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DIRECCTE D'ÎLE?DE?FRANCE

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi

GUIDE À L'USAGE

DES ORGANISMES

DE FORMATION

PROFESSIONNELLE

FRANCILIENSPRÉFET

D'ÎLE-DE-FRANCE

Avril 2020

SOMMAIRE

4 6 10 14 16 17 19 20 22
23
24
26
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28
29
32
33
34

3 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

VOUS GUIDER DANS VOS DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Gaétan Rudant,

www.legifrance.gouv.fr

4 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

1. LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET SES MISSIONS

Les principales missions de la DIRECCTE :

L'information

La gestion

Le contrôle administratif et financier

5 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

LES CHIFFRES EN 2020

A NOTER

6 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

2. LE CHAMP DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Qu'est-ce qu'une action de de développement des compétences?

Quelle est sa finalité ?

L'objet de la formation professionnelle est donc : Quelle est la typologie des actions concourant au développement des compétences?

7 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Quelles sont les modalités de réalisation des actions de formation ?

Chacune de ces notions est importante :

Les moyens pédagogiques, techniques et humains

8 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

LA FORMATION OUVERTE À DISTANCE ?FOAD?

Quelles sont les caractéristiques de la FOAD ?

Que doit préciser le déroulé pédagogique d'une formation à distance?

Ces moyens comprennent notamment :

Comment justifier de la réalisation d'une action de formation ouverte à distance ?

9 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Comment contrôle-t-on la réalité et de la conformité d'une FOAD ? LES ACTIONS DE FORMATION EN SITUATION DE TRAVAIL ?AFEST?

L'AFEST est une action de formation composée:

La mise en oeuvre d'une action de formation en situation de travail comprend :

A NOTER

10 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

3. LA DECLARATION D'ACTIVITE

Quelles sont les structures assujetties à la déclaration d'activité ? À quel moment faut-il e?ectuer la déclaration d'activité ?

À qui est-elle adressée ?

Quelle est la procédure de déclaration ?

2°

11 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

3° 4° 5°

12 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Pour les organismes domiciliés hors de France

Dans quels cas la déclaration d'un organisme de formation doit-elle être rectifiée ? La demande d'enregistrement peut-elle être rejetée ?

13 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Quels sont les cas de retrait de la déclaration d'activité ? Où trouver la liste des organismes de formation ?

Les sanctions

14 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

? BIS LA DÉCLARATION D'ACTIVITÉ DES CENTRES DE FORMATION PAR L'APPRENTISSAGE Les centre de formation d'apprentis existants avant la publication de la loi du 5 septembre 2018 Les prestataires de formation souhaitant étendre leur activité à l'apprentissage Les nouveaux prestataires de formation souhaitant mener des actions par apprentissage Les centres de formation d'apprentis d'entreprises

15 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Certification qualité des CFA

16 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

4. LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET LA REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

Quel est le contenu du règlement intérieur ? Comment les stagiaires sont-ils représentés ?

Les sanctions

17 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

5. LA CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Quelle est sa durée de vie ?

18 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Qu'est-ce qu'une convention tripartite ?

Les sanctions

19 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

6. LE CONTRAT DE FORMATION PROFESSIONNELLE À TITRE INDIVIDUEL

Quelles sont les mentions obligatoires ?

Quel est le délai de rétractation ?

Quelles sont les modalités de paiement ?

Le contrat peut-il être rompu par le stagiaire ?

Les sanctions

20 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

7. LA MOBILISATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION

Quels sont les champs de mobilisation du CPF :

2 Pour les salariés, les formations peuvent être suivies :

Comment est-il financé ?

1

21 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

CPF de transition professionnelle

er

22 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

8. LE CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE

Un prestataire de service indépendant

Sanctions pour délit de travail dissimulé

Que doit comporter la convention de sous-traitance ?

