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ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
PREMIÈRE LÉGISLATURE
'l'ARLES GEERALES (lesDOCUMENTSetDÉBATS parlementaires rédigées par le Service desArchives
9 Décembre 1958 - 4 Octobre 1962
2ePARTIE
TABLE NOMINATIVE
'M M E II
Lettres J à z
PARIS
IMPRIMERIE DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE
1966
iAC - 665 - J AC
JACQUET(M.Marc),Député de Seine-et-
Marne, Irecirconscription (U.N.R.).
L'Assemblée prend acte de son élection [9 dé- cembre 1958] (p. 3).
Est nommé membre de la Commission des
finances, de l'économie générale et du Plan [27 janvier 1959] (p. 164), [8 octobre 1959] (p. 1723), [6 octobre 1960] (p. 2490), [6 juillet
1961] (p. 1503), [26 avril 1962] (p. 752) ;
Est élu :
- vice-président de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [30 janvier 1959] (p. 197), [13 octobre 1959] (p. 1741) ; --- rapporteur général de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan [21 octobre 1959] (p. 1895), [11 octobre 1960] (p. 2504), [7 juillet 1961] (p. 1556), [27 avril
1962] (p. 831);
Est nommé :
- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1960 [15 décembre 1959] (p. 3372); --- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1960 [25 juil- let 1960] (p. 2222); - rapporteur général de cette Commission [25 juillet 1960] (p. 2222); - membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de programme relative à:certains
équipements militaires [12 novembre 1960]
(p. 3693).
Est élu vice-président de cette Commission
[15 novembre 1960] (p. 3879).
Est nommé membre titulaire de la Commis-
sion mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions;restant en discussion du projet de loi de finances pour 1961 [12 dé- cembre 1960] (p. 4547).
Est élu rapporteur de cette Commission
[13 décembre 1960] (p. 4590).
Est nommé :
-- membre de la Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux filiales d'entreprises publiques [9 mai 1961] (p. 710) ; - membre de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif au droit de préemption dans les zones à urbaniser en prio- ritéet dans les zones d'aménagement différé [20 juin 1961] (p. 1178) ; -- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la région de Paris [19 juillet 1961] (p. 1845) ; -- membre titulaire de la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet de loi portant fixation des crédits ouverts aux services civils en Algérie pour l'année 1962 et des voies etmoyens qui SAC - 666 -- SAC leursont applicables [1erdécembre 1961] (p. 5270) ; -- membre titulaire de la Commission mixte paritairechargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financespour1962 [8 décembre 1961] (p. 5436) ; membre du Sénat de la Communauté [4 mai 1960] (p. 630).
Dépôts :
Sonrapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan sur le projetdeloi de finances pour 1960, n° 328[28 octobre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, del'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (no400), modifié par le Sénat, portant réforme du contentieux fiscal et diversaménagements fiscaux,n° 427[1erdé- cembre 19591.
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, del'économie générale et du Plan, sur le projet deloide finances rectificative pour1959 (n° 439),n° 465[16 décembre 1959].
Sonrapport, fait au nom de la Commission
mixte paritairechargée de proposer un texte sir lés dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour1960,n° 466 [17 décembre 1959].
Sonrapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi modifiant l'article 315 du Codegénéraldes impôtsrelatif aux bouilleurs decru(n°272), ià°423[27 novembre 1959].
Sonrapport, faitaunomde la Commission
desfinances, de l'économie générale et du Plan, sur le projetde loi modifiant et complétant l'ordonnance te58-1341 du 27 décembre 1958 instituent une nouvelle unité monétaire (no392), $d424[27 novembre 1959].
Son rapport, fait aunomde la Commission
des financés,del'économie générale et du Plan, iur le projetdeloi,modifié par le Sénat (n°474), Modifiantetdoinplétant l'ordonnance n° 58-1341 dü 27décembre1958 instituant une nouvelle unité monétaire,n° 4$i[18 décembre 1959].
