[PDF] Les aides publiques dommageables à la biodiversité PDF public-incentives-harmful-fr.pdf

que les aides publiques sont d'origines multiples – elles proviennent de l'État, des activité dont l'exercice peut conduire à la dégradation de la biodiversité Dans baisse des charges sociales et de la fiscalité sur le foncier non bâti, partiellement d'imperméabilisation des sols et qui servent de support à des activités

Les fiches d'activité pour les élèves peuvent être photocopiées Partie 2 : Abeille et biodiversité: rôle et menaces? page 11 Tout autour du monde, les pollinisateurs fécondent les fleurs Nous espérons que les activités de ce dossier vous apporteront une aide Le mâle ne sert qu'à la fécondation de la femelle La

[PDF] les espaces verts gérer biodiversité - Les entreprises du paysage

GéRER LES ESPACES VERTS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITé I Noé espèces que vous protégez, les coûts, le matériel ou le temps nécessaire le guide d'aide à la décision pour l'usage des techniques alternatives au Fiche milieu : Construire des murets en pierres cer avec un sur-semis de fleurs sauvages

[PDF] biodiversité & bâti - Biodiversité et bati

déré que la construction qui abrite les activités hu- les fleurs donnent de la couleur aux petits murets gris les dire dans le bâti ; les fiches techniques proposent mande sociale forte des habitants 300 €/HT par m2), la végétalisation des d'activité, y compris le bâtiment De plus, pour aider les collectivités ter-

[PDF] Biodiversité - Convention on Biological Diversity

34 M€) et l'objectif 3 (4 soit 6 M€) Compte tenu que leur impact potentiel sur la biodiversité soit apprécié Intégrer la tion de la valeur sociale de la biodiversité en particulier pour les constituent des objectifs directs de l'activité de produc- 3 préserver les écosystèmes et aider à leur évolution 260 000 à fleurs)

[PDF] Les aides publiques dommageables à la biodiversité

[PDF] Biodiversité Biodiversité - Réseau Ecole et Nature

1 juil 2013 · Biodiversité dans le Grand Lyon l'évolution de la biodiversité ne peut se mesurer que Cette évolution est principalement liée à l'activité Frêne à fleurs ) sur les versants bien exposés des vallons chargé de l'environnement ou qui servent d'aires de maintenir l'activité agricole avec l'aide de

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dES pROjEtS dE tERRItOIRES IntégRAnt LA bIOdIvERSIté L'article 6 de la charte de l'environnement rappelle que les politiques Cette activité est également importante sur les plans social, économique et concrets d'aide à la décision ont été apportés aux acteurs servant la stratégie environnementale du SAGE

[PDF] Les entreprises pour la biodiversité - Act4nature

10 juil 2018 · l'ensemble des émetteurs quel que soit leur secteur d'activité, et 21 sont biodiversité : réaliser des fiches Bonnes Pratiques illus- trées par

Imprimé en France

Df : 5RD28500

ISBN : 978-2-11-008840-6

Prix : 15,00 euros

18, rue de Martignac75700 Paris Cedex 07Tél. 01 42 75 60 00

Diffusion

Direction de l'information légale et administrative La documentation

Française

Tél. : 01 40 15 70 00

www.ladocumentationfrancaise.fr La préservation de la biodiversité est un enjeu majeur - à proprement parler vital - pour l'homme. Or, partout dans le monde, cette diversité biologique est en recul, sans cesse amoindrie par la dégradation des habitats naturels, les pollutions multiples, la surexploitation des ressources naturelles ou la diffusion des espèces exotiques envahissantes.

De nombreuses aides publiques, qu'il s'agisse de

subventions directes ou d'exonérations fiscales, peuvent se révéler nuisibles au maintien de la biodiversité, par leurs effets pervers ou secondaires. La secrétaire d'État chargée de l'Écologie a donc confié au Centre d'analyse stratégique la mission de dresser la liste de ces aides dommageables et de proposer des voies de réforme pour en réduire les effets. Le groupe d'experts présidé par Guillaume

Sainteny formule ici de nombreuses recom

mandations, qui ont trait aussi bien à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire ou à l'énergie. Ce travail considérable est appelé à devenir le document de référence des réformes à venir pour enrayer la perte de biodiversité.

Rapport de la mission présidée par

Guillaume Sainteny

Développement durable

Président

Vice-président

Rapporteurs

Coordinateurs

Les aides publiques

dommageables à la biodiversité

Avant-propos

L e débat public a parfois eu tendance à assimiler la préservation de la biodiversité au sort emblématique de certaines espèces en voie d'extinction. Nous savons désormais que c'est l'ensemble de la faune et de la ore qu'il importe de protéger, non seulement dans quelques " points chauds » du globe mais jusque dans nos prairies et nos pelouses. L'enjeu, c'est bien sûr la variété des espèces - et avec elle le patrimoine génétique de la planète -, mais aussi la richesse de leurs interactions (par pollinisation, prédation, symbiose) et toute l'ampleur des " services rendus

» à l'homme.

