Apprendre à ne plus être violent? Contexte - La protection des victimes est prioritaire - Aucun réel progrès sans intervention auprès des agresseurs
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En Suisse, une femme sur cinq est victime de violences physiques ou sexuelles au cours de sa vie de couple (Gillioz al , 1997) Les violences répétées et
Violences conjugales - ScienceDirectcom
soigner les auteurs pour sauver les victimes Mots-clés : Violence conjugale Violence domestique Spouse violence : treat the bully to save the victim
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Dans le cadre du projet CEASE visant à impliquer les entreprises dans la lutte contre les violences conjugales, une conférence-vidéo était proposée aux
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violences conjugales susceptibles d'influencer, positivement ou négativement, leur succès dans le programme ? Ce rapport ne constitue pas une revue
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Apprendre à ne plus être violent? Contexte - La protection des victimes est prioritaire - Aucun réel progrès sans intervention auprès des agresseurs
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Les programmes pour auteurs de
violences conjugales dans la boîte à outils de la justiceVéronique Jaquier Erard
dr. crim. lic. psych.Cinq questions autour des programmes pour auteurs
de violences conjugales1.Peut-on apprendre à ne plus être violent?
2.Quelles sont les bases légales actuelles dans ce domaine?
3.Ces programmes sont-ils efficaces?
4.1ǯ--... ǯ " " -""ǫ
5.Quels sont les besoins en la matière?
Source: EX-pressionFribourg 2016
Les programmes pour auteurs de
violences conjugalesPeut-on apprendre à ne plus être violent?1
Politiques
criminelles et sociales de lutte contre la violence conjugale Prise en charge des violences conjugales et familiales "Déprivatisation» et criminalisation progressiveUn pouvoirdiscrétionnairerestreint
Quatre volets indissociables
1.Intervention policière
2.Procédures judiciaires
3.Mesures de protection des victimes
4.Travail avec les agresseurs
JAQUIER2017, JAQUIER, VUILLE, 2013
Apprendre à ne
plus être violent?Contexte
La protection des victimes est prioritaire
Aucun réel progrès sans intervention auprès des agresseursProgrammes pour auteurs de violences conjugales
LernprogrammegegenGewaltin Ehe(DE, CH)
Domestic violence perpetratorprogrammes (GB)
contexte de violence conjugale (CA)Battererprograms (US)
ǯbehaviorchange programs (AU)
JAQUIER2016: 5-7, 2017: 69-71
Les programmes
pour auteurs de violences conjugales xDiversitédes contextes et des pratiquesStructures
xSystème judiciaire, milieu médical, services sociaux, associationsChamps professionnels
xTravail social, psychiatrie (forensique), psychologie (légale)Modalités de fonctionnement
xGroupes ouverts ou fermés, prise en charge individuelle, programme combinéThéories explicatives
JAQUIER2016: 5-7, 2017: 69-71
La situation
en Suisse27 structures en 2008
EGGER2008: 12-4
Approches du
travail avec les auteurs de violences conjugalesApproches
2.Cognitivo-comportementales
3.Consultations de couple et thérapies familiales
4.Interventions dites individualisées
Éclectisme
Variabilité inter-programmes
=DéfisSynthèse
Recherche évaluative
JAQUIER2016: 7-9, 2017: 63-8
Approches du
travail avec les auteurs de violences conjugales1. Approches
psychoéducativesProgrammes didactiques et
psychoéducatifs, setting de groupeExposent et questionnent les
attitudes patriarcales sous- tendant la violence conjugaleFavorisent la responsabilisation
et la responsabilité des auteursPromeuvent des rapports
égalitaires entre les femmes et
les hommes2. Approches cognitivo-
comportementalesRelation thérapeutique et
collaborativeExposent et questionnent les
croyances et cognitions erronéesFavorisent le développement de
stratégies effectives de régulation des émotionsPromeuvent des compétences
communicationnellesJAQUIER2016: 7-9, 2017: 63-8
Approches du
travail avec les auteurs de violences conjugales3. Consultations de couple
et thérapie familialePerspectives théoriques
diverses, couple ou setting de groupeConsidèrent la violence
conjugale comme le symptômeSoutiennent auteur et victime de
