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conception de la démocratie, la théorie positiviste du droit reconnaît au législateur le monopole de la production du droit, ce qui limite ainsi le pouvoir judiciaire à l'

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Tous droits r€serv€s Facult€ de droit de l'Universit€ Laval, 2007 Ce document est prot€g€ par la loi sur le droit d'auteur. L'utilisation des d'utilisation que vous pouvez consulter en ligne. l'Universit€ de Montr€al, l'Universit€ Laval et l'Universit€ du Qu€bec " Montr€al. Il a pour mission la promotion et la valorisation de la recherche. https://www.erudit.org/fr/Document g€n€r€ le 25 mai 2023 12:58Les Cahiers de droit De la repr€sentativit€ du pouvoir l€gislatif la recherche de l'intention du l€gislateur : les fondements et les limites de la d€mocratie repr€sentative

St€phane Bernatchez

Bernatchez, S. (2007). De la repr€sentativit€ du pouvoir l€gislatif " la recherche de l'intention du l€gislateur : les fondements et les limites de la d€mocratie repr€sentative.

Les Cahiers de droit

48
(3), 449...476. https://doi.org/10.7202/043937ar

R€sum€ de l'article

La l€gitimit€ du pouvoir l€gislatif a €t€ construite sur la base du concept de

repr€sentation, alors que la d€mocratie repr€sentative s'est impos€e comme le mod†le politico-juridique de la modernit€. Pourtant, chez les penseurs modernes, le gouvernement repr€sentatif n'€tait pas synonyme de d€mocratie. Ce n'est que par la suite que les deux mod†les seront confondus. En effet, avec le triomphe de la Raison, la l€gitimit€ d€coule du consentement, le souverain

devant d†s lors ‡tre repr€sent€. Cette conceptualisation du pouvoir l€gislatif

est remise en question par certaines transformations contemporaines qui

fragilisent la l€gitimit€ de la d€mocratie repr€sentative. D'une part, l'€volution

des syst†mes politique et €lectoral d€montre les limites de la possibilit€ de repr€senter. D'autre part, le positivisme juridique d€riv€ de la d€mocratie repr€sentative a orient€ l'interpr€tation l€gislative vers la recherche de

l'intention du l€gislateur. Cette th†se intentionnaliste se r€v†le n€anmoins

probl€matique lorsqu'elle est jug€e du point de vue des th€ories contemporaines du langage. de la représentativité du pouvoir législatif l a recherch e d e l'intentio n d u législateu r le s fondement s e t le s limite s d e l a démocrati e représentativ e

Stéphan

e bernatChe z " La légitimité du pouvoir législatif a

été

construite sur la base du concept de représentation, alors que la démocratie représentative s'est imposée comme le modèle politico-juridique de la modernité.

Pourtant,

chez les penseurs modernes, le gouvernement représentatif n'était pas synonyme de démocratie. Ce n'est que par la suite que les deux modèles seront confondus. En effet, avec le triomphe de la

Raison,

la légitimité découle du consentement, le souverain devant dès lors

être

représenté. Cette conceptualisation du pouvoir législatif est remise en question par certaines transformations contemporaines qui fragilisent la légitimité de la démocratie représentative. D'une part, l'évolution des systèmes politique et

électoral

démontre les limites de la possibilité de représenter.

D'autre

part, le positivisme juridique dérivé de la démocratie représenta tive a orienté l'interprétation législative vers la recherche de l'intention du législateur. Cette thèse intentionnaliste se révèle néanmoins probléma tique lorsqu'elle est jugée du point de vue des théories contemporaines du langage. L e présen t articl e s'inscri t dan s l e context e d'un e recherch e subventionné e pa r l e

Consei

l d e recherche s e n science s humaine s (CRSH)

Programm

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L'auteu

r remerci e le s

évaluateur

s de s

Cahiers

de droit pou r le s commentaire s constructif s formulé s l'égar d d e l a versio n provisoir e d e c e texte

Professeu

r adjoint

Facult

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