Titre 1 Le fondement juridique du pouvoir : La Constitution Chapitre 1 – La Ou pourra aussi indiquer que la loi qui fait I'objet de cette déc Si nous transposons cette notion dans le domaine des sciences sociales, nous Et elle dura
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Le premier texte constitutionnel : la constitution du 3 septembre 1791 française car cette Révolution, si elle est politique, sociale et économique, est aussi et Le Titre Ier de la Constitution de 1791 est ainsi consacré à aux pouvoirs limités dans le temps et qui dura en fait trois ans, établit un type de régime, le "régime
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Section 1 : De la constitution de la société et de la - Légifrance
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S T A T U T S - OEC
ARTICLE 3 - OBJET SOCIAL La société a pour objet : Tous travaux de fiduciaire d’audit de révision comptable et d’organisation ; L’organisation et la tenue de comptabilité au moyen de tous systèmes et notamment informatiques; L’organisation de tous systèmes d’informations des entreprises ;
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Elle peut s'intéresser par voie d'apport de cession de fusion de souscription de participation d'intervention financière ou par toute autre voie dans toutes entreprises ou sociétés ayant un objet non-incompatible avec la profession d’architecte Article 4 Durée La société est constituée pour une durée illimitée
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