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MIENAHOU THERARD DORIANT IBAROL

Programme de Bourses de Recherche Nations Unies-Fondation Nippone du Japon

2010-2011

MISE EN PLACE D'UN

CENTRE OPERATIONNEL DE MARINE (COM)

DU CONGO DANS LE GOLFE DE GUINEE :

CADRE JURIDIQUE ET PROCEDURES

OPERATIONNELLES

Les opinions exprimées dans cette étude ne reflètent pas nécessairement les visions des Gouvernements des

Etats côtiers du Golfe de Guinée, des Nations Unies, de la Nippon Foundation et du Centre de Droit

Maritime et Océanique de l'Université de Nantes. Elles doivent être considérées comme propres à l'auteur.

RESUME

Mise en place d'un Centre Opérationnel de Marine (COM) du Congo dans le Golfe de Guinée : cadre juridique et procédures opérationnelles Vu l'importance majeure que revêt son espace maritime, et les difficultés de tous ordres

rencontrées, la République du Congo a pris conscience des menaces réelles y afférentes. Cette

prise de conscience a conduit à l'idée d'élaborer une stratégie de sécurisation de ses intérêts

en mer. Cette stratégie nationale vise la mise en place d'un cadre institutionnel et juridique. Ce cadre sera chargé de la réflexion sur la politique maritime gouvernementale, puis de la coordination de la mise en oeuvre des moyens nautiques des administrations agissant en mer.

Cette stratégie s'appuiera au plan opérationnel sur un Centre de Surveillance et de Contrôle

(CSC) de l'espace maritime du Congo situé dans le Golfe de Guinée. Le caractère fluide de la

mer et surtout l'impossibilité pour un Etat d'en assurer seul la sécurité ont conduit par ailleurs

les Etats de l'Afrique centrale à s'organiser autour de leur communauté économique.

L'objectif, clairement défini, est d'élaborer une stratégie de sécurisation de la zone maritime

du Golfe de Guinée rattachée à leur communauté. Cette stratégie communautaire, dont le

Congo abritera le siège, s'articulera autour d'un organe tactique : le Centre Opérationnel de Marine (COM), auquel cette étude voudra apporter une grande contribution. La principale caractéristique de cette recherche se trouve dans sa façon pluridisciplinaire d'aborder la problématique de l'installation d'un COM ou CSC. L'approche relative aux

ressources humaines consiste à définir les fonctions (opérationnelles et administratives) à

pourvoir au sein d'un COM ainsi que les profils qui s'y rattachent. L'approche technique

s'intéresse à la télématique nécessaire pour optimiser la coordination de l'action en mer du

COM. La mise en valeur des solutions d'accès libre de recherches d'informations maritimes en attendant l'acquisition ultérieure des moyens spécifiques vient affiner cette approche. Cependant l'approche opérationnelle se focalise sur les procédures d' " arraisonnement »

effectuées par des moyens nautiques (particulièrement navires de guerre) sous le contrôle du

COM. Enfin l'approche juridique consiste principalement à l'élaboration d'une sorte de bréviaire juridique (droit maritime) cadrant l'action de ces navires de guerre pendant ces opérations d'arraisonnement dans leurs zones de patrouilles. iii

ABSTRACT

Establishing Congo's Navy Operation Center (NOC) in the Gulf of Guinea: Legal

Framework and operational procedures.

Due to the great importance of its maritime spaces, and all kinds of difficulties encountered, the Republic of Congo has become aware of the real threats registered in its maritime spaces. This realization has led to the recognition of the need for a strategy dedicated to the security of the Congolese maritime interests. This strategy aims at establishing an institutional and legal framework. This framework will cope with the reflection of the Governmental maritime policy, and then the coordination of the implementation of public means engaged at sea. Operationally speaking, this strategy will rest on the establishment of a sea Control and Surveillance Center (CSC) along our shoreline located in the Gulf of Guinea. The flowing nature of the sea and especially the impossibility for a single State to make it secure have led the Central African States to organize themselves around their Economic Community. The goal, clearly defined, is to elaborate a strategy in order to secure the maritime area of the Gulf of Guinea attached to their community. This Community strategy, for which the headquarters will be established at Pointe Noire (Congo-Brazzaville), will lean on a tactical implementation organ: the Navy Operation Center (NOC), to which this research intends to make a great contribution. The main feature of this research lies in its multidisciplinary approach to the issue of establishing a NOC. The approach related to the human resources consists in the definition of the functions (operational and administrative) to provide within a NOC as well as the related profiles. The technical approach is interested in the digital transmission and communication tools to optimize the coordination of the naval action of NOC. The enhancement regarding the free access solutions for the maritime information research meanwhile the subsequent acquisition of specific equipments come to refine that approach. However, the operational approach is focused on procedures to implement while boarding operations carried out by the public ships (especially warships) under the control of NOC. Finally, the legal approach consists mainly in the writing of a sort of a legal breviary (maritime law) guiding the action of these warships during these boarding operations. iv