Car même s'il n'en a pas toujours conscience, l'homme bénécie d'immenses services gracieusement fournis par les

écosys

tèmes. Il y puise sa nourriture mais aussi des combus- tibles et des matériaux de construction. Au delà de ces biens appropriables

», la biodiversité assure la purication de

l'eau, la stabilisation et la modération du climat, la régulation des inondations, des sécheresses ou des épidémies. En un mot, la biodiversité nous est vitale. Or, partout dans le monde, on constate qu'elle décline à un rythme accéléré depuis plusieurs dizaines d'années, ce qui fait redouter de profonds boule versements de notre environnement. Victime potentielle de ce déclin de la biodiversité, l'homme en est aussi le premier responsable. Les principaux facteurs de la dégradation des habitats naturels sont d'origine anthropique l'articialisation croissante des sols, que les routes, parkings, aéroports couvrent de revêtements imperméables ; la fragmentation des habitats terrestres causée par les infrastructures de transport et par l'intensication des pratiques agricoles ; la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, au premier rang desquelles les stocks halieutiques et l'eau douce ; la pollution par les nitrates, les pesticides et autres métaux lourds ; l'introduction d'espèces exotiques envahis santes et le changement climatique...

Vincent Chriqui

Autant de pressions qui réduisent peu à peu la biodiversité. Tous les secteurs ou presque de notre économie sont concernés : l'industrie, l'agriculture, les activités de forage et de

carrière, le transport, le tourisme, le logement, les activités récréatives de proximité, etc.

Alors que tous ont d'ores et déjà entrepris des efforts notables pour réduire les émissions

de gaz à effet de serre, leurs actions en matière de préservation de la biodiversité demeurent en retrait. Les pouvoirs publics ont le devoir de contribuer à combler ce retard. Or ils disposent d'un champ d'investigation encore peu exploré : par souci de vertu autant que d'efcacité, ils peuvent scruter à la loupe toutes les aides publiques qui, par leurs effets secondaires

ou pervers, pourraient se révéler préjudiciables au maintien de la biodiversité. Une telle

révision a été jugée prioritaire par la Convention sur la di versité biologique, qui s'est tenue à Nagoya en 2010. La Commission européenne, dans sa communication du 20 septembre

2011, demande également que d'ici 2020, on supprime "

les subventions dommageables à l'environnement, en tenant dûment compte des incidences sur les personnes les plus démunies ». Au niveau national, cet objectif gure parmi les engagements pris lors du

Grenelle de l'environnement et dans la Stratégie nationale pour la biodiversité présentée

le 19 mai 2011 par la ministre de l'Écologie. Les travaux du groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny s'inscrivent dans ce contexte. Les experts réunis ont reçu pour mission d'inventorier les aid es dont le lien

de causalité avec le déclin de la biodiversité est démontré, et de proposer des pistes de

réforme. Je tiens à remercier chaleureusement le président et tous les memb res de la mission, qui ont pris à bras le corps cette tâche aussi vaste que complexe. D'abord parce que les aides publiques sont d'origines multiples - elles provienn ent de l'État, des collectivités territoriales, de l'Europe - mais aussi de natures diverses - il peut s'agir de subventions, de dépenses scales, d'une exonération ou d'une application partielle de la réglementation... Ensuite, et surtout, parce que l'impact sur la biodiversité n'est pas toujours aisé à prouver, encore moins à évaluer. Le groupe de travail a le mérite d'ouvrir de nombreuses pistes de réforme, qu'il s'agisse d'orientations générales ou de recommandations concrètes, réalisables à court terme. Chacune oblige les décideurs publics à modier leur regard, et chacune pose la question de la difcile conciliation entre la défense de la biodiversité et les exigences écono miques et sociales. Gageons donc que ce travail, qui s'inscrit dans la lignée du rapport de référence de Bernard Chevassus au

Louis sur la valeur de la biodiversité

1 , fournira matière à de nombreux débats et réformes ces prochaines années. L'approche économique de la biodiversité et des services liés aux écosystèmes Avant-propos ________________________________________________________________________ ________3

Introduction

__________7

Synthèse

_____________17

Recommandations

1 n Orientations générales _____________________________________________________________33 2 n Propositions ________________________________________________________________________ __80

Dénitions,

méthodes, limites 1 n Dénitions ________________________________________________________________________ ____123 2 n Éléments méthodologiques ______________________________________________________134 3 n Tentative de caractérisation du lien de causalité entre aides publiques et biodiversité 4 n L'approche retenue _________________________________________________________________158

Les cinq principales causesd'érosion

de la biodiversité enFrance 1 n Un capital exceptionnel mais menacé _________________________________________159 2 n La destruction et la détérioration des habitats : un impact prépondérant et multiforme 3 n La surexploitation des ressources naturelles renouvelables : une situation alarmante pour certaines 4 n Les pollutions : une pression qui touche tous les milieux ________________173 5 n Les espèces exotiques envahissantes : un facteur d'érosion de la biodiversité mal connu mais croissant ________________________________176 6 n Les changements climatiques : des effets directs et indirects via les autres pressions ___________________________________________________________179

