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2 e

édition

Analyse financière

des comptes consolidés

Normes IFRS

bruno bacHY michel sion bruno bacHY michel sion 2 e

Ždition

des maemes auteurs objectif cash d. brault, m. sion, dunod, 2008. rŽussir son Business Plan m. sion avec la collaboration de d. brault, dunod, 2007. GŽrer la trŽsorerie et la condition bancaire m. sion, dunod, 4 e

Ždition, 2006.

© dunod, paris, 2009

ISBN 978-2-10-053843-0

table des matiéres

Introduction 1

premiére pArtie

COMPRENDRE LA NOTION DE GROUPE

ET LES COMPTES CONSOLIDÉS

APPRƒHENDER LA NOTION DE GROUPE 5

1.

QuÕest-ce quÕun groupe ? 5

2. les avantages de lÕorganisation en groupe 8

3. IdentiÞer les motivations de la crŽation dÕun groupe 12

LE CONTEXTE DES COMPTES CONSOLIDƒS 16

1.

Pourquoi des comptes consolidŽs ? 16

2. la rŽglementation applicable aux comptes consolidŽs 19

3. audit et certiÞcation des comptes consolidŽs 23

DƒFINIR LE PƒRIMéTRE DE CONSOLIDATION 26

1. les entreprises sous contr™le exclusif 27

2. les entreprises sous contr™le conjoint ou co-entreprises 40

1 2 3 ivanalYse f inanciére des comptes consolidƒs 3. les entreprises sous inßuence notable43 leS MƒThoDeS De coNSolIDaTIoN 48 1. le choix dÕune mŽthode de consolidation 48

2. lÕintŽgration globale 51

3. lÕintŽgration proportionnelle 53

4. la mise en Žquivalence 56

5. comparaison des trois mŽthodes 58

le ProceSSuS De coNSolIDaTIoN 59 1.

2. les retraitements dÕhomogŽnŽisation 60

3. lՎlimination des opŽrations internes au groupe 62

4. les imp™ts diffŽrŽs 66

5. la conversion des comptes en devises 68

6. les opŽrations de consolidation 72

leS ƒTaTS FINaNcIerS coNSolIDƒS 73 1. le cadre conceptuel 74

3. le compte de rŽsultat 77

4. lՎtat de variation des capitaux propres 81

5. les notes annexes aux Žtats Þnanciers 82

6. le tableau des ßux de trŽsorerie 85

leS VarIaTIoNS De PƒrIMéTre 87 1.

4. autres variations 96

4 5 6 7 t V © Dunod Ð la photocopie non autorisŽe est un dŽlit. deUXiéme pArtie

MESURER L'INCIDENCE DES NORMES IFRS

SUR LES ÉTATS FINANCIERS

UNE NOUVELLE LECTURE DES ƒTATS FINANCIERS 99

1. PrimautŽ du bilan sur le compte de rŽsultat 99

2. Introduction de la juste valeur 100

3. la dŽprŽciation des actifs 102

LՃVALUATION DES ACTIFS (HORS INSTRUMENTS FINANCIERS) 104 1. les immobilisations incorporelles 105

2. les immobilisations corporelles 108

3. DŽprŽciation dÕactifs (ou pertes de valeur) 114

4. DŽprŽciation des Žcarts dÕacquisition 119

LՃVALUATION DES PASSIFS (HORS INSTRUMENTS FINANCIERS) 121 1. engagements envers le personnel 121

2. les avantages sur capitaux propres 127

3. les provisions 129

LES INSTRUMENTS FINANCIERS 132

1.

DŽÞnition 132

2. les actifs Þnanciers 133

3. les passifs Þnanciers 141

4. les instruments dŽrivŽs et les opŽrations de couverture 144

5. Illustrations 146

6. Informations sur la gestion des risques Þnanciers 149

troisiéme pArtie

LES INCIDENCES DES NORMES IFRS

SUR L'ANALYSE FINANCIÈRE

1. une information enrichie au bilan 151

3. un passage obligŽ au tableau de ßux de trŽsorerie 153

4. une mesure de la performance par segment opŽrationnel 153

8 9 10 11 vianalYse f inanciére des comptes consolidƒs

PourQuoI aNalySer leS coMPTeS coNSolIDƒS 155

1.

