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Les branches « assurance maladie » et « accidents du travail - maladie professionnelles » sont confiées à la CNAMTS (Caisse Nationale de l'Assurance
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Dans cette partie « 2 » ne sont décrites que les branches de la Sécurité Sociale pour lesquelles les travailleurs des mines bénéficient d'un régime spécial ou
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À ces quatre branches s'ajoutent le recou- vrement Le financement de la Sécurité sociale est assuré par les cotisations sociales payées par les employeurs
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17 nov 2011 · caisses nationales autonomes qui coiffent les quatre branches de la Sécurité sociale : ○ Branche maladie (maladie, maternité, invalidité,
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– 1 L'affiliation au régime de Sécurité sociale institué par la présente loi est obligatoire pour les travailleurs soumis aux dispositions du Code du Travail ou du
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