Consultez ici le Flash Info Nettoyage de novembre 2019

www.csc-alimentation-services.be Augmentation des salaires de 0,1471 euro (après indexation) à partir du 1 er janvier 2020 Compensation pour l'augmentation de salaire de 1,1% en 2019 : • Prime de fin d'année 2019 de 10,119 % au lieu de 9% de janvier à juin

2019 ;

• Prime de fin d'année 2020 de 10,119 % au lieu de 9% de juillet à décembre 2019. Augmentation de l'indemnité vélo, qui passe à 0,24 euro pour les vélos ordinaires et vélos électriques Amélioration de la classification des fonctions Réglementation en cas de mutation vers d'autres chantiers Utilisation maximale de toutes les possibilités de RCC (prépension) et de crédit- temps Indemnité complémentaire en cas d'emploi de fin de carrière à mi-tempsSOMMAIRE

Salaires minimums par

catégorie à partir du 1 er juillet 2019 2

La prime de fin d'année

2019 arrive !

En vélo au travail

Nettoyage dans les

hôpitaux : des règles plus claires 3

Primes et indemnités à

partir du 1 er juillet 2019 4

Nouvelles fonctions

Mutation vers un autre

chantier 5

Crédit-temps et emplois de

fin de carrière 5

Régime de chômage avec

complément d'entreprise (RCC) 6

Fonds Social

Autres points

7 Nous avons abouti à un nouvel accord ! L'accord 2019-2020 prévoit une hausse des salaires de 1,1%, soit le maximum autorisé par le gouvernement. D'autres avancées ont été réalisées. Vous en trouverez le détail dans ce Flash Info.

Pia Stalpaert

Présidente

Le Mot de la PrésidenteCP 121

NETTOYAGE

E.R. : Pia Stalpaert - Rue des Chartreux 70, 1000 Bruxelles - P919371 - Dépôt Bruxelles X - 2 - Salaires minimums par catégorie à partir du 1 er juillet 2019

1ANettoyage habituel€ 13,2815

1BNettoyage avec difficulté supplémentaire€ 13,6995

1CNettoyage métro€ 13,8310

1DNettoyage ateliers de montage d'automobiles€ 14,1135

2ANettoyage mi-lourd€ 14,1505

2BNettoyage wagons de chemin de fer€ 14,5605

2CIdem 2B à l'extérieur et sur les faces extérieures€ 14,7275

2DDégraissage et nettoyage véhicules neufs€ 14,5605

2EDésinfection€ 14,7080

2FNettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE€ 13,5365

3ARamassage d'immondices€ 15,1175

3BNettoyage mi-lourd dans locaux industriels€ 15,0125

3CChauffeur camion d'immondices€ 15,9145

3DChauffeur-mécanicien camion d'immondices€ 16,3240

3EChauffeur de compacteur€ 16,8430

4ALaveur de vitres 0-7 mois d'ancienneté € 15,0125

4BLaveur de vitres 8-11 mois d'ancienneté € 15,3840

4CLaveur de vitres 12-17 mois d'ancienneté € 15,6445

4DLaveur de vitres 18 mois d'ancienneté et +€ 15,9075

5Hommes de métier (voir salaires de la

commission paritaire en question, minimum cat. 1A )

6Car-wash€ 14,4470

7ARamoneur 0-8 mois d'ancienneté€ 15,0125

7BRamoneur 9-16 mois d'ancienneté€ 15,3840

7CRamoneur 17-24 mois d'ancienneté€ 15,6445

7DRamoneur 25 mois d'ancienneté et + € 15,9075

8Nettoyage industriel : Manoeuvre sans formation professionnelle€ 14,6125

8ANettoyage industriel : Manoeuvre € 15,5750

8BNettoyage industriel : 2e opérateur sans permis€ 15,8600

8B1Nettoyage industriel : 2e opérateur avec permis€ 15,8600

8B2Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B1€ 16,3035

8B3Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B2€ 16,7060

8B4Nettoyage industriel : 2e opérateur après 12 mois B3€ 17,1575

8CNettoyage industriel : 1er opérateur€ 17,8390

9Incinérateurs (voir CCT d'entreprise)

10ACentres d'enfouissement technique : Manoeuvre€ 15,6130

10BCentres d'enfouissement technique : Manoeuvre spécialisé € 16,0655

10CCentres d'enfouissement technique : Ouvrier spécialisé € 16,5895

10DCentres d'enfouissement technique : Opérateur d'engins€ 17,7435

10ECentres d'enfouissement technique : Ouvrier qualifié € 17,8150

10FCentres d'enfouissement technique : Ouvrier hautement qualifié € 18,3370

- 3 -

La prime de fin d'année 2019 arrive !

