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pdf La Surveillance et l’Encadrement des Activités de la Natation
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Point 3 De la circulaire EPS - SNADEM
3 1 1 Encadrement : rappel des taux Normes d'encadrement à respecter Dans le premier degré l'encadrement des élèves est assuré par l'enseignant de la classe et des intervenants agréés professionnels ou bénévoles Le taux d'encadrement ne peut être inférieur aux valeurs définies dans le tableau ci-dessous
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IM ))1 PHP PRXP HQ °XYUH SRXU UpGLJHU GHV GRŃXPHQPV conformes au droit en vigueur. Ils ne constituent pas à eux seuls un avis saurait engager la responsabilité de la FFN. 14 rue Scandicci ± 93508 PANTIN CeTex
Tél. 01 41 83 87 70 ± Ńax. 01 41 83 87 69N-mail J ffn@ffnaWaWion.fr
Activités de la Natation
Généralités
La sécurité de la pratique et des pratiquants au sein des piscines est une queVWion eVVenWielle poVée aux
TirigeanWV TeV clubV affiliéV à la ŃŃN eW à leurV praWiquanWV.bassin (document imposé par la législation) où leV acWiviWéV Ve TéroulenW eWH Vi elle exiVWeH la convenWion Te miVe
Nn effeWH ceV Teux TocumenWV peuvenW inTiquer leV obligaWionV TeV clubV en maWière Te Vurveillance eW
conVWanWe par Tu perVonnel qualifié WiWulaire TGun Tiplôme Télivré par lGNWaW eW Téfini par voie réglemenWaire. »
MéfiniWionV J
forme où le paiement peut correspondre à un ensemble de prestationV Te VerviceV offerWV à la clienWèleH ou
payant.Par conséquent les clubs qui louent la piscine à titre payant ou gratuit ne rentrent pas dans le champ
de la loi du 24 mai 1951.)TouWefoiVH leV clubV ne VonW paV pour auWanW exonéréV Te WouWeV reVponVabiliWéV concernanW la Vurveillance Te la
découlant Te la loi Vur la ConVommaWion [arWicle L.221-1 Tu CoTe Te la ConVommaWion] " LeV proTuiWV eW leV
VerviceV ToivenWH TanV TeV conTiWionV normaleV TGuWiliVaWion ou TanV TGauWreV conTiWionV raiVonnablemenW
préviVibleV par le profeVVionnelH préVenWer la VécuriWé à laquelle on peuW légiWimemenW VGaWWenTre eW ne paV
porWer aWWeinWe à la VanWé TeV perVonneV. »)SonW reproTuiWV ci-aprèV 3 Wableaux qui récapiWulenW leV TiVpoViWionV relaWiveV à la Vurveillance eW à