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L’article 4 9 de la PIEA définit le plagiat et la fraude la façon suivante : Le plagiat consiste en l’appropriation ou l’imitation de la production d’autrui ou d’une partie de celle-ci et ce sans indiquer explicitement sa source La fraude est un acte qui a pour effet de tromper autrui et d’en tirer profit

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Guide sur la fraude et le plagiat - Collège de Bois-de-Boulogne

Tout étudiant (ou groupe d’étudiants) qui pose un acte de fraude ou de plagiat ou qui y participe est sujet aux sanctions décrites dans ce guide et à celles prévues par le règlement sur les comportements L’étudiant ac- cusé de fraude ou de plagiat est avisé dans les meilleurs délais

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3 3 Lorsqu'une accusation de plagiat ou de fraude est portée à l'endroit d'un ou de plusieurs étudiants il (ils) doit (doivent) en être averti(s) conformément à l'article 5 3 4 Il appartient en propre au comité de discipline d'imposer des sanctions en matière de plagiat et de fraude

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PLAGIAT ET LA FRAUDE

Février 2015

Table des matières

1. Introduction..............................................................................................................................3

2. Définitions et exemples ............................................................................................................3

3. Responsabilités .........................................................................................................................4

4. Procédure à suivre pour déclarer un plagiat ou une fraude ....................................................5

5. Sanctions ..................................................................................................................................5

6. Procédure à suivre pour exercer un droit de recours ..............................................................6

Annexe 1 ...........................................................................................................................................7

Annexe 2 ...........................................................................................................................................9

Annexe 3 ........................................................................................................................................ 10

Annexe 4 ........................................................................................................................................ 11

Annexe 5 ........................................................................................................................................ 12

Annexe 6 ........................................................................................................................................ 13

Février 2015 3

1. Introduction

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