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CODE DU TRAVAIL - ILO

28 novembre 2006 (Mém A - 207 du 6 décembre 2006, p 3584; doc parl 5518; dir



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Code du travail - WIPO

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Le Code du Travail est une source indispensable du droit du travail. Il regroupe les lois, les règlements et les décrets applicables aux relations professionnelles entre les employeurs et les salariés du secteur privé. fondamental pour le respect des droits du salarié. Les salariés y trouveront sous forme de nombreux articles, la législation concernant le décompte du temps de tra le salaire, la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture Le Code du travail définit également les relations entre employeur et institutions représentantes du personnel : licenciement collectif, droit de grève, négociation

Le code du travail est divisé en 2 parties :

la partie législative : les articles commençant par L la partie réglementaire : les articles commençant par R ou D Le texte intégral du Code du travail édition 2019, à jour des réformes du Code du un fichier PDF.quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24