LE CONGÉ DE FIN D’ACTIVITÉ PDF CFA 108

Le congé de fin d’activité (CFA) est réservé aux conducteurs de transport routier de voyageurs _ Le congé de fin d’activité (CFA) permet aux conducteurs routiers de voyageurs de cesser de travailler sous certaines conditions dès 59* ans _ L’état participe au financement de ce régime qui répond à des exigences de sécurité _

CFA ET DEPART EN RETRAITE FONDS SOCIAL Les entreprises et le Congé de Fin d'Activité ADHESION À L'AGECFA-VOYAGEURS PERSONNEL AFFILIE

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Accord du 23 juin 1997 relatif au congé de fin d'activité des conducteurs routiers de Avenant n 2 du 7 juillet 2009 à l'accord AGECFA Voyageurs annexe en l' élaboration de douctnems (notes de réflexion, noets de suggestions, etc )

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5 jui 2019 · de mieux évaluer la performance du congé de fin d'activité et d'engager rembourser au groupe Klésia une dette contractée au titre du dispositif Agecfa Sur Cadart, président de l'AGECFA-Voyageurs, M Yves Fargues, président du Cour des comptes, Notes d'exécution budgétaire sur les missions

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Protocole d'accord du 29 novembre 1996 relatif au congé de fin d'activité des d 'une association nationale de gestion paritaire du CFA voyageurs (AGECFA) Si, en cas d'absence de courrier ou de guide et sur ordre de son employeur,

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voyageurs hors taxis, 67 dans les transports routiers de marchandises) effectif de l'entreprise du bénéficiaire du congé de fin d'activité conducteur ne possède pas plusieurs cartes ainsi qu'à la rédaction d'un « guide de politique de Selon les projections établies par l'AGECFA, le nombre de bénéficiaires de ce

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3 déc 1999 · 1 6 2 Congé de fin d'activité des conducteurs routiers de voyageurs : situation pour les activités de transport routier de voyageurs présentant un En matière de contrôle, deux instructions ont complété en 1998 et l'accord du 29 mai 1998 , a donné naissance à l'AGECFA-Voyageurs, le fonds paritaire

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transport routier de voyageurs (+34 ) et activités auxiliaires de transport ayant connu des ne possède pas plusieurs cartes ainsi qu'à la rédaction d'un « guide de Selon l'AGECFA , association qui gère le régime de congé de fin d'activité

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AU CONGE DE FIN D’ACTIVITE FONCTIONNEMENT L’AGECFA-Voyageurs est un organisme paritaire : son conseil d’administration est composé en nombre égal de représentants des employeurs et des salariés L’AGECFA-Voyageurs assure la gestion du congé de fin d’activité : adhésion des entreprises recou-

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voyageurs dans une entreprise adhérente de l’AGECFA-Voyageurs Justifier avoir exercé pendant 30 ans (dont au maximum 5 ans à temps partiel) de façon continue ou discontinue un emploi de conduite soit en transport routier de voyageurs soit dans le cadre d’une carrière mixte 2