de la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sous la coordination de la Cerema - Mobilités et transports - Le point sur Les enjeux et modalités d'action pour Il vient compléter le panorama des démarches de
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et syndicats mixtes (autorités organisatrices de transport urbain) pour les transports publics urbains Au cours des dernières années, la coopération entre AOT s'est organisée selon différentes modalités d'un de transport : panorama Or elles ont choisi de s'organiser selon des modalités différentes Le choix de la
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En consacrant le rôle des autorités organisatrices de transport, la Loi d' Orientation de transport, ce panorama, élaboré par le GART en partenariat avec l'association Mouvable, fixe des modalité et l'interopérabilité entre les différents
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d'institutions publiques, parfois des autorités organisatrices de transports urbains , Sa rédaction a été réalisée par l'association “Coopération Il existe une relation forte entre mobilité et niveau de revenus est variable et intervenant selon des modalités spécifiques Panorama de la gestion déléguée en France
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La trame viaire , un fondement de l'interface entre urbanisme et mobilité d'axe, conclus entre l'autorité organisatrice de transport et les collectivités locales différence de l'Angleterre, où le régime foncier et les modalités de planification urbaine La coopération entre autorités organisatrices de transport : panorama des
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l'installation des nouveaux schémas départementaux de coopération autorités organisatrices de transport et de mobilité, présidents et Les témoignages contenus dans la présente étude ont été recueillis entre le 1er juin et le 31 modalité vers l'intermodalité, le rôle des autorités organisatrices et des opérateurs
pdf La cooperation entre autorités organisatrices de transport
(Leslys) témoigne de ce paradoxe : d’une part des Autorités Organisatrices de transport qui ont la volonté de porter un projet de desserte et de développement de leur territoire et d’autre part de la difficulté d’harmoniser un contexte institutionnel juridique et technique complexe
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Collection | Connaissances
Mobilités et transports
39Le point sur
La loi d'orientation des mobilités
Quelles évolutions en matière
de gouvernance et de coopération Cette fiche présente les principales dispositions issues de la loi du 24 décembre 2019 d'orientationdes mobilités (LOM) ayant un effet sur la gouvernance de la mobilité. Elle fait le point sur les enjeux
de la généralisation de la prise de compétence d'organisation des mobilités et sur le renforcement
de la coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sous la coordination de la
région. En effet, dans son titre II, la LOM se xe pour objectif d'" améliorer la gouvernance enmatière de mobilités pour mieux répondre aux besoins quotidiens des citoyens, des territoires et des
entreprises ». Cette che rappelle les mesures de la LOM relatives à ces points, les met en regardde la situation existante et met en évidence les enjeux qui vont se matérialiser par des actions à
réaliser par les collectivités territoriales.Septembre
2020Cerema - Mobilités et transports - Le point sur
Septembre 2020
Fiche n°
39 - La LOM - Quelles évolutions en matière de
gouvernance et de coopération 2/8 Doter chaque territoire d'une autorité organisatrice de la mobilité locale 1 Le Cerema réalise un suivi annuel des ressorts territoriaux des AOM. Voir : www.cerema.fr/fr/actualites/liste-composition-autorites-organisatrices-mobilite-au-1er-1Mesure phare du titre
II de la LOM, la couverture du
territoire national par des autorités organisatrices de la mobilité (AOM) traduit l'objectif d'apporter des solutions de mobilité durable pour tous, et sur tous les territoires, y compris dans les territoires peu denses (ruraux, périurbains, de montagne, etc).Créer des autorités organisatrices de
la mobilité en territoire peu denseLa situation pré-LOM
: des AOM majoritairement en agglomération Au 1 er janvier 2019, on dénombrait 338 AOM sur l'ensemble du territoire national 1 , correspondant dans leur grande majorité aux agglomérations de moyenne et grande tailles. Seules les métropoles, communautés urbaines et communautés d'agglo- mération détenaient obligatoirement la compétence d'organisation de la mobilité à l'échelle intercom- munale. Les communautés de communes pouvaient le devenir dès lors que les communes les composant souhaitaient exercer leur compétence à une échelle plus large. Or, faute d'une réelle appropriation de cette compétence à l'échelle communale ou inter- communale dans les territoires peu denses, de vastes territoires se trouvaient dépourvus d'un acteur public exerçant localement cette compétence. Cet acteur a pour attribution de proposer une offre de services de mobilité alternatifs à l'usage individuel de la voiture en complément des services interurbains et scolaires organisés par les régions.La mise en application
de la LOM : créer de nouvelles AOM dans les territoires peu denses qui en étaient dépourvusAfin de garantir l'existence d'un
acteur public compétent en matière d'organisation de la mobilité locale, la LOM dispose qu'au 1 er juillet2021, deux types d'AOM couvriront les territoires
non encore couverts la communauté de communes (ou une structure supra-communautaire à laquelle elle aura choisi de transférer sa compétence d'organisation de la mobilité, par exemple à un pôle d'équilibre terri- torial et rural (PETR) ou un syndicat mixte). Cette échelle locale est privilégiée par le législateur pour garantir une adéquation entre connaissance des besoins de déplacements locaux et organisa- tion d'une offre de mobilité adaptée la région, par substitution, lorsque la commu- nauté de communes fait le choix de ne pas se saisir de cette compétence.Deux conditions permettent à une communauté
de communes qui n'aurait pas initialement fait ce choix de redevenir AOM après juillet 2021si elle est issue d'une nouvelle fusion de commu- nautés de communes si elle adhère à un syndicat mixte ou un PETR existant ou nouvellement créé qui est ou qui devient AOM. Cerema - Mobilités et transports - Le point sur
Septembre 2020
Fiche n°
39 - La LOM - Quelles évolutions en matière de
gouvernance et de coopération 3/8Les enjeux et modalités d'action pour
les territoires qui seront couverts par une AOM La LOM vise à ce que sur chaque territoire un niveau de collectivité soit en mesure de maîtriser l'élaboration d'une stratégie locale de mobilité dans le cadre de son projet de territoire ; en lien avec les autres politiques publiques locales (action sociale, aménagement, urbanisme, environnement, tourisme, énergie, santé...). L'enjeu principal réside donc dans la responsabi- lisation d'un acteur public en matière de mobilité sur tous les territoires. Pour y parvenir, les AOM doivent se doter d'une vision globale des besoins de mobilité sur leur territoire ainsi que des offres et services proposés par l'ensemble des acteurs locaux (région, associations, opérateurs privés). Àcet égard, le plan de mobilité simpli é constitue un outil à disposition des AOM pour l'élaboration de leur stratégie locale dans un cadre partenarial. Il vient compléter le panorama des démarches de plani cation dont le plan de mobilité, nouvel intitulé du plan de déplacements urbains, obligatoire pour les AOM situées dans des agglomérations de plus de 100000 habitants
2 L'AOM peut ensuite décliner sa stratégie en déployant de nouveaux services complémentaires à ceux 2Sur ce point, se référer à la che Cerema -, La loi d'orientation des mobilités - Quelles évolutions en matière de plani cation de la
mobilité, 2020.