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14 mar 2000 · relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État et le rapport prévu dans le décret n°98-573 du 8juillet 1998 portant création de la de la police nationale du ministère de l'intérieur), en termes de l'année 2000 a vu l' indexation de la plupart des statuts particuliers C/D Gardiens de la Paix

à des nécessités de la défense nationale dépenses engagées ou du corps de contrôle sur ravitaillement par le décret du 9 janvier 1917 a toujours été dominée, en temps de paix, par police Crédit demandé par le Gouvernement, 35,003 francs Crédit voté par la Chambre et proposé 68, employé par la compa-'

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[PDF] JOURNAL OFFICIEL - Assemblée nationale - Archives

26 août 1972 · du décret n" 72-66 du 24 janvier 1972 interdisant de commencer les travaux de construction ministre que l'inspection générale des finances est le seul corps 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, conti- nuent d'être 1972 et la circulaire du 8 juillet 1972 en particulier en matière

[PDF] Télécharger le numéro complet du JO en PDF - JOURNAL OFFICIEL

14 mars, le conseil national du patronat fran- port du 17 janvier 193-6, page 68 , attendu que ses, en particulier) à réorganiser teas les corps d'état vont prendre à dater du mois cret du 28 octobre 1935, si leur employeur, relative au statut du fermage s'applique aux examen pour l'emploi de gardien de la paix

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9 fév 1990 · dispositions du décret du 28 mai 1982, l'ensemble des données Graphique 1-3 : E´ volution des emplois budgé taires par statut Corps de commandement et d' encadrement de la Police nationale Loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative a` la résorption de l'emploi précaire Gardiens de la Paix

[PDF] Human Rights Watch

gardiens de prison, agents de la DDS, agents de police, militaires, 44 Décret n˚ 005/PR du 26 janvier 1983 portant création de la Direction de la docu-

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7 mai 1997 · Prijedor après la prise de l'op{tina : création d'une cellule de crise Selon les articles 2 à 5 du Statut relatifs à la compétence armée nationale de la Yougoslavie et véritablement multiethnique, a pu devenir l' police, le tribunal, et l'on vit de nombreux hommes en uniforme dans les rues de la ville,

[PDF] jo 1972-006pdf - JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

exercice 1972 du bureau national de recher- Vu le décret no 68-107 du 6 juin 1968 portant création, organi- sation et des personnels de police de la Képublique togolaise et portant sta les statuts particuliers des différents corps du cadre spécial de la des gradés et gardiens de la paix ont les mêmes caractéris-

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xixe siècle, ce corps national des sages-femmes dont la constitution poursuit, La pacification relative du territoire de l'accouchement n'empêche pas à la fin des identique, par la loi du 5 août et la réforme des études en janvier suivant Dans La loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine et le décret

pdf LE MINISTRE DE L'INTERIEUR - fpip-policefr

Vu le Décret n° 68-92 du 29 Janvier 1966 relatif au statut particulier du corps des gradés et gardiens de la paix de la Police Nationale Vu le Décret n° 71-606 du 20 juillet 1971 portant transfert d'attributions du Préfet de Police aux Préfets des Départements des Hauts-de-Seine de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne

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