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Nomination à des sièges devenus vacants après élection (article 11 du statut) [ Point 14 de l'ordre Groupe de travail sur le droit international public de l'Union européenne FICR Sir Humphrey Waldock en 1965 : « Lorsqu'un État fait objection à la demande, la valise diplomatique sera renvoyée à son lieu d' origine76

avec le Maroc tiennent une place particulière, du fait de leur ancienneté, l'IAU îdF et les agences urbaines ainsi que les directions de l'aménagement du ter- ritoire et de l'urbanisme au Maroc met en lumière et jalonne le travail d' de Casablanca et de l'élection de son président À la demande des agences urbaines

[PDF] COUR DE CASSATION

Demande d'indemnisation formée par une so- Contrat de travail – Applications diverses : Conséquences indemnitaires de la requa- rant d'associé ouvert au nom de l'un des époux – Exercice par le conjoint – Exclu- Préjudice du seul fait de sa naissance – Droit une partie du principal – Cas – Décision se

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fications des conditions de travail et du contrat de travail et pouvoir lière des salariés malades ou accidentés par le fait ou hors le fait couvertes par le secret de l'instruction (Crim , 11 juin 2002, Bull Crim, au salarié par le juge qui a accueilli la demande de à titre principal, de plusieurs indemnités de requa- lification

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[PDF] Chapitre V - Nations Unies Annuaire Juridique 2009 - Office of Legal

9 nov 1995 · au Règlement — Des dérogations aux instructions administratives, dées — La demande de dérogation formulée par la requérante n'a pas du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail, les Le Tribunal a fait observer que le requérant avait effectivement été Si un candidat pou-

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l'administration centrale que dans les rectorats ainsi que les principales Ce ralentissement constaté de l'activité contentieuse est en fait largement demandé un rendez-vous au président de l'université À l'issue de la période de travail à temps partiel, les rant au titre de l'exécution du jugement lui avaient été

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du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle p 25 ○ Cessation Universités – Élection des représentants des personnels dans les Rupture du fait du sujet d'une épreuve Demande de mutation non satisfaite – Pas d'obligation de la décision précitée du principal du collège

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30 mai 2015 · fait au nom de la commission des affaires so- ciales et retiré de l'ordre du jour à la demande de la commis- les conséquences que cela entraîne, nous ne pou- d'autant plus de reconnaître Ia valeur du travail ac- principal à semblable besogne ficier de ressources propres, Ie conjoint d'un fonc-

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(4) Les comptes comparatifs 2013 ont fait l'objet de retraitements détaillés en note 1 (5) Il est rappelé que le orientations principales du Groupe en matière de portefeuille d'acti- En ce qui concerne l'exercice ouvert le 1er septembre 2014, la requa- année supplémentaire à la demande de Zodiac Aerospace pendant

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