[PDF] [PDF] DSCG 4 - Dunod

[PDF] DSCG 4 - Comptabilité et audit - 2e édition

12 juil 1977 · Comptabilisation des apports partiels d'actifs et des scissions notre ouvrage de préparation au Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)(1) un certain Les concours bancaires courants et soldes créditeurs de banques

[PDF] DSCG 2 - Finance - 2e édition - Manuel et Applications

préparation aux études comptables supérieures et offre aux étudiants comme aux Les opérations de restructuration (apport partiel d'actif, scission-dissolution , sud de 1722 que l'économiste J -M Keynes a décrite comme un « concours de

[PDF] DSCG 4 - Dunod

Programme de l'épreuve n° 4 du DSCG Comptabilité et audit VI Tableau Thèmes : Scission et apport partiel d'actif • Emprunt dans la préparation des examens de l'expertise comptable 30 442 Concours bancaires courants 29 511

[PDF] DSCG 6 Épreuve orale déconomie - Amine Nasrallah

Épreuve orale d'économie se déroulant partiellement en anglais DSCG 6 MANUEL ET D'autres abordent pour la première fois cette préparation Cette remise en cause du capitalisme certes partielle n'en reste pas moins massive de l'État avec la constitution d'un large secteur public, des concours financiers

[PDF] DCG - Académie de Clermont-Ferrand

25 jan 2021 · Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret n° B4 3 VALIDATION PARTIELLE au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) Aucune indication d'un établissement ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer

[PDF] DCG - Académie de Clermont-Ferrand

14 jan 2020 · Les examens du DCG et du DSCG sont organisés selon le régime défini par le décret au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les ou d'un organisme assurant la préparation à cette épreuve ne devra figurer o le plagiat (total ou partiel) du rapport, dans le cadre de l'UE13

[PDF] Bulletin officiel n° 46 du 12 décembre 2019 DCG et DSCG

14 jan 2020 · * VAE : validation des acquis de l'expérience Page 2 Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la 

[PDF] DSCG 2012 - notice candidats - Comptazine

obtenir le DCG avant de pouvoir s'inscrire aux différentes épreuves du DSCG au SIEC (Service interacadémique des examens et concours) pour les candidats dont la restitution, partielle ou totale, des timbres fiscaux ni leur remboursement Cette épreuve comporte une préparation de deux heures sans autres 

[PDF] Réponse et plan d action de la direction. Audit des programmes de soins de santé maternelle et infantile. Octobre 2015. Canada

[PDF] TRAITEMENT DE LA DIARRHÉE DU VOYAGEUR

[PDF] LICENCE ADMINISTRATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

[PDF] AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

[PDF] But, champ d application et définitions

[PDF] Ressources humaines et gestion

[PDF] CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (CCTP)

[PDF] CRÉATION DE COMPTE. 1. Inscription. L utilisateur clique sur le bouton d inscription. 2. Choix du profil

[PDF] STRATÉGIE ONTARIENNE EN MATIÈRE DE LEADERSHIP. Évaluation du rendement des directions d école et des directions adjointes

[PDF] TC-05 MAINTENANCE D UN CHAUFFE-EAU ELECTRIQUE

[PDF] L accord de GPEC Groupe en quelques mots

[PDF] POLITIQUE D ACHAT ET DE MISE EN MARCHÉ DE LA SOCIÉTÉ DES ALCOOLS DU QUÉBEC

[PDF] EOLIS. L actualité de mars 2012. Quoi de neuf ce mois-ci sur EOLIS? 1- Dès la page d accueil. 2 - La gestion de mes impayés. 3 - La vie de mon contrat

[PDF] Financer le développement des entreprises à impact social, un enjeu européen?

