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B - L'enjeu procédural du droit pénal spécial Chapitre 1: Les infractions contre l' intégrité physique des personnes Section 1: Les homicides volontaires
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pénal général et droit pénal spécial, précisions terminologiques § 1er: Typologie du (L'application de la peine, cours de Mme Brach-Thiel) Julien Walther
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Université catholique de Louvain - Droit pénal spécial - cours-2020-ldrhd2201UCL - cours-{ANAC}-ldrhd2201 - page 1/2ldrhd2201
2020Droit pénal spécial
En raison de la crise du COVID-19, les informations ci-dessous sont susceptibles d'être modifiées, notamment celles qui
concernent le mode d'enseignement (en présentiel, en distanciel ou sous un format comodal ou hybride).
5 crédits18.0 hQ1
Cette unité d'enseignement bisannuelle n'est pas dispensée en 2020-2021 !Langue d'enseignementFrançaisLieu du coursLouvain-la-NeuveThèmes abordésLa matière objet de ce cours est celle des incriminations et, à travers celles-ci, des valeurs protégées
par la loi pénale, des enjeux de politique criminelle liés aux processus d'incrimination, ainsi que des
principes que la création des incriminations doit respecter. Le principe de légalité, qui régit la production
des incriminations, sera notamment examiné dans ses différents aspects et dans le cadre du déplacement
progressif de la définition de celles-ci en dehors des frontières nationales. Le cours portera sur un nombre
choisi d'incriminations prévues par le livre II du Code pénal ou par les lois particulières. Il s'agira d'analyser
à la fois des infractions traditionnelles (telles que le vol, le meurtre, l'association de malfaiteurs') et des
infractions récentes (en matière de blanchiment, de terrorisme, de racisme'), afin de mettre notamment en
évidence les évolutions de la technique législative, le déplacement du seuil de la responsabilité pénale, les
problèmes liés à l'interprétation juridictionnelle de dispositions complexes. L'influence du droit international
conventionnel et européen sera prise en compte.Acquis d'apprentissage
1Ce cours poursuit trois objectifs complémentaires: " fournir aux étudiants des éléments de
connaissance du droit des incriminations, destinés à compléter la formation de base en droit
pénal ; " permettre aux étudiants de comprendre à la fois les processus de définition des
incriminations et les principaux problèmes liés à leur mise en 'uvre ; " sensibiliser les étudiants
aux principes fondamentaux qui encadrent la production des incriminations ; " développer l'espritcritique des étudiants, afin de les amener à réfléchir de manière autonome sur les questions
de valeurs, finalités et efficacité liées à la production des incriminations et à leur mise en 'uvre.
Ces acquis devraient permettre aux étudiants de mieux s'orienter dans le contexte d'un droitpénal en forte mutation, qui se développe de plus en plus en relation à des références externes
tant à la discipline qu'au territoire national. Les heures de cours correspondent aux séancesd'enseignement magistral où sont exposées les articulations et difficultés principales de la matière.
Le travail personnel des étudiants à domicile est également favorisé : il est attendu d'eux un
certain nombre de lectures préalables (pages de syllabus ou de manuel, textes légaux, autres documents') afin qu'ils puissent assurer par eux-mêmes l'apprentissage de l'ensemble de la matière couverte par le présent cahier des charges.La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est
accessible à la fin de cette fiche, dans la partie " Programmes/formations proposant cette unité d'enseignement (UE) ».
Ressources en ligneUn plan détaillé du cours et la jurisprudence à étudier seront mis à la disposition des étudiants (une
farde de documents sera disponible chez Fac Copy Agora). Des lectures complémentaires (extraits du
commentaire du code pénal de Larcier) seront nécessaires afin de compléter la matière.BibliographieOuvrage de référence :
Fr. Rigaux et M. Fallon, Droit international privé, 3e éd., Bruxelles, Larcier 2005, 1040 pp.Faculté ou entité en charge:BUDR
Université catholique de Louvain - Droit pénal spécial - cours-2020-ldrhd2201UCL - cours-{ANAC}-ldrhd2201 - page 2/2Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)Intitulé du programmeSigleCréditsPrérequisAcquis d'apprentissageMaster [120] en droit (horaire
décalé)DRHD2M5quotesdbs_dbs24.pdfusesText_30