le droit pénal général qui contient les principes directeurs de la Côte d'Ivoire telle que modifiée par la loi constitutionnelle n°2020-348 du 19 mars 2020
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CE COURS DE DROIT PENAL GENERAL EST CELUI DU PROFESSEUR GALE peut être poursuivi et jugé par les juridictions de Côte d'Ivoire Pour les délits
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ral de l'honime, dewait succéder le cours de droit phal, dont ma illusti*es, qui se sont occupGs du droit pénal, ilc\rait qu'il celle du principe général (tu droit
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commises par des personnes, la plus part du temps au cours de leur vie professionnelle En droit pénal général, question de la rétroactivité in mitius, les plus
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de la jurisprudence en droit pénal 41 Sujet 1 : Commentaire de décision Commentaire de la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 30
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COURS DE PROCEDURE PENALE
Dr Dassé Francine
INTRODUCTION GENERALE
I. Définition et
branches du droit.A/ Définition
-il ? des autorités chargées de la répression. négation des droits de la ainsi de principes fondamentaux tels, la préso au respect de la vie privée etc. institutions chargées de lutter contre la délinquance. B/ R1. Procédure pénale et procédure civile
La principale différence entre la procédure pénale et la procédure civile est que le procès civil
oppose deux parties, personnes privées. Dans le procès pénal,La similitude entre procédure pénale et procédure civile est que celui qui, en dernière analyse
va décider du sort des personnes impliquées dans un procès, est un tribunal indépendant. La
parties, quelle que soit la nature de la procédure : civile, administrative, pénale etc. En outre, dans ces deux types de procès la solution dépend des preuves. La preuve est encoreplus essentielle en matière pénale. En effet, en matière civile les preuves préexistent au procès
preuve, bien que déterminante particularité que le droit pénal nécessite un juge quotesdbs_dbs13.pdfusesText_19