L'article 6323-31 du code de la santé publique (CSP) impose aux maisons de santé pluri- professionnelles (MSP) de se doter d'un projet de santé témoignant
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professionnels de santé partenaires au sein de la maison de santé dans un tissu projet de santé de la MSP (annexe III) auquel l'agence régionale de santé
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Les récentes expériences d'accompagnement à la création de ces Maisons de Santé Pluri professionnelle ont démontré un besoin de précisions quant aux
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L'article 6323-31 du code de la santé publique (CSP) impose aux maisons de santé pluri- professionnelles (MSP) de se doter d'un projet de santé témoignant
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ANNEXE III
RECOMMANDATIONS POUR LE PROJET DE SANTE
DES MAISONS DE SANTE PLURI-PROFESSIONNELLES
6323-31 du code de la santé publique (CSP) impose aux maisons de santé pluri-
coordonné. C effectuée la distinction entre la structure et un simple regroupement de professionnels de santé en un même lieuparticipant à ses activités (service de soins infirmiers à domicile, réseaux, services divers).
Seules les structures pluri-professionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination de " maisons de santéToutefois, tout projet de santé peut êtr
structure, elle- service de santé, le projet de santé peut donc être un document simple dans son contenu cture ci-dessous présentée et évoluer après quelques années de attendu sur son environnement. constitue un élément fortement fédérateur entre les professionnels.Le projet, validé par tous les professionnels de la structure, est transmis au Directeur
contrat1 Article L. 6323-3 : " Les professionnels médicaux et auxiliaires médicaux exerçant dans une maison de santé élaborent un projet
de santé, témoignant d'un exercice coordonné et conforme aux orientations des schémas régionaux mentionnés à l'article L. 1432-
2. Tout membre de la maison de santé adhère à ce projet de santé. Celui-ci est transmis pour information à l'agence régionale de
santé. »2 II / LE CONTENU DU PROJET DE SANTE
1) Le diagnostic préalable des besoins
a - Les modalités de réalisation du diagnostic au regard de la population ostic des besoins du territoire.Les besoins du territoire
soins avec les acteurs concernés : professionnels du champ sanitaire, médico-social et sanitaire, b - les missions et activités de la structureEn réponse au diagnostic établi, le projet indique les missions spécifiques portées par la
structure : soins, prévention, éd2 ) Le projet de santé de la structure
A - Le projet professionnel
Le management de la structure
Le projet indique les différentes catégories de professionnels (médicaux, paramédicaux et,
le cas échéant, les médico-sociaux et administratifs) qui participent au fonctionnement de la
structure. Il précise en outre ceux, parmi les professionnels de santé, qui exercent à temps
plein et à temps partiel ainsi que, si le cas se présente, ceux qui sont disposés à intervenir
ponctuellement : médecins hospitaliers dans le cadre de consultations avancées, spécialistes, par exempl sein de la structure. -professionnalité Le projet précise les mesures mises en place pour assurer une coordination optimale entre les différents professionnels réunions pluri- e la coordination dessoins autour du patient, protocolisation entre professionnels de différentes disciplines ;
-1 du code de la santé publique.