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UNE MONDIALISATION JUSTE:

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UNE MONDIALISATION JUSTE:

CRÉER DES OPPORTUNITÉS POUR TOUS

Commission mondiale sur la dimension

sociale de la mondialisation PrelimsF Page iii Friday, April 16, 2004 3:05 PM

ISBN 92-2-215426-6

Première édition février 2004

Réimpression avril 2004

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des

Nations Unies, et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses frontières. La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial n'implique de la part du Bureau international du Travail aucune appréciation favorable ou défavorable. Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement à l'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH-1211 Genève 22,

Suisse. Des catalogues et listes des nouvelles publications peuvent être obtenus gratuitement à la

même adresse. PrelimsF Page iv Friday, April 16, 2004 3:05 PM

La Commission mondiale sur la dimension sociale

de la mondialisation La Commission mondiale sur la dimension sociale de la mondialisation v

Coprésidents:

Tarja Halonen, PrŽsidente de la RŽpublique de Finlande Benjamin William Mkapa, PrŽsident de la RŽpublique-Unie de Tanzanie

Membres:

Giuliano Amato

Ruth Cardoso

Heba Handoussa

Eveline Herfkens

Ann McLaughlin Korologos

Lu Mai

Valentina Matvienko

Deepak Nayyar

Taizo Nishimuro

Franois PŽrigot

Surin Pitsuwan

Julio Maria Sanguinetti

Hernando de Soto

Joseph Stiglitz

John J. Sweeney

Victoria Tauli-Corpuz

Aminata D. TraorŽ

Zwelinzima Vavi

Ernst Ulrich von WeizsŠcker

Membres de droit:

Bill Brett

Eui-yong Chung

Daniel Funes de Rioja

Juan Somavia

Alain Ludovic Tou

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PrelimsF Page vi Friday, April 16, 2004 3:05 PM

PrŽface

vii Dans le discours quÕil a prononcŽ devant lÕAssemblŽe gŽnŽrale des Nations Unies le

23 septembre 2003, le SecrŽtaire gŽnŽral de lÕONU, Kofi Annan, a eu cette formule lapi-

daire: ÇNous sommes ˆ la croisŽe des chemins.È Nous qui coprŽsidons la Commission mon-

diale sur la dimension sociale de la mondialisation sommes Žgalement convaincus que le monde se trouve ˆ un moment dŽcisif de son histoire.

Préface

Notre commission a reu pour mandat de rŽflŽchir ˆ certains des dŽfis auxquels le

monde est confrontŽ ˆ cette croisŽe des chemins. Il appartient ˆ lÕhumanitŽ de sÕengager

dans la bonne direction afin de rendre le monde plus sžr, plus juste, plus Žthique, moins

marquŽ par lÕexclusion, de telle sorte que la prospŽritŽ soit mieux partagŽe, ˆ lÕintŽrieur

des pays et entre les pays, au lieu de ne profiter quÕˆ une petite minoritŽ. Bien sžr, nous

pouvons aussi tergiverser, faire fi de tous les signaux et laisser le monde que nous avons en partage dŽriver vers de nouvelles zones de turbulence politique, de conflits, de guerres. Nous pensons quÕil y a dans notre rapport de quoi convaincre les responsables poli- tiques, aux plans national et international, de choisir la bonne direction. La mondialisation est aujourdÕhui un sujet qui divise et qui fait souvent lÕobjet dÕun dialogue de sourds, au plan national comme au plan international. LÕavenir de nos pays et

sent rapport arrive ˆ point nommŽ. La nature du dŽbat est en train de changer. LÕŽbranle-

ment des convictions et idŽologies a permis aux mentalitŽs dÕŽvoluer de sorte quÕun nouveau dŽpart para"t maintenant possible. Le moment est venu de montrer le cap, de renoncer aux discussions stŽriles et de passer ˆ une action constructive. Dans notre rapport, nous nous sommes efforcŽs de nous mettre ˆ la place des gens les craintes de lÕensemble de lÕhumanitŽ. Beaucoup dÕentre eux reconnaissent que la mon- dialisation prŽsente des avantages qui pourraient conduire ˆ une vie meilleure. A notre avis, leurs espoirs ne pourront se concrŽtiser que si la mondialisation est mieux conduite ˆ tous les niveaux. Ils sont plus nombreux que jamais ceux qui voudraient monter dans le train de