Comme chaque année, vous recevrez

au début du mois de décembre une attestation relative au paiement de la prime de fin d'année et de la prime syndicale. La prime de fin d'année est payée par la CSC. Les membres de la CSC bénéficient en plus d'une prime syndicale. La prime de fin d'année s'élève à 9 % des salaires perçus entre le 1 er juillet

2018 et le 30 juin 2019. Grâce à l'accord sectoriel, ce pourcentage passera

exceptionnellement à 10,119 % pour la période comprise entre le 1 er janvier

2019 et le 30 juin 2019. La prime de fin d'année sera donc plus

élevée ! Vous

percevrez ainsi l'augmentation de salaire de l'année 2019. En plus de la prime de fin d'année, les membres de la CSC recevront une prime syndicale de 145 euros (pour des prestations complètes). La prime de fin d'année et la prime syndicale sont payées en même temp s.

En vélo au travail...

A partir du 1

er janvier 2020, l'indemnité vélo passera à

0,24 euro

L'indemnité vélo est calculée sur base des km parcourus et inclut donc les kilomètres parcourus tant à l'aller qu'au retour. Elle s'applique tant aux vélos ordinaires qu'aux vélos électriques ou aux vélos speed pedelex (vélos rapides). Nettoyage dans les hôpitaux : des règles plus claires Les activités de nettoyage dans les hôpitaux et institutions assim ilées relèvent soit de la catégorie 1A, soit de la catégorie 1B. Les chambres des patients et les locaux à usage médical tombent de toute manière sous la catégorie 1B. Des précisions ont été apportées à la CCT : les zones administratives des hôpitaux tombent sous la catégorie 1 A ; les zones restantes tombent sous la catégorie 1B. N'hésitez pas à prendre contact avec votre délégué syndical ou avec le secrétariat de la CSC Alimentation et Services si vous avez des questions

à propos de votre salaire !

Quelques

conseils pour le bon déroulement du paiement Vérifiez votre adresse auprès de votre employeur et auprès de la CSC. Assurez-vous que vous êtes en règle de paiement de cotisations envers la CSC - préférez le paiement par domiciliation. Veuillez à remplir votre numéro de compte bancaire sur le formulaire (voir IBAN carte bancaire).

N'oubliez pas de signer le formulaire.

Remettez le formulaire à votre délégué ou transmettez-le à la CSC (voir adresses au dos). - 4 -

Primes et indemnités à partir du 1

er juillet 2019

Nouvelles fonctions

Dorénavant, les laveurs de vitres avec chariots élévateurs auront également au tomatiquement droit à la catégorie 4D. Pour les nouvelles fonctions, une analyse sera effectuée par le bureau de con sultants Optimor dans le but d'évaluer et de classifier les fonc tions en toute objectivité. En cas de conflits au sujet des classifications existantes, il peut

être fait appel au

bureau de consultation de la commission paritaire. En cas de non résolution du conflit, la fonction pourra être analysée par Optimor. Indemnité RGPT1,63 €/jourUtilisation voiture privée 0,3653 €/km Nuit (22h - 6h)2,4440 €/hLogement 15,2105 €/nuit

Dimanche/Jour férié 100%

du salaire h.Nourriture 28,2450 €/jour

Samedi25%

du salaire h.Repas après 10h de travail13,5075 € Insalubrité0,5115 €/hEntretien vêtements de travail : Intempéries 3D0,1010 €/h - par semaine1,9115 €/semaine Masque 1,5690 €/h - maximum par mois 7,65 €/mois Nucléaire 0,8255 €/hPermanence week-end55,7490 €/WE

Équipes (successives + alternatives) 0,8475 €/hPermanence jour férié27,8810 €/jour

