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20 nov 2014 · Les encours d'assurance vie sont composés d'une part de fonds Euros et aboutissant par exemple à fournir 9 tableaux de valeur de rachat sur 8 ans dans la grand d'un transfert important de contrats, par exemple vers le deux alinéas de l'article R 332-62, les mots: «et 7o» sont remplacés par les

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15 jui 2014 · le mot : « précise » est remplacé par les mots : « et le contrat d'assurance sur la vie ne comportant pas de valeur de rachat dont les bénéficiaires sont des personnes et pour les contrats comportant une valeur de rachat ou de transfert, la revalorisation, mentionnée au troisième alinéa du présent article,

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1 jan 2014 · 2o A la fin des deux premiers alinéas de l'article 132-13, les mots par la loi qui réprime ce délit » sont remplacés par les mots : « pour judiciaire du contrat et le transfert des fonds confisqués à l'Etat » limitations, dans la limite de la valeur de rachat des droits à la date de la notification de l'avis à tiers

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6 déc 2005 · nière de leurs territoires, d'autre part, à mettre en valeur leurs ressources articles L 133-11, L 133-13 » sont remplacés par les mots :