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Grâce à ces sources de financement, les biens et services non-marchands sont est l'importance du secteur non-marchand ainsi compris Il n'existe à ce propos C'est pourquoi une certaine tarification est envisageable (elle existe d'ailleurs

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les biens non naturels ou biens économiques : nés de l'activité humaine et transformés tout au Il existe deux grandes catégories de biens économiques : marchands (payants comme le cinéma, une coupe de cheveux, un stage de langue

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fonctionnaires produisant des biens non marchands, tels que l'éducation, etc , s' échange valeur », de façon à ce qu'il englobe certaines activités non- marchandes Elle n'en est pas moins, du fait de sa référence à l'existence d'un pourquoi on ne peut se contenter d'un outil quantitatif d'homogénéisation, celui de

[PDF] 2018 : C - Effets marchands et non marchands - France Stratégie

Pour les autres, qui comprennent les « effets non marchands », il faut recourir à des valeurs tutélaires lorsqu'elles existent, ou à des études spécifiques Une autre Lorsque les biens et services marchands s'échangent sur des marchés C'est pourquoi, sur la base d'une expertise de l'ensemble des connaissances

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payant existe celui qui est retenu pour les biens et services marchands puisque ceux-ci la production non marchande consomment la part qu'ils payent

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conditions les produits non marchands de l'agriculture peuvent devenir Il existe aujourd'hui une majorité d'économistes qui évitent de porter la notion de nombre de fonctions dont on voit mal pourquoi arrêter la liste à tel ou tel endroit

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NOTIONS : Production marchande et non marchande, valeur ajoutée Montrer que les entreprises ne sont pas les seuls producteurs, qu'il existe diverses organisations productives aux Par convention, tous les biens sont considérés comme marchands Pourquoi certaines productions sont-elles non marchandes?

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www.strategie.gouv.fr - 1 - des investissements publics

Complément opérationnel C

EFFETS MARCHANDS ET NON MARCHANDS DIRECTS,

EXTERNALITÉS ET LEUR VALORISATION

Nicolas Riedinger,

R des méthodes

socioéconomique des investissements publics, sous la présidence de Roger Guesnerie, professeur au Collège de France et président honoraire de Paris School of Economics

Date de validation: comité du 21 juin 2018

La es. Parmi ces conséquences, une distinction est à faire selon que celles-ci donnent lieu ou ne donnent pas lieu à des transactions monétaires. Pour les premières, appelées " effets marchands », on Pour les autres, qui comprennent les " effets non marchands », il faut recourir à des est aussi à faire entre les effets directs d externes1 La qualification deffet " non marchand » nimplique pas labsence de conséquence

in fine sur certains marchés. La pollution locale, par exemple, peut avoir des consé-

quences sur le marché du travail en dégradant la productivité des travailleurs. Pour

autant, elle est considérée ici comme un effet non marchand, dans la mesure où elle ne se traduit pas directement par une transaction monétaire.

1 externe est le fait que l'activité de production ou de consommation d'un agent affecte le bien-être

d'un autre sans qu'aucun des deux reçoive ou paie une compensation pour cet effet. www.strategie.gouv.fr - 2 - À es coûts des travaux, les salaires du personnel pénitentiaire ou les Le moindre taux de suicide de détenus dans un établissement rénové constitue un effet non marchand direct2 ; les désagréments du chantier (pollution, effet de serre) sont des

effets externes négatifs et les moindres émissions de gaz à effet de serre après

rénovation un effet externe positif. Pour ces effets non marchands directs et externes, la valorisation se fait en recourant à des valeurs tutélaires interministérielles (respectivement : vie humaine, pollution, carbone). En revanche, pour valoriser le fait que de bonnes conditions de détention se traduisent " valeur du coût social du crime » Comment distinguer les effets marchands des effets non marchands directs et des externalités ?

Les effets marchands

marchés fonctionnant de manière concurrentielle, leur valeur peut être estimée par leurs prix observés et leurs évolutions prévisibles (moyennant certaines précautions, ainsi le plus souvent de nature marchande et doivent donc être estimés sur la base des les effets non marchands 3. Ces derniers recouvrent la production ou la destruction de biens ou de services non -à-dire qui ne donnent pas lieu à des transactions monétaires comme par exemple un gain de sécurité (moins de morts) ou au

2 ié à un moindre taux de suicide, à

savoir la diminution des dédommagements moyens versés aux familles des détenus qui se suicident.

3 pouvoirs publics peuvent décider de la gra dernier ne nécessiterait par construction aucun financement public. www.strategie.gouv.fr - 3 - de pollution atmosphérique). directs ceux qui concernent les acteurs directement concernés par le projet, notamment les utilisateurs ; nsport. effets externes » ou " externalités certaines si elle se substitue à une autre plus polluante). Il existe également des effets externes positifs ou négatifs. Par exemple, les innovations technologiques entraînent

généralement des bénéfices pour la collectivité supérieurs aux bénéfices privés retirés

Comment valoriser les biens et services marchands ? Dans une évaluation socioéconomique, les prix des biens et services marchands sont exprimés hors taxes (hors TVA donc), hors subventions et en euros constants hors

inflation. Il faut par ailleurs expliciter et comptabiliser les différentes subventions prévues

somme algébrique des flux monétaires en provena collectivités locales4 de rareté des fonds publics (PFRFP), dans des conditions précisées dans le complément méthodologique correspondant. Il existe des situations dans lesquelles le prix de marché ne reflète pas la valeur socio- économique de la transaction observée et ne devrait donc pas être utilisé tel quel. P

de marché ne reflètent pas la valeur réelle pour la collectivité et des corrections sont alors

nécessaires. Ainsi, si un producteur reçoit une aide, par exemple dans hauteur de 40 -bénéfices. quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46