[PDF] Audience académique au Rectorat sur la formation du 6 janvier 2015

ÉTUDES DE CAS

DSCG 4

Comptabilité

et audit

Robert OBERT

Agrégé des techniques économiques de gestion

Docteur en sciences de gestion

Diplômé dexpertise comptableMarie-Pierre MAIRESSE

Agrégée d"économie et de gestion

Diplômée dexpertise comptable

Professeur des universités

à lIAE de Valenciennes

5 e

édition

Arnaud DESENFANS

Agrégé d"économie et de gestionDiplômé dexpertise comptable

Co-responsable du master CCA

de lIAE de Valenciennes289199PTF_OBERT.book Page I Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

© Dunod, 2017

11 rue Paul Bert, 92240 Malakoff

www.dunod.com

ISBN 978-2-10-076324-5

ISSN 1269-8792

289199PTF_OBERT.book Page II Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

III © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Sommaire

Pour réussir le DCG et le DSCGV

Programme de l"épreuve n° 4 du DSCG Comptabilité et auditVI

Tableau synoptique des thèmes proposésVIII

Avant-proposIX

1 - ÉTUDE DE CASSociété Pneumatique international1

Thèmes : Analyse financière • Évaluation d"une unité de production € Retraitements de consolidation € Audit légal - contrôle interne

2 - ÉTUDE DE CASSociété des Forges de Mastaing25

Thèmes : Analyse financière • Fusion • Retraitements de consolidation € Commissariat aux comptes

3 - ÉTUDE DE CASSociété Electricos59

Thèmes : Communication financière • Fusion

€ Consolidation € Commissariat aux comptes

et infractions pénales

4 - ÉTUDE DE CASGroupe Octobre81

Thèmes : Communication financière • Fusions € Retraitements de consolidation € Organisation de la mission daudit

5 - ÉTUDE DE CASSociété Hannibal113

Thèmes : Fusion : régime fiscal • Retraitements de consolidation € Écarts de première consolidation

€ Commissariat aux comptes

6 - ÉTUDE DE CASSociété Valencia135

Thèmes : Périmètre de consolidation • Fusion

€ Commissariat aux comptes

7 - ÉTUDE DE CASSociété Carré dAs161

Thèmes : Scission et apport partiel d"actif

€ Emprunt, augmentation de capital

et mise en équivalence € Contrôle interne

€ Système dinformation

289199PTF_OBERT.book Page III Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

IV

Sommaire

8 - ÉTUDE DE CASCabinet Focus195

Thèmes : Comptes combinés • Fusion

€ Commissariat aux comptes € Déontologie

9 - ÉTUDE DE CASÉnergie France Noordzee221

Thèmes : Information comptable et management

financier € Opérations de fusion € Comptes de groupe

€ Contrôle interne et audit

10 - ÉTUDE DE CASThibault le Bobil245

Thèmes : Évaluation - Fusion aspects comptables et fiscaux € Consolidation en normes IFRS

€ Commissariat aux comptes

11 - ANNALESSujet 2016 : Nacilor295

Thèmes : Consolidation • Diagnostic financier • Fusion

€ Commissariat aux comptes

289199PTF_OBERT.book Page IV Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

V © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Pour réussir le DCG et le DSCG

Le cursus des études conduisant à lexpertise comptable est un cursus dexcellence, pluridis-

ciplinaire, vers lequel se dirigent, à raison, de plus en plus détudiants.

Dunod dispose depuis de très nombreuses années dune expérience confirmée dans la prépa-

ration de ces études et offre aux étudiants comme aux enseignants une gamme complète douvrages de cours, dentraînement et de révision qui font référence.

Ces ouvrages sont entièrement adaptés aux épreuves, à leur esprit comme à leur programme,

avec une qualité toujours constante. Ils sont tous régulièrement actualisés pour correspondre

le plus exactement possible aux exigences des disciplines traitées.

La collection Expert Sup propose aujourdhui :

... des manuels complets mais concis, strictement conformes aux programmes, comportant

des exemples permettant lacquisition immédiate des notions exposées, complétés dun

choix dapplications permettant lentraînement et la synthèse ;

... des ouvrages dentraînement originaux, avec la série " Tout-en-Un », spécialement conçue

pour la mise en pratique et la maîtrise du programme du DCG, et la série " Études de cas »,

qui propose des sujets originaux dont lensemble permet de travailler la totalité du pro- gramme du DSCG.

Elle est complétée dun ensemble doutils pratiques de révision, avec la collection Express

DCG, ou de mémorisation et de synthèse avec les " Petits » (Petit fiscal, Petit social, Petit

Compta, Petit Droit des sociétés...).

Ces ouvrages ont été conçus par des enseignants confirmés ayant une expérience reconnue

dans la préparation des examens de lexpertise comptable.