la mondialisation, mais ils veulent savoir o il va et sÕassurer quÕil ne perdra pas le contr™le

de sa vitesse. Nous avons ŽtŽ guidŽs par le souci de faire de la mondialisation une force au service de tous, dans tous les pays. Nous ne proposons pas de panacŽe, de solution simple, mais Nous estimons quÕil faut envisager la mondialisation non plus de faon Žtroite, en se prŽoccupant exclusivement des marchŽs, mais de faon plus gŽnŽrale, en tenant compte essentiellement des aspirations des gens ordinaires. La mondialisation ne doit plus tre lÕaffaire exclusive des conseils dÕadministration et des conseils des ministres: elle doit rŽpondre aux besoins de chacun dans la collectivitŽ o il vit. La dimension sociale de la

mondialisation, cÕest, pour les individus, lÕemploi, la santŽ, lÕŽducation Ð et bien dÕautres

choses encore. CÕest la faon dont ils peroivent la mondialisation dans leur vie quoti- dienne et dans leur travail. CÕest lÕensemble de leurs aspirations ˆ une participation

dŽmocratique et ˆ la prospŽritŽ matŽrielle. Une meilleure mondialisation: telle est la clŽ

e Nous proposons un processus qui devrait permettre dÕatteindre cet objectif par

une action ˆ tous les niveaux: il sÕagit de permettre aux collectivitŽs locales dÕavoir une

meilleure ma"trise de leur destin; de rendre plus efficace et plus transparente la Çgouver- mmes; de faire en sorte que les institutions internationales se prŽoccupent davantage du sort des populations. Nous proposons une sŽrie de mesures qui peuvent certes sembler modestes, mais qui, ensemble, permettront de lancer un processus dans cette direction, en stimulant et PrelimsF Page vii Friday, April 16, 2004 3:05 PM viii Une mondialisation juste: crŽer des opportunitŽs pour tous

dynamisant les rŽseaux dÕindividus et dÕidŽes ainsi que les interactions Žconomiques et

sociales rendues possibles par la mondialisation elle-mme. Notre collaboration au sein de la commission nous donne confiance en lÕavenir. La cupations et des points de vue du monde rŽel. Elle compte dans ses rangs des membres issus des pays les plus riches mais aussi des pays les plus pauvres. Elle comprend des syn- dicalistes et des chefs dÕentreprise, des parlementaires et des chefs dÕEtat, des reprŽsen- tants de peuples autochtones et des militants de la cause fŽminine, des universitaires et des conseillers gouvernementaux. Au cours de nos travaux, nous avons vu que lÕon peut sur- monter les divergences dÕopinions et comment des intŽrts communs peuvent dŽboucher sur une action conjointe gr‰ce au dialogue. rapport, Žtabli en toute indŽpendance, chaque membre y participant ˆ titre individuel. Les membres de la commission nÕapprouvent pas nŽcessairement chacune des idŽes qui y sont Žmises, mais tous souscrivent au rapport dans son ensemble en tant que moyen de favoriser un dialogue public Žlargi et un engagement commun en faveur dÕune mondialisation juste, qui profite ˆ tous. PrŽsider une commission composŽe de personnalitŽs aussi Žminentes, rŽsolues, dyna- miques, de citoyens du monde, fut pour nous une grande satisfaction et aussi une expŽ- contribution, de leur coopŽration. Nous tenons aussi ˆ rendre hommage ˆ la grande com-

pŽtence du secrŽtariat et ˆ lÕappui excellent quÕil nous a apportŽ. Enfin, nous sommes

reconnaissants ˆ lÕOIT dÕavoir dŽcidŽ dÕinstituer cette commission et de nous avoir fait

lÕhonneur de nous confier la responsabilitŽ historique de la prŽsider. Au monde, et notamment ˆ tous les dirigeants politiques et dirigeants dÕentreprises, nous prŽsentons ces pistes qui devraient conduire ˆ une meilleure mondialisation, ˆ un ave- nir meilleur pour tous.

Tarja Halonen, Benjamin William Mkapa,

PrŽsidente de la RŽpublique de Finlande, PrŽsident de la RŽpublique-Unie

CoprŽsidente. de Tanzanie, CoprŽsident.