2. pourquoi analyser les comptes consolidŽs ? 156

et leurs attentes 159 uTIlISer lÕINForMaTIoN SecTorIelle 163 1. Quel est lÕintŽrt de lÕinformation sectorielle ? 163

2. lÕidentiÞcation des secteurs opŽrationnels 164

3. les informations ˆ fournir par secteur opŽrationnel 165

4. les autres informations ˆ reporter 167

aNalySer le PƒrIMéTre De coNSolIDaTIoN eT SeS VarIaTIoNS 168
1. aNalySer lÕacTIVITƒ 172 1. reconnaissance du chiffre dÕaffaires en normes ifrs 172

2. mŽthode dÕanalyse de lÕactivitŽ 175

3. la notion de comptes pro forma 177

ƒValuer la ProFITaBIlITƒ 178

1. une analyse Žconomique 178

2. identiÞcation des causes de perte de proÞtabilitŽ 182

3. identiÞcation des situations de perte de proÞtabilitŽ 186

4. diversitŽ des indicateurs de proÞtabilitŽ et de ßux 189

aNalySer la STrucTure FINaNcIére 195 1. lÕanalyse de la structure par le bilan liquiditŽ 196

2. lÕanalyse de la structure par le bilan fonctionnel 198

3. la notion dÕendettement net 204

4. les ratios utiles pour lÕanalyse du bilan 205

5. typologie des crises de trŽsorerie dans le cadre

de lÕanalyse fonctionnelle 209 12 13 14 15 16 17 t VII © Dunod Ð la photocopie non autorisŽe est un dŽlit. lÕAnAlyse finAnciére pAr les flUX de trƒsorerie 212 1. lÕutilitŽ du tableau de ßux 213

2. la prŽsentation du tableau de ßux 213

ƒVAlUer lA rentAbilitƒ 227

1. la rentabilitŽ Žconomique 228

3. la valeur Žconomique crŽŽe pour lÕactionnaire 237

ANNEXES

AnneXe 1 : liste rƒcApitUlAtiVe des normes iAs/ifrs 245 AnneXe 2 : Aspects JUridiQUes sUr lA Vie des GroUpes 249 1. Pouvoirs respectifs des assemblŽes gŽnŽrales ordinaire et extraordinaire 249

2. les actions de prŽfŽrence 250

3. les actions propres (autodŽtention) 251

4. Situations dÕautocontr™le 252

5. limitation des participations rŽciproques 253

AnneXe 3 : le mƒcAnisme de lÕActUAlisAtion 254 1. la capitalisation 254

2. lÕactualisation 255

AnneXe 4 : lA mise en ÎUVre dÕUne dƒprƒciAtion dÕActifs selon lA norme iAs 36 257

AnneXe 5 : cAlcUl des AVAntAGes postƒrieUrs

Ë lÕemploi

260
AnneXe 6 : schƒmA de comptAbilisAtion dÕUne proVision poUr remise en ƒtAt dÕUn site nAtUrel 263

AnneXe 7 : principAles diffƒrences

entre les normes ifrs et Us GAAp 266
18 19 bruno b acHY

Ë maØlis, mon Žpouse

Ë mes parents

Ë mes enfants : camille, tristan, olivier et gabriel michel sion

Ë adŽla•de, mon Žpouse

Ë mes enfants : michel andrŽ, ƒmilie ( ), victorine, ƒlŽonore, laetitia, thŽodore, domitille et ambroise introduction ous assistons actuellement ˆ lÕessor de la notion de groupe qui recouvre une part croissante de lÕacti vitŽ Žconomique. les motiva- tions qui conduisent ˆ la constitution dÕun groupe sont multiples. on concentration source dÕavantage concurrentiel. Des entreprises se dŽvelop- pent sur un mŽtier de base en optant pour une expansion gŽographique. lÕexpansion ˆ lÕinternational conduit le plus souvent ˆ la constitution de nouvelles entitŽs juridiques. certaines entreprises se diversiÞent sur de nouveaux mŽtiers et forment un groupe de type conglomŽrat. DÕautres entre-

Žation dÕentitŽs

communes. les avantages de la constitution en groupe sont nombreux : ciers, optimisation ÞscaleÉ les comptes consolidŽs traduisent la rŽalitŽ Žconomique dÕ un groupe. lÕanalyse des comptes consolidŽs est dŽsormais une compŽtence incontour- ma"triser lÕinterprŽtation. les investisseurs utilisent les comptes consolidŽs pour Žvaluer la rentabilitŽ dÕensemble du groupe et ses perspectives. Pour le banquier, lÕanalyse des comptes consolidŽs est un complŽment indispen- sable pour apprŽhender le risque en mesurant lÕendettement et la c apacitŽ de remboursement dÕensemble du groupe. le crŽdit manager combine souv ent lÕanalyse des comptes individuels de son client avec lÕanalyse des comptes du groupe auquel celui-ci appartient. en effet, lorsquÕil existe des liens N

