Il s'agirait ensuite de rendre plus transparent le double régime de sanction (tantôt nullité de droit, tantôt rescision pour lésion) des actes juridiques du mineur et la
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27 nov 2013 · Les trois premières voyelles de ces noms re- présentent dans l'ordre la majeure, la mineure et la conclusion, qui peu- vent donc être A, E, I ou 0
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ce que chacune de ses composantes, majeure, mineure et conclusion, est le terrain d'une négociation dynamique supposant une double interrogation du fait et
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Il s'agirait ensuite de rendre plus transparent le double régime de sanction (tantôt nullité de droit, tantôt rescision pour lésion) des actes juridiques du mineur et la
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Exemple du syllogisme de Platon : « Tous les hommes sont mortels [majeure], Platon est un homme [mineure] Donc Platon est mortel [conclusion] » Vous devez
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aux mêmes conclusions que précédemment (voir corrigé de l'exercice 20) 27 a) ¬(p ∧ r) ⇒ ¬r b) Aucun majeur n'est mineur (conversion simple) c) Certains
La capacité des mineurs - Érudit
l'étude de la situation du mineur vis-à-vis sa capacité de contracter ; dans le Doit-on conclure que l'acte ainsi posé devient inexistant ou simplement annulable ? cette action n'appartient qu'au mineur émancipé, et jamais au majeur
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