauses contractuelles identiques.La mise en place
différentes parties : - La cédante,exploite ou souhaite développer, de ses capacités financières et de ses objectifs de
rentabilité va définir son plein de conservation ou sa rétention qui est la part du risque souscrit - Avec son réassureur leader, la Cédante négociera des capacités de réassurance.Le plein de souscription sera donc égal au plein de conservation, plus les capacités de
réassurance.II.2 PRINCIPALES DISPOSITRÉASSURANCE VIE
Dans la pratique, un Traité se compose de deux parties distinctes :Générales,
Les Conditions Générales sont formulées par articles, de même que les Conditions Particulières
mentionnés par les Conditions Générales. 17II.2.1 - LES CONDITIONS GENERALES
Les Conditions Générales définissent le cadre général du Traité. Leur contenu indique les
obligations de chaque partie au contrat.Parmi les obligations des parties, certaines sont de caractère si habituel que, même omises dans
le texte des Conditions Générales, elles sont considérées comme énoncées. Elles sont dites
Clauses de Style et sont au nombre de quatre :
- le partage du sort, - le droit de regard, - les clauses exceptionnelles de résiliation.Les autres éléments figurant dans les Conditions Générales sont décrits plus en détail dans les
Conditions Particulières
II.2.1.1- LE PARTAGE DU SORT
» de
et délicate. Il semble au premier abord tout à fait normal que leRéassureur et sa Cédante suivent, en tout point et en toutes circonstances le même sort. Mais on
pas le cas en tout point dans la pratique. Examinons quelques aspects du " sort commun » :1- La Prime
-part. La prime suivant la voie normale de la Réassurance est nette de divers chargements (Coût de police et accessoires divers) qui -part à 80%. Le coût de police et les accessoires divers représentant 15% de chaque Prime totale hors taxes. La commission de réassurance est de 20%. Que se passe-t-il en réalité ? -a) Le Réassureur perçoit au net :0,80 X 0,85 X 0,80 = 0,544
La quote-part prime totale hors taxes Cotisation nette nette de chargements de commissions Soit 54,4% des primes totales hors taxes, pour faire face à 80% des sinistres. 18 Le rapport de couverture du Réassureur donne : 54,4 sur 80 soit 0,68. --0,544 = 0,456 ou 45,6% des primes hors taxes pour payer Il lui reste ainsi 33,6% de primes pour 20% des sinistres, soit un rapport de couverture de 33,6 sur 20, soit 1,68.Réassureur.
2- Les Sinistres
t reparti entre Assureur etPour notre exemple ci-
charge 20% et le Réassureur 80%.En résumé
sa façon de contrôler ou de régler les sinistres (par exemple), le RéassuII.2.1.2- LE DROIT DE REGARD DU REASSUREUR
es les initiatives et en la suivant aveuglement.accepte sans élever de difficultés que le Réassureur puisse examiner dans ses livres, la bonne
application du Traité et la bonne représentation des éléments chiffrés, correspondant aux risques
est surtout dicté par le partage du sort du Réassureur.II.2.1.3- ARBITRAGE
Internationale, la Réassurance rencontrerait des difficultés énormes si les différends entre
Cédante et Réassureur étaient du domaine des tribunaux ordinaires : Quel serait le tribunal compétent et quelle serait la loi retenue ? - celui du pays de la Cédante, - celui du pays du Réassureur, - des affaires. même famille ». Les uns comme les autres répugnent à exposer leurs différends au grand jour. 19Un Réassureur qui perdrait un procès contre une Cédante perdrait du même coup la
considération des autres Cédantes du marché.De même, la Cédante qui perdrait un procès contre un Réassureur verrait se rétrécir
dangereusement le cercle de ses Réassureurs et pourrait être pratiquement condamnée à
disparaître.quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25