Ils espèrent mettre ainsi à la disposition des étudiants les meilleurs outils pour aborder leurs

études et leur assurer une pleine réussite.

Jacques Saraf

Directeur de collection

289199PTF_OBERT.book Page V Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

VI

Programme de l"épreuve n° 4

du DSCG Comptabilité et audit

Durée

de lenseignement

Nature de lÉpreuveDuréeCoefficient

(à titre indicatif)

180 heures

20 crédits européens

Épreuve écrite portant sur létude dun cas ou de situations pratiques pouvant être accompa- gnées de commentaires dun ou plusieurs documents et/ou dune ou plusieurs questions

4heures 1,5

ThèmesSens et portée de létudeNotions et contenus

1. Information comptable et management financier (30 heures)

1.1. Diagnostic

financier des sociétés et des groupes

Exprimer et justifier une opi-

nion sur les comptes analy- sés en cernant les contours de lentité. Contexte et méthodologie du diagnostic financier des sociétés et des groupes Rentabilité et profitabilité de lentité

Structure financière de lentité

Génération des flux de lentité

1.2. Évaluation

financière des sociétés et des groupes en normes IAS/ IFRS

Développer une réflexion

sur la valeur à partir de la théorie économique et la transposer dans le domaine comptable. Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur

Évaluation à la valeur comptable

Évaluation à la valeur de marché des éléments Évaluation par actualisation des flux prévisionnels et méthode de détermination des taux dactualisation pertinents

1.3. Communi-

cation financière

Faire le lien entre le diagnos-

tic financier, lingénierie financière, les contraintes

économiques et juridiques et

léquilibre du pouvoir.

Communication financière et actionnariat

Communication financière et gouvernance

Communication financière et marchés financiers (introduction en bourse, émission de titres)

2. Opérations de fusion (30 heures)

2. Opérations

de fusion

Analyser et représenter

les conséquences compta- bles de lagrégation financière de plusieurs entités.

Contexte juridique : fusion création, fusion

absorption, scission, apport partiel dactif Modalités financières du traité de fusion : évaluation des éléments apportés, critères de choix de la méthode dévaluation, parité déchange

Rétroactivité des fusions

Comptabilisation des différentes opérations

de restructuration Incidences comptables du régime fiscal des fusions

3. Comptes de groupe (60 heures)

3.1. Principes

de consolidation

Définition des groupes

Pourcentages dintérêts et de contrôle Cadre réglementaire et légal national et normes comp- tables internationales (IFRS)

289199PTF_OBERT.book Page VI Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

VII

Programme de l"épreuve n° 4, DSCG

© Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Informations complémentaires

2. Les cas particuliers des fusions entre sociétés comportant des participations préalables

(simple ou croisées) doivent être étudiés.

3.2. Les retraitements de consolidation concernent : les retraitements dhomogénéité, les

retraitements pour des raisons dordre fiscal, les retraitements des différences temporaires,

lajustement des comptes réciproques, la conversion des comptes des sociétés étrangères.

3.2. Processus

délaboration des comptes de groupe

Comprendre l"incidence

comptable de la définition dune entité et de son péri- mètre (le périmètre doit-il

être défini selon des critères

juridiques ... droit de pro- priété ... ou de contrôle ?)

Périmètre de consolidation

Opérations de pré-consolidation

Méthodes de consolidation

Retraitements de consolidation

Élimination des comptes réciproques

et des résultats internes Traitement des écarts de première consolidation

Variations du pourcentage dintérêts

et du périmètre de consolidation

Comptes combinés

3.3. Documents

de synthèse des groupes

Bilan, compte de résultat, annexe

Tableau des variations des capitaux propres

Tableau des flux

4. Contrôle interne et audit (60 heures)

4.1. Cadre

général de laudit

Montrer le caractère spécifi-

que de laudit en tant quinstru- ment de légitimation finan- cière (crédibilité, sincérité, régula- rité, transparence)

Objectifs des audits

Les différents audits et leurs acteurs

La perception de laudit par le public

Cadre conceptuel de laudit des états financiers et dautres documents publiés

Audit légal, audit contractuel

Normes daudit

4.2. Le contrôle

interne

Montrer le rôle et l"impor-

tance du contrôle interne dans le fonctionnement dune orga- nisation.