PrelimsF Page viii Friday, April 16, 2004 3:05 PM

Synopsis

ix

SYNOPSIS

Introduction

Le mandat qui nous a ŽtŽ confiŽ porte sur un sujet vaste et complexe: la dimension sociale de la mondialisation. Notre commission est assez largement reprŽsentative des

divers acteurs et intŽrts, parfois opposŽs, qui existent dans la rŽalitŽ. CoprŽsidŽs par deux

chefs dÕEtat en exercice, une femme et un homme, lÕune du Nord, lÕautre du Sud, nous

venons de diffŽrentes parties du monde et de pays se trouvant ˆ diffŽrents stades de dŽve-

politique, parlements, entreprises et multinationales, organisations de travailleurs, univer- sitŽs, sociŽtŽ civile. Il nÕen reste pas moins que, mus par le souci dÕatteindre un but commun, nous som- mes parvenus ˆ nous entendre sur le contenu de notre rapport. Il sÕagit dÕun document

duellement. Mais lÕexpŽrience nous a dŽmontrŽ la valeur du dialogue et son efficacitŽ en

tant quÕinstrument du changement. En Žcoutant patiemment et respectueusement les divers points de vue et intŽrts, nous avons trouvŽ un terrain dÕentente.

Synopsis

Nous avons ŽtŽ motivŽs par lÕidŽe quÕil Žtait urgent dÕagir pour faire de la mondialisa-

tion un processus juste, qui profite ˆ tous. Cela ne pourrait se faire ˆ lÕavenir que par des

accords liant toute une diversitŽ dÕacteurs qui sÕentendraient sur la marche ˆ suivre. Nous

sommes convaincus que notre expŽrience peut et devrait tre reconduite sur une plus grande Žchelle, en Žlargissant le dialogue pour parvenir ˆ un consensus quant aux actions

ˆ mener.

Une vision qui impose des changements

Le dŽbat public sur la mondialisation est dans lÕimpasse. LÕopinion demeure prison-

venir ˆ un consensus est faible. Des nŽgociations internationales dÕimportance capitale sont

bloquŽes et, dans une large mesure, les engagements internationaux en faveur du dŽvelop- pement ne sont pas respectŽs. Notre rapport ne propose pas de solutions simples, de solutions miracles, car il nÕen

existe point. Son objectif est dÕaider ˆ sortir de lÕimpasse actuelle en focalisant lÕattention

sur les prŽoccupations et les aspirations des hommes et des femmes et sur les moyens de mieux exploiter le potentiel de la mondialisation. Notre message est critique mais positif. Il sÕagit de changer le cours de la mondialisa- tion. Nous estimons que celle-ci peut profiter ˆ plus de personnes, que ses avantages doi-

vent tre mieux partagŽs entre les pays et ˆ lÕintŽrieur des pays, quÕun plus grand nombre

de voix doivent se faire entendre et influer sur les ŽvŽnements. Les ressources et les moyens existent. Ce que nous proposons est ambitieux mais rŽalisable. Nous sommes certains quÕun monde meilleur est possible. Nous sommes en qute dÕun processus de mondialisation ayant une forte dimension sociale fondŽe sur des valeurs universellement partagŽes et sur le respect des droits de lÕhomme et de sa dignitŽ; une mondialisation qui soit juste, ouverte ˆ tous, gouvernŽe dŽmocratiquement, et qui offre une chance et des avantages concrets ˆ tous les pays et ˆ tous leurs habitants.

Cela appelle selon nous:

¥Une action centrŽe sur les personnes. Pour parvenir ˆ une mondialisation plus juste, il faut rŽpondre ˆ ce ˆ quoi elles aspirent toutes: le respect des droits de chacun, de son identitŽ culturelle, de son autonomie; un travail dŽcent; la capacitŽ des com- munautŽs locales de se prendre en charge. LÕŽgalitŽ entre hommes et femmes est essentielle. PrelimsF Page ix Friday, April 16, 2004 3:05 PM x Une mondialisation juste: crŽer des opportunitŽs pour tous

¥Un Etat dŽmocratique et efficace. LÕEtat doit tre capable de gŽrer lÕintŽgration dans

lÕŽconomie mondiale et de conjuguer opportunitŽs et sŽcuritŽ sur le plan social et

Žconomique.