En sus doivent figurer les mentions relatives :

23 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

9. LES OBLIGATIONS VIS-À-VIS DU STAGIAIRE

Quelles informations mettre à disposition du stagiaire et de l'apprenti avant leurs inscriptions définitives? Quelles modalités de sanction à l'issue de sa formation ? Quelles informations peuvent être demandées au stagiaire ?

Les sanctions

24 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

10. LA QUALITÉ DE LA FORMATION

> Certification à partir de 2022 er

COFRAC

25 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Quelles sont les actions de formation concernées ? Comment sont appréciés les critères de qualité ?

A NOTER

Est-il tenu compte du prix de la formation dans le cadre du contrôle qualité ?

26 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

11. LE BILAN PÉDAGOGIQUE ET FINANCIER

Que doit-il contenir ?

Quelle est la procédure à suivre ?

Quels sont les documents à joindre au bilan ?

Quel est le lien entre déclaration d'activité et bilan pédagogique et financier ?

Les sanctions

27 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

12. LA PROCÉDURE D'EXONÉRATION DE LA TVA

Dans quel cas l'exonération de la TVA est-elle possible ?

Quelle est la procédure à suivre ?

Quelle est la date d'e?et de l'attestation ?

Quelle est la portée de l'exonération ?

Dans quel cas l'attestation peut-elle être retirée ?

28 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

13. LES OBLIGATIONS COMPTABLES

Qu'est-ce que le plan comptable adapté ?

Dans quels cas un commissaire aux comptes doit-il être désigné ?

Quel est son rôle ?

Les sanctions

29 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

13 BIS. PLAN COMPTABLE

Annexe I - Modèles de tableaux à intégrer dans l'annexe comptable

Ressources de l"organisme

en K€ en % en K€ en % en K€

I. Ressources provenant des entreprises et administrations pour leurs salariés et des particuliers

Sous total I

II. Ressources provenant des pouvoirs publics

Sous total II

TABLEAU 2

Finalité des actionsVolumes financiers

Montant (année N)Montant (année N-1)

en K€en %en K€en %

ConventionMontant initial Suivi d'exécution

Solde au début

de l'exerciceUtilisation en cours d'exerciceSolde en fin d'exercice

30 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Annexe II - Créations et modifications d'intitulés des comptes 102
1068
41

I͘ͳ

205
2805
2156
28156
3923
4011
6022
604
604
604
607
611
6132
6135
6226
6226
6411
6411
6411
6411

31 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Annexe III - Créations de lignes dans le bilan et le compte de résultat

Au passif

En charges

En produits

32 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

14. LA PUBLICITÉ

Les sanctions

33 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

15. LA CONVENTION COLLECTIVE DES ORGANISMES DE FORMATION

Quel est son champ d'application ?

Sont concernés les organismes assurant, à titre principal, l'activité de formation :

Sont exclus de son champ d'application :

Comment accéder la convention collective (CCN n°3249) ?

34 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

16. LE CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Quels sont le rôle de l'État et l'objet du contrôle ?

Qui contrôle la formation professionnelle ?

Quelles sont les pièces justificatives à fournir lors d'un contrôle ?

35 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

Quelle est la procédure lors d'un contrôle ?

36 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

37 I Guide à l'usage des organismes de formation professionnelle franciliens

• La publicité

POUR PLUS D'INFORMATION

Site de la Direccte

idf.direccte.gouv.fr

Site du ministère du travail

Plateforme ouverte des données publiques françaises

Site de Légifrance

Legifrance.gouv.fr

Site du compte personnel de formation CPF

POUR CONTACTER LE DÉPARTEMENT DU CONTRÔLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (DCFP) À LA DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCE

Par téléphone :

Pour toute question relative à une demande de déclaration d'activité déjà déposée ou à une

demande d'exonération de TVA déjà déposée, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse

suivante : Pour toute question d'ordre juridique, administratif ou relative aux bilans pédagogiques et financiers, vous pouvez envoyer un courriel à l'adresse suivante :quotesdbs_dbs7.pdfusesText_13