Chef d'équipe

10% du salaire horaire

Primes spécifiques pour la catégorie 8

Brigadier 5%

du salaire h. - Masque13,7045 €/jour

Heures suppl. (au-delà 37h/semaine) 50%

du salaire h. - Inertie13,7045 €/jour

Heures compl. (au-delà 37h/mois) 50%

du salaire h. - Démarrage27,8810 €/jour Indemnité de mobilité 0,0658 €/km - Indemnité pour missions de service : - Indemnité chauffeur0,1316 €/km à partir de 76 km/jour14,40 €/jour

Déplacements entre chantiers 0,0860 €/km de 26 à 75 km/jour10,85 €/jour

- Minimum par déplacement 1,7200 € de 10 à 25 km/jour4,17 €/jour - 5 -

Mutation vers un autre chantier

La convention collective de travail (CCT) relative au secteur du nettoyage prévoit désormais un règlement en matière de mutations. Une mutation est un transfert vers un autre chantier et diffère d'un transfert de chantier d'une entreprise de nettoyage à une autre. Si le travailleur est transféré vers un autre chantier, l'employeur doit tenir compte des trois critères suivants : l'horaire de travail dans l'autre entreprise de nettoyage ; les moyens de transport et l'accessibilité ; la concordance entre la fonction et les compétences du travailleur. En cas de problèmes relatifs à une mutation, prenez contact avec votre délégué CSC !

Les possibilités d'obtention de crédit-temps et d'emploi de fin de carrière dans le secteur du nettoyage ont été élargies

au maximum. En voici un aperçu :

Allocation

ONEM

CREDIT-TEMPS AVEC MOTIF :

- soins à un enfant de moins de 8 ans - soins palliatifs - assistance ou soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - soins à un enfant handicapé - soins à un enfant mineur gravement malade51 mois

1/5, 1/2 ou temps pleinOui

CREDIT-TEMPS AVEC MOTIF :

- formation 36 mois

1/5, 1/2 ou temps-pleinOui

EMPLOIS DE FIN DE CARRIERE

60 ans

(1/2 ou 1/5)

25 ans de passé professionnelOui

55 ans (1/5) ou 57 ans (1/2)

25 ans de passé professionnelNon

55 ans (1/5) ou 57 ans (1/2)

- métier lourd - longue carrière (35 ans) - travail de nuit - entreprise en restructuration ou en difficultés, dans le cadre d'une CCT d'entrepriseOui

50 ans

- métier lourd (1/5) - carrière professionnelle salariée de 28 ans (1/5) - entreprise en restructuration ou en difficultés (1/2 ou 1/5)Non

Crédit-temps et emploi de fin de carrière

- 6 - Régime de chômage avec complément d'entreprise (RCC) Toutes les possibilités légales qui existent dans le secteur pour o btenir un RCC (l'ancienne "prépension") suite à un licenciement

par l'employeur, ont été ouvertes. Le fonds social se charge du paiement du complément. Les diverses possibilités sont les

sui vantes :

RCCPERIODEAGEPASSE PROFESSIONNEL

RCC régime

généralDu 1/01/2019 au

31/12/202062 ans

Homme Femme

2018 40 ans 35 ans (en 2019)

36 ans (en 2020)

(exceptions dans le cadre du système de cliquet)

5 PFA au cours des 10 dernières années, dont 1 au cours des deux derni

ères années

RCC longue

carrièreDu 1/01/2019 au

30/06/202159 ans 40 ans

5 PFA au cours des 10 dernières années, dont 1 au cours des 2 dernières

années

RCC métier lourd

et travail de nuitDu 1/01/2019 au

30/06/202159 ans 33 ans

20 ans en régime de travail de nuit

5 PFA au cours des 10 dernières années, dont 1 au cours des 2 dernières

années

RCC métier lourd

Du 01/01/2019

au 30/06/202159 ans35 ans Métier lourd (5/7 années au cours des 10/15 dernières années)

5 PFA au cours des 10 dernières années dont 1 au cours des 2 dernières

années

RCC médical

Du 01/01/2019

au 31/12/202058 ans35 ans travailleurs moins valides ou ayant des problèmes physiques graves ou assimilés

5 PFA au cours des 10 dernières années, dont 1 au cours des 2 dernières

années

RCC entreprise en

restructuration ou en difficultés (CCT d'entreprise exigée)Du 01/01/2019

au 31/12/202059 ans10 ans dans le secteur au cours des 15 à 20 dernières années en général

- 7 -

Fonds social

A partir du 1

er janvier 2020, le fonds social octroiera une indemnité complé mentaire en cas d'emploi de fin de carrière à mi-temps L'emploi de fin de carrière à mi-temps permet aux travailleurs ayant atteint l'âge de 60 ou de 57 ans de diminuer leurs prestations tout en bénéficiant d'une allocation de l'ONEM. La condition d'accès à ce régime est d'exercer au départ un emploi au moins égal à un ¾ temps. Il existe é galement un critère de longueur de carrière et d'ancienneté dans l'entreprise. Si vous souhaitez bénéficier de ce régime, vous pouvez contacter le secrétariat de la

CSC Alimentation et Services.