¥Un dŽveloppement durable. La qute dÕune mondialisation juste doit reposer sur des actions interdŽpendantes et synergiques dans les domaines du dŽveloppement Žco- nomique, du dŽveloppement social et de la protection de lÕenvironnement aux niveaux local, national, rŽgional et mondial. ¥Des marchŽs productifs et Žquitables. Cela suppose des institutions solides pour pro- mouvoir opportunitŽs et entreprises dans une Žconomie de marchŽ fonctionnant de besoins de dŽveloppement de chacun. ¥Une mondialisation solidaire. Il existe une responsabilitŽ partagŽe dÕaider les pays et les personnes qui sont exclus de la mondialisation ou qui souffrent de ses effets. La

mondialisation doit aider ˆ surmonter les inŽgalitŽs ˆ lÕintŽrieur des pays et entre les

pays et contribuer ˆ lÕŽlimination de la pauvretŽ. ¥Une obligation renforcŽe de rendre des comptes ˆ la population. Les acteurs publics et privŽs, ˆ tous les niveaux, qui peuvent influer sur les rŽsultats de la mondialisation doivent tre tenus dŽmocratiquement comptables des politiques quÕils appliquent et des mesures quÕils prennent. Ils doivent tenir leurs engagements et user de leur pou- voir en respectant les autres.

¥Des partenariats approfondis. Beaucoup dÕacteurs contribuent ˆ la rŽalisation dÕobjec-

tifs sociaux et Žconomiques mondiaux Ð organisations internationales, gouverne- ments et parlements, monde des affaires, monde du travail, sociŽtŽ civile, et bien dÕautres encore. Le dialogue et le partenariat entre ces acteurs sont un instrument dŽmocratique essentiel pour crŽer un monde meilleur. formant est lÕinstrument essentiel pour donner ˆ la mondialisation un cadre dŽmocra- tique, lŽgitime et cohŽrent.

La mondialisation et son impact

La mondialisation a dŽclenchŽ toute une sŽrie de changements de grande ampleur auxquels personne nÕŽchappe. Les nouvelles technologies, profitant de politiques plus ouvertes, ont donnŽ naissance ˆ un monde interconnectŽ. Cela ne vise pas seulement lÕinterdŽpendance croissante dans le domaine des relations Žconomiques Ð commerce, investissement, finance, organisation de la production ˆ lÕŽchelle mondiale Ð mais aussi lÕinteraction sociale et politique entre organisations et individus du monde entier. Le potentiel est immense. Cette interconnectivitŽ croissante entre les habitants du monde entier nous fait prendre conscience que nous faisons tous partie dÕune mme com-

munautŽ mondiale. Ce sentiment naissant dÕinterdŽpendance, associŽ ˆ un attachement ˆ

des valeurs universelles partagŽes et ˆ une solidaritŽ entre tous les peuples, peut tre mobi-

lisŽ pour mettre en place une gouvernance mondiale ŽclairŽe et dŽmocratique, dans lÕintŽ-

rt de tous. LÕŽconomie de marchŽ mondiale a dŽmontrŽ sa grande capacitŽ productive.

emplois plus productifs et de meilleure qualitŽ pour tous, et contribuer grandement ˆ rŽduire la pauvretŽ dans le monde.

pays. Des richesses sont crŽŽes, mais elles ne sont dÕaucun profit pour trop de pays et trop

PrelimsF Page x Friday, April 16, 2004 3:05 PM

Synopsis

xi le processus. Pour la vaste majoritŽ des femmes et des hommes, la mondialisation nÕa pas

rŽpondu ˆ leurs aspirations, simples et lŽgitimes, ˆ un travail dŽcent et ˆ un avenir meilleur

pour leurs enfants. Beaucoup dÕentre eux vivent de lÕŽconomie informelle, sans droits reconnus, et dans de nombreux pays pauvres qui subsistent de faon prŽcaire en marge de

lÕŽconomie mondiale. Mme dans les pays dont lÕŽconomie est florissante, certains tra-

vailleurs et certaines collectivitŽs ont souffert de la mondialisation. La rŽvolution des com- munications mondiales fait que chacun est de plus en plus conscient de ces disparitŽs.

Une stratégie de changement

Ces dŽsŽquilibres mondiaux sont moralement inacceptables et politiquement inte-

nables. Un changement est nŽcessaire mais il ne sÕagit pas de dresser les plans dÕune utopie

censŽe voir le jour dÕun seul coup. En fait, ce qui est nŽcessaire, cÕest une sŽrie de change-

nomique mondial jusquÕau renforcement de la gouvernance au niveau local. Tout cela devrait

et peut tre rŽalisŽ dans le contexte dÕŽconomies ouvertes et de sociŽtŽs ouvertes. Mme si

les intŽrts divergent, il y a ˆ notre avis dans le monde entier une convergence croissante de

lÕopinion sur la nŽcessitŽ dÕune mondialisation Žquitable, qui ne laisse personne en chemin.

