à temps partiel quand sa durée du travail est inférieure aux quatre cinquiè- mes de la partiel, de cotiser sur une base de plein temps aux régimes AGIRC et
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[PDF] Surcotisation temps partiel - SNUipp-FSU 65
Un enseignant travaillant à temps partiel cotise pour sa pension civile au prorata de son traitement Ex : s'il travaille à mi-temps, il cotise sur un demi-traitement Dans sa durée de C'est donc votre traitement brut à temps plein qui est pris en
[PDF] Le temps partiel en France - Vie publique
à temps partiel quand sa durée du travail est inférieure aux quatre cinquiè- mes de la partiel, de cotiser sur une base de plein temps aux régimes AGIRC et
[PDF] TEMPS PARTIEL ET SURCOTISATION - SE-UNSA
Quand on bénéficie d'un temps partiel sur autorisation ou d'un temps partiel de droit pour donner des soins un temps plein au moment du départ en retraite
[PDF] Les cotisations volontaires - Groupe AGRICA
concernés peuvent cotiser volontairement en vue d'obtenir des droits retraite au titre de la (travail à temps partiel notamment), peuvent effectuer des versements que les salariés soient en âge de bénéficier d'une retraite à taux plein ou au
[PDF] Le temps partiel - CFTC DGFiP
Un agent qui souhaite travailler à temps partiel pour des raisons hebdomadaire de travail d'un agent à temps plein (toute fraction de 10 correspond à une le cas échéant, s'il souhaite sur-cotiser afin que la période de travail à temps
[PDF] Autorisation dexercer des fonctions à temps partiel y compris pour
Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de cotisation prévue à l'article Le temps partiel de plein droit est accordé selon les quotités de 50 , 60 , 70 ou 80 Dans ce cas, l'agent ne peut pas être autorisé à travailler à 90 lorsqu'il comporte des réserves ou lorsqu'il exprime une incompatibilité
[PDF] Le temps partiel - Portail de la Fonction publique
1 oct 2006 · LES RÉGIMES DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL Lorsqu'un fonctionnaire stagiaire accède à un temps partiel, la durée de son stage est prolongée S'il a cotisé pour la retraite sur la base d'un temps plein, il justifie alors de
[PDF] annexe 1 modalités temps partiel et surcotisation - SNES Versailles
L'autorisation d'accomplir un travail à temps partiel variable de 50 à 80 est de droit : Pour élever un Taux de sur-cotisation sur traitement à temps plein (*)
pdf Temps partiel cotisant temps plein - Agirc Arrco
Salarié Cadre travaillant à temps partiel (80 ) dans une entreprise appliquant la durée légale du travail Le salarié cotise à temps plein Salaire réel : 2 72000 (3 40000 x 80 ) Salaire reconstitué temps plein : 3 40000 Différence (salaire « fictif ») : 3 40000 – 2 72000 = 68000 PSS (2019) : 3 37700 Calcul du PSS
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