SOMMAIRE

DEDICACES.............................................................................................................................................................. x

REMERCIEMENTS .................................................................................................................................................xi

LISTE DES FIGURES/CARTES/TABLEAUX....................................................................................................xiii

INTRODUCTION..................................................................................................................................................- 1 -

PARTIE I : GOLFE DE GUINEE ET BESOIN DE SECURITE ET SURETE MARITIMES........................- 10 -

Chapitre 1 : Vue panoramique du Golfe de Guinée..........................................................................- 11 -

Section A : Problématique sécuritaire maritime dans le Golfe de Guinée................................- 11 -

Section B : Stratégie de sécurisation maritime communautaire................................................- 32 -

Chapitre 2 : Présentation de la République du Congo.......................................................................- 40 -

Section A : Généralités sur le Congo et sa stratégie maritime. .................................................- 40 -

Section B : Le Congo et le droit maritime.................................................................................- 51 -

PARTIE II : MISE EN PLACE D'UN CENTRE OPERATIONNEL DE MARINE (COM)...........................- 54 -

Chapitre 1 : Vision conceptuelle et managériale d'un COM.............................................................- 55 -

Section A : Chaine fonctionnelle d'un COM............................................................................- 55 -

Section B : Technologie d'acquisition et gestion de l'information dans un COM........................ 67

Chapitre 2 : COM et emploi des moyens nautiques.............................................................................. 84

Section A : Conduite de l'action en mer. ...................................................................................... 84

Section B : Cadre juridique de l'action tactique des navires hôtes. ............................................ 106

CONCLUSION....................................................................................................................................................... 123

BIBLIOGRAPHIE.................................................................................................................................................. 128

ANNEXES.............................................................................................................................................................. 137

TABLE DES MATIERES...................................................................................................................................... 187

THEME DE RECHERCHE:

Mise en place d'un Centre Opérationnel de Marine (COM) du Congo dans le Golfe de Guinée : Cadre juridique et procédures opérationnelles.

SUPERVISEURS:

Prof. Martin NDENDE.

Dr. François BAILET.

LISTE DES SIGLES ET ABREVIATIONS

ACOTA : African Contingency Operations Training and Assistance

ACP : Afrique-Caraïbes-Pacifique

ACSS: African Center of Strategic Studies

AEM : Action de l'Etat en Mer

AESM : Agence Européenne pour la Sécurité Maritime

AEV : Adjoint de l'Equipe de Visite

AIS : Automatic Identification System

ALPC : Armes Légères et de Petit Calibre

AMVER : Automated Mutual-Assistance Vessel Rescue System APEGG : Association Pour la Protection de l'Environnement du Golfe de Guinée APPA : Association des Producteurs de Pétrole Africains

APS: African Partnership Station

ASN : Appel Sélectif Numérique

BEAMER : Bureau Enquête et Accident Mer

BMI : Bureau Maritime International

BS : Brevet Supérieur

CDS : Conseil de Défense et de Sécurité

CEDEAO : Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest CEEAC : Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale

CELCOM : Cellule de Communication

CELOPS : Cellule Opérations

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale

CEP : Chef de l'Entité de Prospection

CES : Chef de l'Entité de Sureté

CEV : Chef de l'Equipe de Visite

CGG : Commission du Golfe de Guinée

CMB : Convention de Montego Bay de 1982 sur le droit international de la mer vii

CMC : Centre Multinational de Coordination

CNUCD : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement

CO : Central Opérations

COM : Centre Opérationnel de Marine

COPAX : Conseil de Paix et de Sécurité d'Afrique Centrale CRESMAC : Centre Régional de Sécurité Maritime de l'Afrique Centrale. CROSS : Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage

