pdf Le comité de suivi du contrat d’avenir de la restauration PDF 091215suivi_contrat_avenir

Le suivi des engagements du contrat d’avenir Le Comité de suivi installé le 22 juillet 2009 est composé : - de représentants des organisations professionnelles signataires du contrat d’avenir - de représentants des organisations syndicales - de parlementaires - de personnalités qualifiées Le comité de suivi se réunit

15 déc 2009 · Dans la restauration traditionnelle : répercussion intégrale de la baisse de la TVA (soit 11,8 ) sur au moins 7 produits « phares » de la carte

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