désaccords sous-jacentsSont présentées comme des
alternatives indiquées dans certains contextes particuliers4. Interventions dites
individualiséesFacteurs étiologiques multiples
intervention à certains paramètres: a. -" ǯ"" b.À des risques et besoins criminogéniques particuliers c.À un degré spécifiqueJAQUIER2016: 7-9, 2017: 63-8
Les programmes pour auteurs de
violences conjugales Quelles sont les bases légales actuelles dans ce domaine?2Principales
dispositions légales régissant le travail avec les auteurs de violences conjugales enSuisse
Participation à un programme
Imposéepar une autorité
Proposéepar une autorité (ou un professionnel)Volontaire
Dispositions légales
Droit fédéral: Code pénal, Code de procédure pénale, Code civil Droit cantonal: ex. lois contre la violence domestiqueJAQUIER2017: 71-6
Trois principaux
champsAvant un jugement pénal
Mesures de substitution à la détention provisoire ou pour des motifs de sureté, art. 237 CPPMotif de conciliation, art. 316 CPP
Droit cantonal
Après une condamnation pénale
Règle de conduite, art. 94 CP
Mesures ambulatoires, art. 63 CP
JAQUIER2017: 71-6
Avant un
jugement pénalParticipationà un
programme durant une suspension de procédure classementdelaprocédure xPrincipedeproportionnalitéJAQUIER2017: 71-6
Extraits
Loi fédérale sur
protection des victimes de violenceAvant-projet
art. 55aal. 2 let. d AP-CP2(ǥ)Avantdestatuer,leministère
publicouletribunalprend notammentlesélémentssuivants enconsidération: d.participationduprévenuàunprogrammede
préventiondelaviolenceou autreseffortsentreprisparlui pourmodifierson comportement;Projet
art. 55aal. 2 P-CP2Leministèrepublicoule
tribunalpeutobligerleprévenuà suivreunprogrammede préventiondelaviolence pendantlasuspensiondela procédure.JAQUIER2017: 71-6
Avant un
jugement pénalComme mesure
de substitution Mesure de substitution à la détention provisoire ou à la détention pour des motifs de sureté, art. 237 CPP Atteindre le même but que la détention, art. 237 al. 1 CPP xRisque de fuite, de collusion ou de récidive, art. 221 al.1 CPPImposer un programme pour auteurs
Traitement médical ou de contrôle, art. 237 al. 2 let. f CPP Mesure de substitution non énumérée, art. 237 al. 2 CPPJAQUIER2017: 71-6
Avant un
jugement pénalDans le cadre
de conciliation Convier les parties à une procédure de conciliation et proposer le programme au titre de motif de conciliation, art. 316 CPP xDurée maximale de 6 mois, art. 314 al. 2 CPPJAQUIER2017: 71-6
Avant un
jugement pénalEn droitcantonal
xGenève, art. 10 Loi sur les violences domestiques du 16.09.2005 xValais, art. 18 Loi sur les violences domestiques du 18.12.2015 violence domestique du 14.12.2016 Un entretien personnel auprès de la préfecture xBerne, nouv. art. 11aLoi sur les préfets et les préfètes du 28.03.2006JAQUIER2017: 71-6
Après une
condamnation pénaleAu titre de règle de
conduiteRègledeconduite,art.94CP
réduirelerisquederécidiveJAQUIER2017: 71-6
Après une
condamnation pénaleComme mesure
ambulatoireMesures ambulatoires, art. 63 CP
Application limitée en contexte de violence conjugaleJAQUIER2017: 71-6
Dans le domaine
de la protection deAménagement des relations personnelles
Imposer un programme --" ǯ-"...-, art. 273 al. 2 CC
art. 307 al. 3 CCJAQUIER2017: 71-6
Les programmes pour auteurs de
violences conjugalesCes programmes sont-ils efficaces?3
Les programmes
pour les auteurs sont-ils efficaces?Principaux constats
Une diminution modeste de la réitération des violences physiques, sans que tous les comportements abusifs disparaissent Des changementsattitudinaux, psychologiques et comportementaux encore peu étudiés Des programmes ex aequo dans la course à l'efficacitéLa plus-value des interventions sur mesure
Travailler la motivationau changement
Pourquoi obligerun auteur à participer?
Un -" ǯ±" encadré par des politiques criminelles et sociales
cohérentesJAQUIER2016: 22-38, 2017: 84-96
Les programmes pour auteurs de
violences conjugales1ǯ--... ǯ " " -""ǫ4
Ex. Une étude
auprès du Service pour les auteurȉs de violence conjugale, NE2007-2015, n = 271, soit en
moyenne 30 situations enregistrées par le SAVC74%69%71%67%44%73%66%55%
50%26%
21%14%28%
34%24%
21%
26%
50%