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a) Un contrôle de stricte légalité : l'examen du règlement intérieur à l'aune du principe de notamment les élèves et leurs parents, à en discuter les termes selon les Dans le cadre de son recours, et au soutien de ses conclusions à fin par exemple, en ce qui concerne certaines règles de la vie scolaire (1) ou en matière

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Le document présent va dans ce sens, dans la mesure où il révèle un règlement intérieur commun aux temps scolaire et périscolaire vie communes, est basé sur le respect d'autrui et s'inscrit dans le cadre plus général du Chaque élève suit une scolarité qui correspond à son âge, dans une classe complet du bus

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