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ASH 71

Année scolaire 2017/2018

DE VIE SCOLAIRE

(AVS)

Département de Saône et Loire

ASH71 GUIDE DE L'AVS

ANNEE 2017/2018 1

SOMMAIRE

1/ INTRODUCTION

a. Textes et ressources (p 3) b. Les différents accompagnements par auxiliaire de vie scolaire (p 3-4) c. Les différents contrats (p 4) 2/ a. (p 5) b. (p 5) 3/ a. Généralités (p 6) b. Listes de missions possibles des besoins de chaque élève (p 6-8) ¾ Accompagnement à la réalisation des actes de la vie quotidienne (p 6) ¾ Accompagnement et soutien aux apprentissages (p 7)

¾ Accompagnement à la vie sociale (p 8)

¾ Participation à la réalisation du Projet Personnalisé (p 8)

4/ FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF

a. Ob (p 9) b. AVS et accompagnement sur le temps de restauration (p 9) c. AVS et sorties scolaires (p 9-10) d. AVS et natation (p 10) e. AVS et EPS (Education Physique et Sportive) (p10) f. AVS et relation avec les familles (p 10-11)

5/ PREPARATION

a. : comment ? (p 11) b. : pour qui ? (p 11-12) d. Résumé (p 12)

6/ GESTION DES SITUATIONS PARTICULIERES

a. (p 12-13)

¾ Arrêt de travail

¾ Absence sur temps de formation

b. (p 13) c. (p 13) d. En cas de grève des enseignants (p 13)

7/ FORMATION DES AVS

a. Formation " 60H- » (p 14) b. Formation " Insertion professionnelle » (p 14)

ASH71 GUIDE DE L'AVS

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8/ A QUI ADRESSER VOS DEMANDES

a. Difficultés pédagogiques (p14) b. Difficultés organisationnelles (p 14) c. Arrêt de travail (p 14-15) d. (p 15) e. Formation " 60H- » (p 15) f. Formation insertion professionnelle (p 15) g. Contrat (p 15)

9 /COORDONNEES (p 16-17)

10/ GLOSSAIRE (p 18-19)

11/ TEMPS DE TRAVAIL

a. Temps de travail des AVS en contrat AESH (p 20) b. Temps de travail des AVS en contrat CUI (p 20)

ASH71 GUIDE DE L'AVS

ANNEE 2017/2018 3

1/ INTRODUCTION

Ce guide de Saône et Loire, quels que soient

leur contrat ou leurs missions (AVS-i, AVS-m ou AVS-co), aux écoles et établissements scolaires

Ce document ne peut répondre à toutes les questions mais il apporte des éléments de réponses.

Il indique également les interlocuteurs auxquels vous pouvez vous adresser en fonction de vos interrogations (p 15/16). . Vous pouvez vous référer aux ressources officielles suivantes : a. Textes et ressources

¾ Loi 2005-

et la citoyenneté des personnes handicapées ¾ Décret n°8683 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux a

¾ Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves en

situation de handicap

¾ Décret n°2012-

apportées aux élèves en situation de handicap

¾ Décret n°2014-

¾ Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 (B.O. n°25 du 19 juin 2003) relative à la scolarisation des enfants et adolescents présentant un handicap ou un trouble de santé ¾ Circulaire n°2017-084 du 3 mai 2017 (B.O. n°18 du 4 mai 2017) relative aux missions et handicap.

¾ Circulaire n°2006-

de scolarisation (PPS) ¾ Circulaire n°2008-100 du 24 juillet 2008 relative à la formation des auxiliaires de vie scolaire ¾ Code du travail, articles L5134-24 à L5134-29 (CUI) b. Les différents accompagnements par auxiliaire de vie scolaire

¾ Auxiliaire de vie scolaire : AVS-i

peut accompagner plusieurs élèves dans un ou plusieurs établissements scolaires, mais

à des moments différents.

¾ Auxiliaire de vie scolair : AVS-m

-m accompagne des élèves qui ne nécessitent pas un accompagnement soutenu offrir aux élèves une aide souple en fonction de leurs besoins.

ASH71 GUIDE DE L'AVS

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-m peut être amené à apporter une aide mutualisée à plusieurs élèves en même ¾ Auxiliaire de vie scolaire collectif : AVS-co

Dans les dispositifs collectifs de scolarisation (ULIS-école, ULIS-collège, ULIS-lycée),

c. Les différents contrats

¾ : CUI

préfectoral du 17 février 2015, la durée du contrat est de 12 mois, renouvelable une fois pour 12 mois. Certaines personnes peuvent prolongation de la durée de leur contrat (conditions vérifiées par Pôle Emploi). -Niepce à Chalon sur Saône. catholiques -Le temps de travail est de 20H par semaine. -Les heures faites en formation ou pour des réunions (ESS) ne sont pas récupérées, elles sont prises sur les heures payées pendant les vacances scolaires mais non effectuées a

¾ : contrat AESH

s en situation de handicap. Ce contrat est établi sur 39 semaines, il y 36 semaines de classe, aussi les heures des 3 semaines non travaillées sont récupérées pour les formations, réunions, sorties, préparations ou autres. -Les personnes ayant effectué CDD (contrat à durée déterminée) AESH et/ou AED peuvent accéder à un CDI (contrat

à durée indéterminée) AESH.

-Le décret n°2014-724 du 27 juin 2014 des AVS sous contrat AESH. En Saône et Loire les AVS sous contrat AESH sont engagés à temps incomplet. -Les heures faites en formation ou pour des réunions (ESS) sont prises sur les heures rémunérées pendant les 3 semaines de contrat qui ne sont pas effectuées.

¾ Renouvellement des contrats

ont pas de démarche à effectuer. Toutefois les renouvellements sont soumis à plusieurs conditions :

CUI : rester éligible à

vérifiée par Pôle emploi).

CUI et AESH :

courant de

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2/ a.

¾ Chaque école, collège ou lycée a vocation à accueillir des élèves en situation de

handicap, quel envisagée suite à la demande faite par la famille à la MDPH (Maison Départementale des de Scolarisation) Personnes Handicapées) qui statue sur les besoins, en accordant les compensations au handica handicap pour lesquels une aide humaine a été préconisée par la CDAPH. motrice. ¾ Cette aide humaine a vocation, dans la mesure du possible, à diminuer, voire à disparaître au fur et à mesure des gains b. ¾ La circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 définit les axes principaux des missions de -Des participations aux sorties de classe occasionnelles ou régulières. gestes médicaux peuvent être demandés. Dans ces cas-là une formation est proposée et validée par un médecin. ¾ Les AVS interviennent sur le temps scolaire, mais parfois aussi sur le temps de restauration scolaire lorsque

¾ Les AVS ne

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