CSP : Centre de Surveillance des Pêches

DIO : Détachement d'Instruction Opérationnelle

DST : Dispositif de Séparation de Trafic

EC : Entité de Commandement

ECDIS : Electronic Chart Display and Information System

ENC : Electronical Navigational Chart

EP : Entité de Prospection

ES : Entité de Sureté

FAO : Food and Agriculture Organization of the United Nations FOMAC : Force Multinationale de l'Afrique Centrale

GPS : Global Postioning System

GUMAR : Guichet Maritime

HE : Homme d'Equipage

IAMSAR : International Aeronautical and Maritime Search And Rescue

IFF : Identification Friend or Foe

INMARSAT : International Maritime Satellite Organization INN : pêche Illégale, Non Déclarée, Non réglementée

JCATS : Joint Combined Arms Training System

LRIT : Long Range Identification and tracking

MAIIF : Marine Accident Investigators' International Forum MARAC : Mécanisme d'Alerte Rapide de l'Afrique Centrale viii

MF : Medium Frequency

MMSI: Maritime Mobil Service Identification

MOU : Memorandum Of Understanding

MRCC : Maritime Rescue Coordination Center

OACI : Organisation de l'Aviation Civile Internationale OCDE : Organisation de Coopération et Développement Economique OHADA : Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

OHI : Organisation Hydrographique Internationale

OIT : Organisation Internationale du Travail

OM : Officier Marinier

OMAOC : Organisation Maritime de l'Afrique de l'Ouest et du Centre

OMI : Organisation Maritime Internationale

ONU : Organisation des Nations Unies

ONUDC : Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime

OQA : Officier de Quart Opérations

PCP : Politique Commune de la Pêche

RECAMP : Renforcement des Capacités Africaines de Maintien de la Paix RIPAM : Règlement International pour Prévenir les Abordages en Mer

RNC : Raster Nautical Chart

SADC : Southern African Development Community

SAR : Search And Rescue

SHF : Supra High Frequency

SHOM : Service Hydrographique et Océanique de la Marine SIC : Système d'Informations et de Communication

SIG : Système d'Informations Géographiques

SMCP : Standard Marine Communication Phrases

SMDSM : Système Mondial de Détresse et de Sécurité en Mer

SOLAS : Safety Of Life At Sea

STCW : Standards of Training, Certification and Watchkeeping ix TAMARIS : Traitement et Authentification des Menaces et Risques en Mer

TDR : Termes De Références

THETIS : The Hybrid European Targeting and Inspection System

TPL : Tonne en Port Lourd

UE : Union Européenne

UHF : Ultra High Frequency

UIT : Union Internationale des Télécommunication

USCG : United States Coast Guard

VHF : Very High Frequency

VMS : Vessel Monitoring System

VSAT : Very Small Aperture Terminal

ZEE : Zone Economique Exclusive

DEDICACES

Je dédie cette recherche initialement à la Marine nationale du Congo Brazzaville et tous ceux qui appartiennent à cette corporation ou qui y sont affiliés : les Marins.

Dans le même esprit, je dédie également cette étude au Centre de Coordination Régionale

pour la Sécurité Maritime de l'Afrique Centrale (CRESMAC), organe rattaché au Secrétariat

de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC). A la mémoire de Feu Mme MIENAHOU MBALOULA THERESE, ma mère, décédée lors de ma campagne d'application sur le Porte- Hélicoptère Jeanne d'Arc en 2008. A mon père MIENAHOU EDOUARD, qu'il trouve ici la réponse à la confiance accordée. A toute ma famille et toutes les personnes qui me sont chères. xi

REMERCIEMENTS

J'ai l'honneur de témoigner ma gratitude aux Messieurs Charles Zacharie BOWAO, Ministre de la Défense Nationale, le Général de Brigade Charles Richard MONDJO, Chef d'Etat-Major Général des Forces Armées Congolaises et le Capitaine de vaisseau André BOUAGNABEA MOUNDANZA, Chef d'Etat-major de la Marine Nationale pour leurs approbations respectives par voie hiérarchique de ma candidature au Programme de Bourses de Recherche Nations Unies-Fondation Nippone 2010-2011. Dans le même élan, je remercie Monsieur le Vice-amiral d'Escadre Anne-François de SAINT SALVY, Préfet maritime de l'Atlantique, par le truchement du Capitaine de vaisseau DUCELLIER, Commandant du COM de Brest,

pour avoir répondu favorable à ma demande de visite de travail qui a parfaitement répondu à

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