Objectifs du contrôle interne

Cadre conceptuel du contrôle interne

Contrôle interne, systèmes dinformation

et contrôle de qualité de lentreprise

Appréciation du contrôle interne (y compris

dans un environnement informatique)

4.3. Les

principes garantissant la crédibilité des missions daudit légal

Illustrer, en prenant l"exem-

ple des missions daudit, les mécanismes de légitimation de linformation financière et leur rôle dans la construction de la confiance nécessaire au fonctionnement des mar- chés. Déontologie (indépendance, secret professionnel) Responsabilité civile, pénale et disciplinaire

289199PTF_OBERT.book Page VII Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

VIII

Tableau synoptique

des thèmes proposés

TABLEAU DES SUJETS RETENUS AU DSCG 4

Points de programmes abordés

Étude de cas n°

1234567891011

1. Information comptable

et management financier

1.1 Diagnostic financier

des sociétés et des groupes

1.2 Évaluation financière des

sociétés et des groupes en normes

IAS/IFRS

1.3 Communication

financière

2. Opérations de fusion××××××××××

3. Comptes de groupe

3.1 Principes de consolidation××

3.2 Processus

de consolidation

3.3 Documents

de synthèse des groupes

4. Contrôle interne et audit

4.1 Cadre général de laudit××××××××

4.2 Le contrôle interne×××××

4.3 Les principes

garantissant la crédibilité des mis- sions daudit légal

Points de programmes abordés

Sessions

2010201120122013201420152016

1.1. Diagnostic financier×

1.2. Évaluation financière××××

1.3. Communication financière

2. Opérations de fusion

3.1. Principes de consolidation

3.2. Processus de consolidation

3.3. Documents de synthèse

4.1. Cadre général de laudit

4.2. Le contrôle interne

4.3. Les principes garantissant la crédibilité des missions

289199PTF_OBERT.book Page VIII Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

IX © Dunod - Toute reproduction non autorisée est un délit.

Avant-propos

Cet ouvrage est destiné aux candidats de l"épreuve 4 du DSCG (Diplôme supérieur de comp- tabilité et de gestion) " Comptabilité et audit ».

Cette épreuve consiste en une " épreuve écrite portant sur létude dun cas ou de situations

pratiques pouvant être accompagnées de commentaires dun ou plusieurs documents et/ou dune ou plusieurs questions ». Dans cet ouvrage, nous avons voulu aider le candidat à se préparer le plus efficacement

possible à cette épreuve. Nous avons donc bâti un certain nombre détudes de cas (semblables à

celles pouvant être données à lexamen) originales ou inspirées par des sujets de précédentes

sessions, respectant la nature de lépreuve, et couvrant lensemble (1) du programme. La der- nière étude de cas proposée correspond au sujet de la session 2016.

Les corrigés fournis sont souvent plus développés que ce quil est demandé au candidat le

jour de lexamen. En effet, nous avons quelquefois profité dun thème proposé pour rappeler

un point particulier du programme. Par contre, nous navons pas fait de rappels de cours systématiques, car nous sommes dans une épreuve de synthèse et cela aurait conduit à un ensemble trop volumineux. Pour ces rappels, le lecteur pourra toujours se reporter à louvrage de base Comptabilité et audit, DSCG 4, Manuel, dans la collection " Expert Sup ».

Si, toutefois, le lecteur veut faire létude des différents thèmes proposés dans cet ouvrage en

revoyant de manière linéaire chaque partie du programme, il peut, en se servant du tableau synoptique présenté page ci-contre, analyser chaque question selon lordre du programme.

Les auteurs.

(1) On ne peut pas dire la totalité, car connaître la totalité des thèmes pouvant faire lobjet dune question à lexamen est

quasiment impossible. Cependant, ce qui est important, cest de couvrir lensemble de telle manière que la très grande

majorité des questions données lors dun sujet dexamen aient été vues par le candidat. Cest la volonté de cet ouvrage.