Sonrapport,fait au nom de la Commission
dés finances, de l'économie générale et du Plan, kir le projet de loi (no440), tendant à approuver une Convention conclue entre le Ministre des
Fillettes et des Affaires économiques et le
Gouverneur de la Banque de France,n° 486
[18 décembre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et°du Plan, sur le projet de loi (n° 480), modifié par le Sénat danssadeuxième lecture, portant réforme du contentieux fiscal et divers aménagements fiscaux,no487[21 décembre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1960, modifié par le Sénat,n° 489[22 décem- bre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi, modifié 'par le Sénat dans sa troisème lecture, portant réforme du conten- tieux fiscal et divers aménagements fiscaux, n° 491[22 décembre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1959 (n° 493), modifié par le Sénat,no497
[28 décembre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi, modifié par le Sénat dans sa deuxième lecture, modifiant et complétant l'ordonnance n° 58-1341 du 27 décembre 1958 instituant une nouvelle unité monétaire,no498 [28 décembre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1959, modifié par le Sénat dans sa deuxième
lecture,n°522[30 décembre 1959].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960 (no563),n° 592[29 avril 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1960 (n° 690),n° 726[1erjuillet 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du PIan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1960 (n° 740), modifié parleSénat,n° 749
[8 juillet 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour J'AG
1960, modifié par le Sénat,n° 805[19 juillet
1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
mixte paritaire, chargée de proposer un texte surlesdispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 1960, n° 839[25 juillet 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1960, modifié par le Sénat dans sa deuxième
lecture,n° 844[25 juillet 1960].
Son rapporta fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1960,n° 860[25 juillet 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances (no866),n° 886 [18 octobre 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (n° 932) fixant lés conditions d'application dans les départements d'outre- mers dés dispositions de la loi n° 59-1472 du
28 décembre 1959etportant divers aménage-
ments fiscaux dans ces départements,n° 990 [29 novembre 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, dé l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1960 (n° 961),n° 994[30 novembre 1960].
Son rapport. fait au nom dè la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de Ioi de finances pour 1961 (n° 992), modifié par le Sénat,n° 1007[2 dé- cembre 1960].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi dé finances rectificative pour
1960, modifié par le Sénat,n° 1038[9 décembre
1960].
Soli avis, présenté au non€de la Comrriission des financés, de l'économie générale et du Plan, sur le projet dé loi (n° 989) rélatif à l'organisa- tion de là région de Paris,n° 1040[9 décembre
1960].
Son rapport, fait aunom de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions du projet, de loi de financés pour 1961 restant en discussion, n°1048[12 décembre 1960].
Son rapport; fait au nom de le Gonitriission
des finances, de l'économie générale et dü Plan i sur le projet déldi deptogratnnie (n° 825) rolativé àdesanions compléméntairéscbordoti- nées de recherches scientifique et teciiniqüe n° 1112[25 avril 1961].
Son rapport, tait au nom do làComtriissloft
des finances, de l'économié générale ét duPlan; surle projet de loi (no1044) autorisantlarati- fication de la Convention signée à Vienne le
8 octobré 1959 et dés lettres échaiigéésle Mémo
jour entre le Gbuverneifient trafi(;ais ét le Géti- vernemeiit autrichien; en vue d'éviter les dou- bles impositions et de prévoit Mirs aeMistanéè réciproque dalla le domaine des iinpôte sut lé revenu et sur la fortune, aitiei que des impôts sur les successions; f1°1182 [16 mai1981].
Son rapport; fait ai{ ndtn de la Comnilssioh
des finances, de l'écdnoniie générale et dü Plan, sur le projet de loi (n° 694) atitotisant la rati- fication de là Convention du 21 juillet 1959 entré la t épublique française et la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter lés doublés impositions,
1183[10 rami 1961].
Son rapport, fait au noria de là Cornttiission
des finances, de l'éeonotttie généràlé ét du Plan, sur le projet de loi "n° 654) portant référfilé des taxes sûr le chiffre d'affairés,n° 1252[22 jülh
1961].