Pour les travailleurs qui travaillaient au départ à temps plein, le montant de l'indemnité complémentaire s'élève à 182,78 euros bruts (soumis à l'index). Pour les travailleurs qui travaillaient au départ au moins à ¾ temps, ce mon tant s'élève à 137,08 euros bruts (soumis à l'index). L'indemnité complémentaire en cas d'emploi de fin de carrière d'1/5

ème

con tinue d'exister. Un nouvelle intervention dans les soins médicaux sera mise ultérieurement à l'étude par le Conseil d'administration du Fonds social.

Le montant de la

prime syndicale sera également augmenté si le gouverne ment donne son accord.

Autres points

Les partenaires sociaux interviendront auprès des autorités pour l'obtention de la qualification de métier lourd pour certaines fonctions du secteur du nettoyage. Des vêtements de travail doivent être mis à disposition par l'employeur pour l'ensemble des fonctions. Il s'agit d'une pratique de longue date. Afin d'éviter toute discussion, des précisions devront être apportées à la conven tion collective de travail (CCT). Les matières suivantes feront l'objet de discussions ultérieures au sein de groupes de travail dans le courant de l'année prochaine dans le but de for- muler des propositions visant à améliorer la convention collective de travail (CCT) : frais de déplacement et temps de déplacement ; concurrence déloyale, y compris la sous-traitance et la charge de tra- vail simplification et adaptation de la réglementation relative au nettoyage industriel nouvelles techniques et charge de travail dans la collecte des déchets. Nous poursuivons donc nos efforts ! Au cours des mois à venir, ces thè mes feront également l'objet de discussions avec les employeurs au sein de quatre groupes de travail. Certains points doivent encore faire l'objet d'améliorations. Nous nous y employons pleinement et ne manquerons pas de vous tenir au courant. - 8 -C OMME P AYER MES C

OTISATIONS PAR DOMICILIATION ?

Vous pouvez créer une domiciliation en ligne via le site internet de la CSC ou en p renant contact avec le secrétariat de la CSC.

1. OUVERTURE D'UNE DOMICILIATION EN LIGNE :

Rendez-vous sur

www.lacsc.be.

Cliquez sur "Ma CSC".

Connectez-vous avec votr

e carte d'identité électronique.

Cliquez sur "Données d'af

filiation". Optez pour le mode de paiement "Domiciliation", intr oduisez votre numéro de compte bancaire (IBAN) et co chez la mention "Je donne explicitement l'autorisation de collecter m es cotisations par domiciliation (mandat

SEPA)".

Cliquez sur "Adapter mes données de cotisation".

2. OUVER

TURE D'UNE DOMICILIATION SANS INTERNET :

Contactez le secr

étariat de la CSC Alimentation et Services (voir numéros de téléphone et adresses ci-dessus).

ARLON (LUXEMBOURG)

Rue Pietro Ferrero 1 - 6700 Arlon

063/24.20.46

alimentationetservices.arlon@acv-csc.be

BRABANT WALLON

Rue des Canonniers 14 - 1400 Nivelles

Tél.: 067/88.46.55

BRUXELLES

Rue Grisar 44 - 1070 Anderlecht

Tél.: 02/500.28.80

CHARLEROI

Rue Prunieau 5 - 6000 Charleroi

071/23.08.85

LIEGE

Boulevard Saucy 10 - 4020 Liège

04/340.73.70

alimentationetservices.liege@acv-csc.beMONSRue Cl. de Bettignies 10 - 7000 Mons

065/37.25.89

alimentationetservices.mons@acv-csc.be NAMUR

Chaussée de Louvain, 510 - 5004 Bouge

081/25.40.22

alimentationetservices.namur@acv-csc.be

REGION GERMANOPHONE ET VERVIERS

Pont Léopold 4-6 - 4800 Verviers

087/85.99.76

SECRÉTARIAT NATIONAL

Rue des Chartreux 70 - 1000 Bruxelles

02/500.28.11

alimentationetservices@acv-csc.be

TOURNAI

Av. des Etats-Unis 10 Bte 6 - 7500 Tournai

069/88.07.59

VOUS AVEZ DES QUESTIONS SUR VOTRE SALAIRE, VOS PRIMES, ETC. ?