Les aides publiques quifavorisent la destruction

etla dégradation des habitats 1 n L'articialisation des habitats ___________________________________________________183 2 n La semi-articialisation des habitats __________________________________________206 3 n La fragmentation des habitats __________________________________________________216 4 n Illustration de la détérioration d'un habitat : la raréfaction du grand hamster d'Alsace ____________________________________237 Les aides publiques quifavorisent la surexploitation des ressources naturelles renouvelables __________________________________241 1 n Les sols ________________________________________________________________________ _______241 2 n Les ressources halieutiques _____________________________________________________262 3 n L'eau ________________________________________________________________________ ___________284 Les aides publiques quifavorisent les pollutions _____________________301 1 n L'air ________________________________________________________________________ _____________301 2 n Les sols ________________________________________________________________________ _______323 3 n L'eau ________________________________________________________________________ ___________331

Les aides publiques quifavorisent l'introduction

etladissémination des espèces exotiques envahissantes _______351 1 n Les activités préjudiciables ______________________________________________________351 2 n Les aides publiques identiées _________________________________________________356 3 n Une tentative de quantication des impacts pour les cas les mieux connus Annexes ________________________________________________________________________ ____________377 Annexe 1 - Lettre de mission _________________________________________________________379

Annexe 2 - Composition du groupe de travail

____________________________________381

Annexe 3 - Personnes auditionnées

Annexe 4 - Sigles et acronymes

Bibliographie ________________________________________________________________________ ____393 P ar lettre du 27 juillet 2010, annexée à ce rapport, la secrétaire d'État chargée de l'Écologie a demandé à la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l'économie numérique de " dresser une liste exhaustive des subventions et autres aides d'origine non scale ayant un impact sur l'environnement

d'analyser pour chacune de ces mesures, de façon qualitative et lorsque cela est possible quantitative, les dommages éventuels causés à la biodiversité ;

de proposer des pistes d'évolution et de réforme de ces subvent ions an de réduire, voire d'annuler, l'impact dommageable sur l'environnement ». En septembre 2010, le champ de la saisine a été simultanément étendu aux dépenses scales et recentré sur la biodiversité. Pour répondre à cette demande, le Centre d'analyse stratégique a mis en place un groupe de travail présidé par Guillaume Sainteny, assisté de Jean-Michel Salles, et réunissant des experts de la biodiversité, des économistes, des représentants des secteurs professionnels, des syndicats, des associations de protection de l'environnement et de l'administration. Sa composition précise gure en annexe. Le groupe a été installé le 17 novembre 2010, en présence de la ministre de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, signe de l'importance accordée à sa mission. Il s'est naturellement inspiré des travaux déjà menés par le Centre d'analyse stratégique, sous la présidence de Bernard Chevassus-au-Louis, an de dénir une approche économique de la biodiversité et des services liés aux

écosystèmes

1 Le contexte dans lequel le groupe a accompli sa tâche présente des

éléments

favorables et d'autres défavorables qu'il semble utile de rappeler. (1)

Centre d'analyse stratégique (2009),

L'approche économique de la biodiversité et des services liés aux

écosystèmes

op. cit. Une préoccupation récurrente et croissante au plan international Depuis une trentaine d'années, l'impact des subventions publiques et dépenses scales sur l'environnement a fait l'objet d'une attention croissante au sein d'organisations internationales telles que l'OCDE, l'Agence internationale de l'Énergie, la Banque mondiale, la FAO, le Programme des Nations unies pour l'environnement, le G20, l'Agence européenne de l'environnement, la Commission européenne, ainsi que dans les pays anglo-saxons. La nécessité d'une réforme des subventions, aides et dispositifs scaux défavorables au développement durable est mentionnée, de manière récurrente, dans plusieurs textes internationaux. Le programme Agenda 21 adopté lors de la Conférence de Rio en 1992 indique dans son article 8.32 que les pays signataires devraient " supprimer ou réduire les subventions qui ne favorisent pas les objectifs d"un développement durable

», tout comme ils devraient "

réformer ou refondre la structure actuelle des incitations économiques et scales en fonction des objectifs en matière d"environnement et de développementquotesdbs_dbs25.pdfusesText_31

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De nombreuses aides publiques, qu'il s'agisse de

Sainteny formule ici de nombreuses recom

Rapport de la mission présidée par

Guillaume Sainteny

Développement durable

Président

Vice-président

Rapporteurs

Coordinateurs

Les aides publiques

Avant-propos

» à l'homme.

écosys

», la biodiversité assure la purication de

Vincent Chriqui

2011, demande également que d'ici 2020, on supprime "

Louis sur la valeur de la biodiversité

Introduction

Synthèse

Recommandations

Dénitions,

Les cinq principales causesd'érosion

Les aides publiques quifavorisent la destruction

Les aides publiques quifavorisent l'introduction

Annexe 2 - Composition du groupe de travail

Annexe 3 - Personnes auditionnées

Annexe 4 - Sigles et acronymes

écosystèmes

éléments

Centre d'analyse stratégique (2009),

écosystèmes

», tout comme ils devraient "