2analYse f

inanciére des comptes consolidƒs Žconomiques ou Þnanciers forts entre les dif fŽrentes entitŽs, la solvabilitŽ dÕune Þliale dŽpend de la solvabilitŽ dÕensemble du groupe. les normes ifrs sont maintenant en vigueur depuis 3 ans au sein de lÕunion europŽenne. nous allons voir dans ce livre quÕelles ont apportŽ ant notamment lÕendettement, lÕinformation sectorielle, lÕutilisati on dÕinstru- ments dŽrivŽs, une approche systŽmatique par les cash ßowsÉ certains de ces changements modiÞent les rŽßexes des analystes Þnanciers. premiére partie comprendre la notion de groupe et les comptes consolidƒs Dans cette partie, nous allons commencer par dŽÞnir la notion de g roupe, identiÞer les dif fŽrentes motivations pouvant conduire ˆ la constitution dÕun groupe ainsi que les avantages que procure cette organisation. Nous nous concentrerons ensuite sur la notion clŽ de contr™le qui dŽtermi ne lÕexistence mme dÕun groupe. Puis, nous examinerons comment les diffŽrentes mŽthodes de consolidation traduisent la rŽalitŽ Žconomique d

Õun groupe.

enÞn, nous apprŽhenderons les diffŽrentes Žtapes de construction des comptes consolidŽs.

1 apprƒHender

la notion de groupe

QuÕeST-ce QuÕuN GrouPe ?

1 les diffŽrentes notions de groupe ons dŽÞnir le groupe comme un ensemble dÕentreprises reliŽes entre elles. les liens reliant diffŽrentes entitŽs peuvent toutefois tre de natures diverses. Nous pouvons distinguer trois catŽgories de groupes : les groupements dÕentreprise, les groupes personnels, et les groupes Þnanciers.

1.1 les groupements dÕentreprise

Par application de lÕadage Ç

lÕunion fait la force È, des entreprises se regrou- pent pour gagner en efÞcacitŽ. examinons quelques exemples de ces groupements : ¥le mouvement ƒdouard leclerc est un exemple de groupement de dÕindŽ- pendants dans la grande distribution. Il compte aujourdÕhui 500 hypermar- chŽs ou supermarchŽs, 84 000 salariŽs et reprŽsente un chiffre dÕaffaires de

22 milliards dÕeuros, soit 17 % de la grande distribution en France. chaque

adhŽrent est propriŽtaire de son magasin tandis que les structures commu- nes telles les centrales dÕachat sont possŽdŽes collectivement. Pour conti- nuer ˆ bŽnŽÞcier de lÕenseigne, les adhŽrents sÕeng agent ˆ respecter un certain nombre de valeurs. ils contribuent bŽnŽvolement pour le tiers de 1

6analYse f

inanciére des comptes consolidƒs leur temps ˆ la gestion des structures communes du mouv ement. lÕassocia- tion des centres distributeurs ƒ. leclerc, composŽe dÕadhŽrents Žlus, dŽÞnit la politique du mouvement et veille ˆ son respect par lÕensemble des adhŽ- rents. un adhŽrent peut tre exclu du groupement et perdre le droit ˆ utiliser lÕenseigne en cas de non respect de ses engagements.

des Þlialesde transformation des produits agricoles aÞn de mieux valoriser ceux-ci.elle emploie 750 spŽcialistes (vŽtŽrinaires, ingŽnieurs agr

onomesÉ)proposant leurs services aux adhŽrents. les adhŽrents contr™len

t collective-ment la coopŽrative, en participant ˆ une assemblŽe qui Žlit notamment lesmembres du conseil dÕadministration.