N'HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER !

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[PDF] Consultez ici le Flash Info Nettoyage de novembre 2019 - CSC

Pia Stalpaert

Voorzitter

Quel est le contenu de l'accord ?

2019PB- PP B-27661

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La prime de fin d'année

2019 arrive !

En vélo au travail

Nettoyage dans les

Primes et indemnités à

Nouvelles fonctions

Mutation vers un autre

Crédit-temps et emplois de

Régime de chômage avec

Fonds Social

Autres points

Pia Stalpaert

Présidente

Le Mot de la PrésidenteCP 121

NETTOYAGE

1ANettoyage habituel€ 13,2815

1BNettoyage avec difficulté supplémentaire€ 13,6995

1CNettoyage métro€ 13,8310

1DNettoyage ateliers de montage d'automobiles€ 14,1135

2ANettoyage mi-lourd€ 14,1505

2BNettoyage wagons de chemin de fer€ 14,5605

2CIdem 2B à l'extérieur et sur les faces extérieures€ 14,7275

2DDégraissage et nettoyage véhicules neufs€ 14,5605

2EDésinfection€ 14,7080

2FNettoyage de conteneurs IBC et de fûts en PE€ 13,5365

3ARamassage d'immondices€ 15,1175

3BNettoyage mi-lourd dans locaux industriels€ 15,0125

3CChauffeur camion d'immondices€ 15,9145

3DChauffeur-mécanicien camion d'immondices€ 16,3240

3EChauffeur de compacteur€ 16,8430

4ALaveur de vitres 0-7 mois d'ancienneté € 15,0125

4BLaveur de vitres 8-11 mois d'ancienneté € 15,3840

4CLaveur de vitres 12-17 mois d'ancienneté € 15,6445

4DLaveur de vitres 18 mois d'ancienneté et +€ 15,9075

5Hommes de métier (voir salaires de la

6Car-wash€ 14,4470

7ARamoneur 0-8 mois d'ancienneté€ 15,0125

7BRamoneur 9-16 mois d'ancienneté€ 15,3840

7CRamoneur 17-24 mois d'ancienneté€ 15,6445

7DRamoneur 25 mois d'ancienneté et + € 15,9075

8Nettoyage industriel : Manoeuvre sans formation professionnelle€ 14,6125

8ANettoyage industriel : Manoeuvre € 15,5750

8BNettoyage industriel : 2e opérateur sans permis€ 15,8600

8B1Nettoyage industriel : 2e opérateur avec permis€ 15,8600

8B2Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B1€ 16,3035

8B3Nettoyage industriel : 2e opérateur après 6 mois 8B2€ 16,7060

8B4Nettoyage industriel : 2e opérateur après 12 mois B3€ 17,1575

8CNettoyage industriel : 1er opérateur€ 17,8390

9Incinérateurs (voir CCT d'entreprise)

10ACentres d'enfouissement technique : Manoeuvre€ 15,6130

10BCentres d'enfouissement technique : Manoeuvre spécialisé € 16,0655

10CCentres d'enfouissement technique : Ouvrier spécialisé € 16,5895

10DCentres d'enfouissement technique : Opérateur d'engins€ 17,7435

10ECentres d'enfouissement technique : Ouvrier qualifié € 17,8150

10FCentres d'enfouissement technique : Ouvrier hautement qualifié € 18,3370

La prime de fin d'année 2019 arrive !

Comme chaque année, vous recevrez

2018 et le 30 juin 2019. Grâce à l'accord sectoriel, ce pourcentage passera

2019 et le 30 juin 2019. La prime de fin d'année sera donc plus

élevée ! Vous

En vélo au travail...

A partir du 1

0,24 euro

à propos de votre salaire !

Quelques

N'oubliez pas de signer le formulaire.

Primes et indemnités à partir du 1

Nouvelles fonctions

être fait appel au