Son rapport, fait au noir' de la Commission
des finances, de l'économié générale et du Plan, sur le projet de loi (no1261) relatif ail finan- cement du plan d'àssaiiiissetnent de l'industrie cidricole,n° 1285[29 juin 1961j.
Son rapport; fait air noria de lai Conifnissxon
des finances, de l'éconoriiie généraleetdu Plan, star le projet de loi de fiiianéés réctlfiéative pour 1961 (n° 1262),no1306[6 juillet 1961].
Son rapport, fait atr noni de la Cbrniiiisslbin
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le ptojèt de Ibi (n° 1327) relatif au régime fiscal de la Corse,no1347[13 juillet 1931]. Éon rapport, fait au nom dé là Coniéiissidn dè financés, de l'économie générale ét du Plan, sur le projet de loi de finances rectifietitivé peur
1961 (it° 1395), modifié par le Sénat,no1396
[20 juillet 1961].
Son rapport, tait au nom de la Commission
des financés, de l'économie générale et dut Plan, sur le projet dé lai de finances re tifléàtivepour
1961, Modifié par le Sénat dans sa deuxième
li=,ctur&, it° 1494 [21 jiiiilét 1961]. $AC - 668 - JAC
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi(n°944) portant règlement définitif du budget de l'exercice 1957,no1405 [21 juillet 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (no945) portant règlement définitif du budget 1958,n°1406[21 juillet
1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1961, modifié par le Sénat dans sa troisième
lecture,n° 1408[22 juillet 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1962 (n° 1436) (première et deuxième partie),no1445 [10 octobre 1961].
Son avis, présenté au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (n° 1402), adopté par le Sénat, relatif au régime de la production et de la distribution de l'énergie dans le département de la Martinique,n°1536[15 novembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de programme (n° 1303) relatif à l'équipement électrique,n°1556 [22 novembre 1961].
Son rapport, fait'au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour
1961,n°1569[29 novembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1962, modifié par le Sénat,n° 1572[29 novembre
1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
mixte paritaire chargeé de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 1962,n° 1609 [11 décembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1962 (n° 1602), modifié par le Sénat dans sa deuxième lecture,n° 1614[12décembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances pour 1962 (n°1619), rejeté par le Sénat dans sa troisième lecture,n°1620[12 décembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1961 (n° 1629), modifié par le Sénat, n° 1631[15 décembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1961 (n° 1641), modifié par le Sénat dans sa deuxième lecture,n° 1642[15 décembre 1961].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (n° 1573), portant approba- tion du plan de développement économique et social,n° 1712[16 mai 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962 (n° 1706), relative à la participation de la France au Fonds monétaire international, n°1713[16 mai 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (n° 1397), portant réforme de l'enregistrement, du timbre et de la fiscalité immobilière,n° 1796[28 juin 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962 (n° 1809),n° 1830[6 juillet 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi (no1850), modifié par le Sénat, portant approbation du plan de dévelop- pement économique et social,n°1857 [19 juillet 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962,n°1865[20 juillet 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962 (n° 1858), rejeté par le Sénat, n° 1866[20 juillet 1962].
Son rapport, fait au nom de la Commission
des finances, de l'économie générale et du Plan, sur le projet de loi de finances rectificative pour 1962, rejeté par le Sénat dans sa deuxième lecture,n°1880[24 juillet 1962]. -- 669 - SAC
Interventions :
Prendpart àladiscussion :
-- du projetdeloi portant réformefiscale, enqualité deRapporteur suppléant: Modifica- tion du titre du projet; portée limitée de la réforme; lacune relative au contentieux fiscal inconvénients de la suppression de la taxe locale; unification satisfaisante de l'impôt sur le revenu, mais allégement insuffisant de ses taux; rétablissement des charges déductibles; interdic- tion abusive de la preuve des bénéfices agricoles réels par la présentation d'une comptabilité améliorations apportées dans le calcul des amortissements; allégements insuffisants desquotesdbs_dbs7.pdfusesText_13
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