¥des cabinets dÕaudit indŽpendants adhŽrent ˆ un rŽseau in ternational. ilsbŽnŽÞcient dÕune notoriŽtŽ commune, dÕapports dÕ

affaires mutuels. ilssÕengagent ˆ respecter les normes dŽÞnies par le rŽseau et bŽn

ŽÞcient de sesbonnes pratiques professionnelles. ils fournissent ˆ leurs clients in ternatio-naux une continuitŽ de service et la garantie du respect de certaines valeurs. ces trois exemples tŽmoignent du poids Žconomique, du dynamisme des groupements et de la diversitŽ des secteurs dÕactivitŽ dans lesquels ils consolidŽs incluant les entreprises adhŽrentes. chacune de ces entreprises est e n effet dŽtenue et contr™lŽe par des actionnaires distincts, demeure ma "tresse de ses dŽcisions et assume son propre risque dÕexploitation.

1.2 le groupe personnel

il sÕagit dÕun ensemble dÕentreprises dont le point commun est dÕa voir un actionnaire commun qui est une personne physique. ex emple une personne que nous appellerons m. martin est un chef dÕentreprise dynami- que. en 10 ans, il a crŽŽ ou rachetŽ plusieurs entreprises de t aille moyenne dans

des secteurs dÕactivitŽ divers quÕil dŽtient directement. il a nommŽ un gŽrant ˆ la

tte de chacune dÕelles. ces entreprises nÕont pas de relation dÕaffaires entre elles. le groupe personnel nՎtablit pas non plus de comptes conso lidŽs car une personne physique possŽdant plusieurs entreprises nÕest pas soumise ˆ cett e obli- gation. si cette personne physique dŽcidait de crŽer une sociŽtŽ dŽtenant les titres de lÕensemble des entreprises, cet ensemble cesserait dՐtre un groupe personnel pour devenir un groupe Þnancier. apprŽhender la notion de gr oupe 7 © Dunod Ð la photocopie non autorisŽe est un dŽlit.

1.3 le groupe Þnancier

cÕest un ensemble dÕentreprises composŽ dÕune sociŽtŽ e xposerons la notion de contr™le en dŽtail dans le chapitre suivant. le moyen le plus Žvident de contr™ler une entitŽ est de dŽtenir directement ou indirectemen t la majoritŽ de ses actions. le groupe Þnancier se caractŽrise donc par lÕexistence des participations en capital entre les sociŽtŽs qui en font partie. Il est toutefois ˆ noter que certains groupements dÕentreprises Ž tablissent des comptes combinŽs. les situations que nous venons de dŽcrire nous permettent de distinguer les liens Žconomiques des liens Þnanciers. les liens Žconomiques en tre les membres dÕun groupement dÕentreprise existent par nature : moyens mis en commun, apports dÕaffaires, etc. Par contre, ils ne sont pas reliŽs par des liens Þnanciers, le capital de chacune de ces entreprises Žtant dŽten u par des actionnaires distincts. Ë lÕinverse, les groupes Þnanciers se caractŽrisent par des liens Þnanciers de participation mais les entitŽs qui en font partie nÕont pas toujours de liens Žconomiques entre elles. ce livre sÕattache exclusivement ˆ faire le diagnostic de groupes Þnanciers qui sont les seuls soumis ˆ lÕobligation de produire des comptes consolidŽs. Dans la suite de ce livre, le terme groupe fera toujours rŽfŽrence ˆ la notion de groupe Þnancier. 2 la reconnaissance progressive de la notion de groupe en droit la notion de groupe a longtemps ŽtŽ mŽconnue par le droit qui n

Õa reconnu

que la notion de sociŽtŽ, ayant la personnalitŽ morale. le grou pe, sujet de droits et dÕoblig ations a progressivement ŽtŽ reconnu en droit des sociŽtŽs, social et Þscal. Pendant longtemps, le droit des sociŽtŽs a ign orŽ la notion de groupe. en cas de dŽfaillance, cÕest initialement toujours une personne morale qui est mise en redressement ou liquidation judiciaire, pas un gr oupe. Toutefois, les crŽanciers cherchent frŽquemment ˆ engager la responsabilitŽ celle-ci exerait le pouvoir rŽel de direction sur sa Þliale qui ne disposait dÕaucune autonomie de gestion. la notion de groupe appara"t Žgalement progressivement en droit social. en France, le code du travail impose ˆ la groupe. ce comitŽ comprend des reprŽsentants des salariŽs des sociŽtŽs contr™ lŽes directement ou indirectement ˆ plus de 50 %. la direction doit fournir aux membres du comitŽ les informations intŽressant lÕensemble des salariŽs du groupe. en cas de licenciement Žconomique, les obligations de reclassement pesant sur lÕemployeur sont ˆ Žtudier au niveau de lÕensemble du groupe. Fin 2003, la

