30 jui 2006 · décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l' article L 11 bis du nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Pour le temps partiel de droit: 50 , 60 , 70 ou 80 de la durée
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[PDF] Surcotisation temps partiel - SNUipp-FSU 65
Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement cotisation du temps non travaillé (6 trimestres) étant prise en charge par la solidarité nationale retraite comme des périodes à temps complet (8,76x QT)+ [80/100 x (8,76 + 28,85) x QNT] = pourcentage de prélèvement
[PDF] TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION - SE-UNSA
Quand on bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit la quotité travaillée est prise en compte dans le calcul de la pension ( retraite) Durée maximale de surcotisation pour atteindre 4 trimestres 80 11 90
[PDF] Les taux de surcotisation CNRACL - CDG63
Service Retraites Janvier 2021 Les taux de surcotisation CNRACL Les périodes de travail à temps partiel ou à temps non complet peuvent être décomptées versement de la « surcotisation » est de 2 ans, 5 ans pour un 80 , 10 ans pour
[PDF] Guide du temps partiel des fonctionnaires - Portail de la Fonction
30 jui 2006 · décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l' article L 11 bis du nationale de retraites des agents des collectivités locales ; Pour le temps partiel de droit: 50 , 60 , 70 ou 80 de la durée
[PDF] Temps partiel et retraite3 - CGT FINANCES PUBLIQUES
Un nombre croissant de salariés travaillent à temps partiel et cette forme d' activité réforme des retraites a ouvert de nouvelles possibilités en matière de retraite En revanche, pour les fonctionnaires à temps partiel, la surcotisation est 80 , le nombre de trimestres pouvant être surcotisés est porté à 8 et le taux de
[PDF] Surcotisation et temps partiel - SNES Versailles
services à temps partiel sur autorisation peuvent être pris en compte, pour la A 80 A 90 Taux de sur-cotisation sur traitement à temps plein à temps plein , et à titre gratuit (sans surcotisation) pour la liquidation de la retraite jusqu'aux
[PDF] annexe 1 modalités temps partiel et surcotisation - SNES Versailles
L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel variable de 50 à 80 est de plein, et à titre gratuit (sans surcotisation) pour la liquidation de la retraite
[PDF] Temps partiel
militaires de retraite ; La surcotisation n'est possible que pour les périodes effectuées à temps partiel accordé : ➢ « Sur autorisation », à compter du 1er Janvier
pdf Temps partiel cotisant temps plein - Agirc Arrco
Salarié Cadre travaillant à temps partiel (80 ) dans une entreprise appliquant la durée légale du travail Le salarié cotise à temps plein Salaire réel : 2 72000 (3 40000 x 80 ) Salaire reconstitué temps plein : 3 40000 Différence (salaire « fictif ») : 3 40000 – 2 72000 = 68000 PSS (2019) : 3 37700 Calcul du PSS
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