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2 nov 2010 · DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON 1 Rappeler les 

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cerné pour obtenir un indicateur de rentabilité Charges directes Comptabilisées dans le logiciel comptable Affectation aux co ts Charges indirectes

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DCG session 2010 UE10 Comptabilité approfondie Corrigé indicatif

DOSSIER 1 : CONSTITUTION DE LA SOCIETE PLUTON

1. Rappeler

concerne la libération du capital pour les actions relatives aux apports en numéraire et les actions

relatives aux apports en nature. les actions de numéraire doivent être libérées de la moitié de leur valeur nominale, ure doivent être libérées en totalité.

2. Justifier le choix du directeur financier en matière de comptabilisation des frais de constitution. Ce choix

est-il conforme à la méthode préférentielle préconisée par le règlement CRC 99-03 (PCG) ?

Le directeur fin

lui permet de : Déduire immédiatement la totalité des charges ; Rendre possible la distribution de dividendes dès le premier exercice ;

Oui, ila méthode préférentielle préconisée par le PCG. En effet, les frais de constitution ne procurent

aucun avantage économique futur. Toutefois le décret du 29 novembre 1983 permet leur étalement dans le temps

3. Calculer les apports en nature et les apports en numéraire. Procéder aux enregistrements des écritures

du mois de janvier 2010 au journal de la société PLUTON. Capital social souscrit : 80 000 100 = 8 000 000

¾ Apports en nature :

- fonds commercial : 600 000 - immeuble : 1 500 000 - créances clients : 400 000 - emprunt : - 500 000 : 2 000 000 ¾ Apport en numéraire : 8 000 000 2 000 000 = 6 000 000

¾ Capital libéré de 50 % = 3 000 000

04/01/2010 109

45615
45611
1011
1012

Actionnaires - Capital souscrit - non appelé

Associés apports en numéraire

Associés apports en nature

Capital souscrit - non appelé

Capital souscrit appelé, non versé

3 000 000

3 000 000

2 000 000

3 000 000

5 000 000

04/01/2010

467
45615
4564
Maître Guilbert (3 000 000 + 1 000 x 100 x 1/2)

Associés - apports en numéraire

Associés - versements anticipés

Libération des apports en

numéraire

3 050 000

3 000 000

50 000

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04/01/2010

207
213

411/ 46.

164
45611

Fonds commercial

Immeuble

Clients

Emprunt

Associés apports en nature

600 000

1 500 000

400 000

500 000

2 000 000

04/1/2010

1012
1013

Capital souscrit appelé, non versé

Capital souscrit appelé, versé

Libération des apports

5 000 000

5 000 000

18/01/2010 512

6226
6354
44566
467

Banque

Honoraires

TVA déductible sur biens et services

Maître Guilbert

Mise à disposition des fonds

3 048 304,00

1 000,00

500,00

196,00

3 050 000.00

4. Procéder aux enregistrements des opérations du mois de novembre 2010 au journal de la société

PLUTON

02/11/2010 45621

109
Actionnaires capital souscrit et appelé, non versé

Actionnaires capital souscrit - non appelé

rès les statuts Appel du solde des actions de numéraire

3 000 000

3 000 000

02/11/2010 1011

1012

Capital souscrit - non appelé

Capital souscrit appelé, non versé

Virement pour solde

3 000 000

3 000 000

23/11/2010

512
4564
45621

Banque 3 000 000 50 000

Associés versements anticipés

Actionnaires capital souscrit et appelé, non versé

Versement selon relevé de banque

2 950 000

50 000

3 000 000

23/11/2010 1012

1013

Capital souscrit appelé, non versé

Capital souscrit appelé, versé

Virement pour solde

3 000 000

3 000 000

5. Enregistrer dans les comptes de la SA JUPITER les écritures de souscription et de libération des titres

de la société PLUTON.

04/01/2010 261

269
512

Titres de participation (48 000 100)

Versement restant à effectuer sur T. P. non libérés

Banque

Souscription : règlement

4 800 000

2 400 000

2 400 000

6. Préciser le type de contrôle de la société JUPITER sur la société Pluton et la méthode de consolidation à

retenir pour la présentation des comptes consolidés du Groupe. contrôle exclusif s droits de vote (60 %). La méthode de consolidation à retenir est donc . www.comptazine.fr

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DOSSIER 2 : GESTION DES IMMOBILISATIONS DE LA SOCIETE VULCAIN

1. Par quel organisme ont été remplacés le Conseil national de la comptabilité (CNC) et le comité de la

-79 du 22 janvier 2009 ? Indiquer ses principales missions. comptable unique. ur mission : - les prescriptions comptables que doivent respecter les personnes ablir des comptes ;

- de donner des avis sur les dispositions législatives et réglementaires (nationales et sur les normes

internationales) ;

- de proposer des études et recommandations destinées à faciliter la coordination des travaux théoriques et

méthodologiques conduits en matière comptable.

2. quoi les

les conditions de comptabilisation au bilan de cet actif.

¾ Définitions :

- " un actif est un élément identifiable du patrimoine ayant une va

attend des avantages économiques futurs ». (article 211-1.1 du règlement n°99-03 du CRC relatif au Plan

comptable général).

- " Immobilisation incorporelle : actif non monétaire sans substance physique ». (article 211-1.3 du

règlement n°99-03 du CRC relatif au Plan comptable général). ¾ quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24