8analYse f

inanciére des comptes consolidƒs cour de cassation a admis la v aliditŽ dÕun accord syndical signŽ au niveau du groupes. le principal avantage consiste ˆ rŽduire la charge dÕimp™t due par le groupe en compensant les rŽsultats des Þliales bŽnŽÞciair es et dŽÞcitaires. en france, le mŽcanisme de lÕintŽgration Þscale permet ˆ une payer lÕimp™t sur les sociŽtŽs sur le rŽsultat cumulŽ de toutes les Þliales immatriculŽes en france et dŽtenues au moins ˆ 95 %. le rŽgime du bŽnŽÞce mondial consolidŽ reconna"t lÕexistence du groupe au niveau international. les a vantages de lÕorganisation en groupe nous dŽÞnissons ici les a vantages de la crŽation dÕun groupe de plusieurs entitŽs par comparaison avec lÕexistence dÕune entreprise unique. A vantage 1 : faire participer des investisseurs au Þnancement dÕune activitŽ sans devoir partager le pouvoir au niveau de son propre capital la Þgure 1.1 illustre le cas dÕune participation minoritaire. sm a deux Þliales, f1 et f2. f1 est dŽtenue ˆ 100 % par sm, elle a un chiffre dÕaffaire stable et procure une bonne rentabilitŽ. sm souhaite investir dans une activitŽ liŽe ˆ la nouvelle Žconomie et crŽe pour cela la Þliale f2. pour lÕaider ˆ Þnancer un investissement de dŽpart important, sm convainc des investis- seurs dÕacquŽrir 49 % des actions de f2. en faisant participer des action- naires minoritaires dans f2, sm rŽalise son projet en limitant son ap port Þnancier et son risque dÕactionnaire. elle limite le partage du po uvoir et des

bŽnŽÞces ˆ lÕactivitŽ de f2. elle continue ˆ exercer 100 % du contr™le et ˆ

bŽnŽÞcier de 100 % des rŽsultats de f1.

Figure 1.1

2 SM

Filiale F2

Actionnaires

minoritairesFiliale F1

100 % des actions 51 % des actions

49 % des actions

apprŽhender la notion de gr oupe 9 © Dunod Ð la photocopie non autorisŽe est un dŽlit. la Þgure

1.2 illustre le cas dÕune cascade de holdings

1 . cette or ganisation permet ˆ un actionnaire de garder le contr™le de ses activitŽs tout en favorisant lÕaccumulation dÕapports en capital provenant dÕactionnaires minoritaires. la fait participer ˆ chaque niveau des actionnaires minoritaires diffŽrents. Gr‰ce au montage reprŽsentŽ dans la Þgure 1.2 la sociŽtŽ Þliale F2 qui a 2 000 de capital avec seulement un apport de 520. la sociŽtŽ ritŽ des droits de vote. ce montage suppose que les actionnaires minoritaires acceptent dÕinvestir de faon signiÞcative dans F1 et F2 sans pouvoir exercer le contr™le. Ils le feront sÕils ont conÞance dans lÕentrepr eneur contr™lant la holding de tte et si les perspectives de rŽsultat constituent leur motivation Þn de ce chapitre est un exemple franais de ce type dÕorganisation. A vantage 2 : Assurer la division des risques la crŽation dÕentitŽs juridiques distinctes permet de Ç compartimenter È les 1.

une sociŽtŽ holding est une entitŽ sans activitŽ industrielle ou commerciale et dont la seule

vocation est de dŽtenir un portefeuille de titres de participations.

Figure 1.2

SociŽtŽ holding

Filiale 1

SociŽtŽ holding

Capitaux propres : 1 020

Filiale 2

SociŽtŽ dÕexploitation

Capitaux propres : 2 000

en capital ˆ la filiale 1

La filiale 1 apporte 1 020

en capital ˆ la filiale 251 % 51 %

Actionnaires minoritaires

Apport en capital de 500

Actionnaires minoritaires

Apport en capital de 980

49 %
49 %

10analYse f

inanciére des comptes consolidƒs gent aux autres acti vitŽs du groupe et ne mettent ainsi en cause la pŽrennitŽ de lÕensemble. le compartimentage des risques nÕest pas toujours effectif, ilquotesdbs_dbs50.pdfusesText_50