289199PTF_OBERT.book Page IX Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

289199PTF_OBERT.book Page X Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

1

ÉTUDE DE CAS

ÉNONCÉ

Le sujet se présente sous la forme de quatre dossiers indépendants : bles applicables, rentabilité, profitabilité, structure financière). tion acquise (avec goodwill) et constatation d"une dépréciation. Remarque: Les premier, troisième et quatrième dossiers correspondent (en partie) à des cas mis à jour figurant dans le sujet du DSCG 4 session 2008 et 2009.

Le sujet comprend les annexes suivantes :(1)

Premier dossier: Annexe1: Bilan et état de résultat global de la société Pneumatique Inter-

national en IFRS pour lexercice N.

Thèmes

• Analyse financière

€ Évaluation dune unité de production

€ Retraitements de consolidation

€ Audit légal - contrôle interne

Références

à louvrage

de base (1) • Chapitre 1, titre A - Diagnostic financier des sociétés et des groupes € Chapitre 2, titre A - Relations entre valeur comptable, valeur de marché et juste valeur € Chapitre 2, titre D - Évaluation par actualisation de flux € Chapitre 4, titres E, § 5 - Retraitement des locations € Chapitre 7, titre E - Appréciation du contrôle interne par l"auditeur € Chapitre 8, titres A et B - Cadre légal et réglementaire de laudit, déontologie de lauditeur légal (1) DSCG 4, Comptabilité et audit, Manuel 2017/2018, de R. Obert, M.-P. Mairesse et A. Desenfans.

Société Pneumatique

international 1

289199PTF_OBERT.book Page 1 Mardi, 26. septembre 2017 1:41 13

2 1

ÉTUDE DE CAS

Société Pneumatique international

Deuxième dossier: Annexe 2 : Éléments relatifs à l"unité de production acquise.

Troisième dossier: Annexe 3 : Caractéristiques du contrat de crédit-bail relatif à la machine-

outil • Annexe 4 : Extraits § 20 et 4 de la norme internationale IAS 17. Quatrième dossier: Annexe 5 : Avis rendu par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes•Annexe 6 : Symboles pour l"établissement de diagrammes de circulation •Annexe 7 : Caractéristiques et organisation société Pneu Inter. Vous venez dêtre engagé comme collaborateur dans le cabinet dexpertise comptable Audit et Conseil et compte tenu du volume important dactivités, lexpert-comptable vous confie

plusieurs missions laissées en suspens dans le dossier dun important client, la société ano-

nyme " Pneumatique international ».

Cette société anonyme au capital de 2 000 000? (40 000 actions de 50?) a été constituée le

1 er

janvier 1968 et elle est dirigée actuellement par le fils du fondateur de la société, monsieur

Hervé Michot. La société est spécialisée dans la fabrication et la vente de pneumatiques pour

véhicules légers et si le marché français reste son marché principal, la société a depuis plu-

sieurs années assuré le développement de ses ventes à linternational et notamment dans les

pays européens. Elle a implanté plusieurs succursales et a créé diverses filiales.

Cette société ayant demandé son entrée à la cotation sur un marché réglementé a établi son

bilan et son état de résultat net et des autres éléments du résultat global consolidés en IFRS.

Vous avez la responsabilité de résoudre plusieurs questions qui restent en suspens et qui se présentent sous la forme de quatre dossiers. Pour chacun de ces dossiers, il vous est demandé danalyser la situation apportant la réponse la plus complète possible.

Premier dossier

Analyse financière :

bilan et état de résultat global en IFRS (règles comptables applicables, rentabilité, profitabilité, structure financière)

Le bilan et le compte de résultat consolidés au 31décembre N de la société "Pneumatique

international » ont été retraités par le comptable de la société afin que ces comptes soient

présentés conformément aux IFRS (annexe 1).

TRAVAIL À FAIRE

1) Selon quel(s) référentiel(s) comptable(s) la SA Pneumatique international

doit-elle présenter ses états financiers individuels et consolidés à lassemblée générale ordinaire des actionnaires (justifier) ?

2) Si la SA Pneumatique international était cotée sur le marché Alternext, à quel

référentiel comptable serait-elle liée ? Disposerait-elle doption(s) légale(s) pour un autre référentiel ?

3) Quentend-on par " Actifs courants » au bilan consolidé du groupe (référentiel

IFRS) ?

4) Quel jeu complet détats financiers (autres que ceux figurant dans lannexe 1)

quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27