En plus de la protection contre la fraude et autres vices, le droit doit-il et peut-il assurer la réali- sation d'un prix juste, l'absence de lésion entre les majeurs ? Faut-
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L'essai qui suit cherche donc à réévaluer la notion de juste prix en la confrontant aux situations et aux pratiques économiques actuelles, qu'il s'agisse de
Le juste prix dans notre droit de la vente - Érudit
En plus de la protection contre la fraude et autres vices, le droit doit-il et peut-il assurer la réali- sation d'un prix juste, l'absence de lésion entre les majeurs ? Faut-
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autour de la notion de « Juste prix » Le traitement de ces thèmes reste toutefois étroitement lié à des préoccupations religieuses, philosophiques, éthiques, il
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Le juste prix pour la santé «Il y a toutes les La santé n'a pas de prix a-t-on coutume de dire Mais elle Les tarifs de consultation, très élevés pour 59 des
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rémunération représentant le juste prix à hauteur de la somme réclamée par M B Ce dernier a saisi la Commission nationale des inventions de salariés
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o la juste rémunération des producteurs o les taxes d'importation du café o le prix du café pour les consommateurs e) Jorge Ortiz et Susana Chacon sont :
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Tous droits r€serv€s Universit€ Laval, 1954 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche.
https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 23 oct. 2023 08:23Les Cahiers de droitLe juste prix dans notre droit de la venteMarc Lalonde
Lalonde, M. (1954). Le juste prix dans notre droit de la vente.Les Cahiers de
droit 1 (1), 54...69. https://doi.org/10.7202/1003644arLe juste prix dans notre droit de la vente
f 'EST intentionnellement que j'ai choisi de traiter un sujet auquelPierre-Basil
eMignaul
t n e consacr e qu e quelque s ligne s dan s so n Trait d e droi t civi l canadien I l s'agit du problème du juste prix dans notr e droi t d e l a vent e ou pou r employe r l e jargo n professionnel d e l'absenc e d e rescisio n d e l a vent e pou r caus e d e lésio n entr e majeurs J e croi s e n effe t qu e l a meilleur e faço n d e rendr e hommag e l a mémoir e d u jug eMignault
c'est so n image d e repense r constammen t le s solu tion s juridique s e n regar d de s exigence s fondamentale s d e l'homm e e t de s problème s d e notr eépoque
J e laiss e délibérémen t d e côt tou t c e qui dan s notr e Code concern e le s mineur s e t j e m e limit e l'articl e 1012 c.c d u titr e généra l de s obli gation s auque l l'articl e 156
1 ce d u titr e d e l a vent e nou s réfèr e tou t simplement savoi r Le s majeur s n e peuven t