Nous avons formulŽ toute une sŽrie de recommandations ˆ cette fin. Sous rŽserve de

la nŽcessaire volontŽ politique, une action immŽdiate est rŽalisable sur certaines questions

les et de discussions entre dŽcideurs. Sur ces questions, lÕaction ˆ entreprendre est claire

mais certains des principaux acteurs nÕont pas encore pris conscience de lÕurgence du changement. Un effort continu de sensibilisation et une opinion publique plus forte sont donc essentiels pour faire avancer les propositions. Un effort de sensibilisation sera Žga- lement important pour prŽparer le terrain en vue de lÕexamen de nouvelles questions. Mais, sur ces questions, par exemple la mise en place dÕun cadre multilatŽral pour les mouve-

nales, la dŽcision dÕagir viendra avant tout dÕun large dialogue entre les acteurs Žtatiques et

non Žtatiques. CÕest par ce dialogue que lÕon pourra parvenir ˆ un consensus et ˆ des

La gouvernance de la mondialisation

dialisation en tant que telle mais aux carences de sa gouvernance. Les marchŽs mondiaux se ques et sociales nŽcessaires pour quÕils fonctionnent sans ˆ-coups et Žquitablement.

finance et leurs effets asymŽtriques sur les pays riches et sur les pays pauvres sont inquiŽtants.

Une autre inquiŽtude vient de lÕincapacitŽ des politiques internationales actuelles de

relever comme il convient les dŽfis qui rŽsultent de la mondialisation. Les mesures dÕouver-

minimum nŽcessaire, ne serait-ce que pour rŽaliser les Objectifs de dŽveloppement pour le

tŽral qui est chargŽ de concevoir et dÕappliquer les politiques internationales nÕest pas suf-

pas assez dŽmocratique, transparent et responsable. grande partie voulu par les pays et acteurs puissants. Il existe un grave dŽficit dŽmocratique PrelimsF Page xi Friday, April 16, 2004 3:05 PM xii Une mondialisation juste: crŽer des opportunitŽs pour tous De mme, les travailleurs et les pauvres nÕont pas ou peu voix au chapitre.

Commencer au niveau local

Il y a donc toute une sŽrie de questions ˆ rŽgler au niveau mondial. Mais les rŽgler ne suffira pas. La gouvernance mondiale nÕest pas un processus dŽsincarnŽ, coupŽ de tout. CÕest simplement le sommet dÕun rŽseau de gouvernance qui a ses racines au niveau local. Le comportement des Etats-nations en tant quÕacteurs mondiaux est le dŽterminant essen- tiel de la qualitŽ de la gouvernance mondiale. Le degrŽ de leur attachement au multilatŽra- lisme, aux valeurs universelles et aux objectifs communs, le souci plus ou moins grand

attachent ˆ la solidaritŽ mondiale sont autant de facteurs qui ont un effet dŽcisif sur la qua-

nes dŽtermine dans quelle mesure les gens profitent de la mondialisation et sont protŽgŽs

de ses effets nŽgatifs. Sous cet angle, important, on peut donc dire que la rŽponse ˆ la mon-

Notre analyse est donc ancrŽe dans les rŽalitŽs nationales. Nous ne prŽtendons Žvi- demment pas faire des recommandations spŽcifiques pour tous les pays. Nous nous con- tentons de fixer les grands objectifs et principes qui peuvent guider les politiques permettant de traiter plus efficacement la dimension sociale de la mondialisation, en recon-

naissant pleinement que lÕapplication de ces politiques doit tre adaptŽe aux besoins et aux

spŽcificitŽs de chaque pays. De ce point de vue, il est clair que la gouvernance nationale

doit tre amŽliorŽe dans tous les pays, mme si elle doit lՐtre plus radicalement dans cer-

tains que dans dÕautres. Il y a un large accord international sur les objectifs essentiels que nous devons tous nous efforcer dÕatteindre dÕurgence: le respect des droits de lÕhomme, sur la primautŽ du droit et sur la justice sociale; ¥un Etat efficace qui assure une croissance Žconomique ŽlevŽe et stable, qui fournisse des biens publics et une protection sociale, qui amŽliore les capacitŽs de chacun par entre hommes et femmes;quotesdbs_dbs21.pdfusesText_27