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AGIR CONTRE LE RACISME SYSTÉMIQUE

ET LA DISCRIMINATION RELIGIEUSE, Y

COMPRIS L"ISLAMOPHOBIE

Rapport du Comité permanent du patrimoine canadien

L"hon. Hedy Fry, la présidente

FÉVRIER 2018

42
e

LÉGISLATURE, 1

SESSION

PubliĠ en conformitĠ de l'autoritĠ du PrĠsident de la Chambre des communes PERMISSION DU PRÉSIDENT Les délibérations de la Chambre des communes et de ses comités sont mises à la disposition du public pour mieux le

renseigner. La Chambre conserve néanmoins son privilège parlementaire de contrôler la publication et la diffusion des

reproduire, de distribuer ou d'utiliser les dĠlibĠrations ă des fins commerciales ǀisant la rĠalisation dΖun profit financier. Toute

reproduction ou utilisation non permise ou non formellement autorisée peut être considérée comme une violation du droit

d'auteur auǆ termes de la Loi sur le droit d'auteur. Une autorisation formelle peut ġtre obtenue sur prĠsentation d'une

demande écrite au Bureau du Président de la Chambre. La reproduction conforme ă la prĠsente permission ne constitue pas une publication sous l'autoritĠ de la Chambre. Le privilège

comprend des mĠmoires prĠsentĠs ă un comitĠ de la Chambre, il peut ġtre nĠcessaire d'obtenir de leurs auteurs l'autorisation

de les reproduire, conformément à la Loi sur le droit d'auteur. La présente permission ne porte pas atteinte aux privilèges, pouvoirs, immunités et droits de la Chambre et de ses comités. Il

Chambre deǀant les tribunauǆ ou autrement. La Chambre conserǀe le droit et le priǀilğge de dĠclarer l'utilisateur coupable

l'adresse suiǀante ͗ www.noscommunes.ca

AGIR CONTRE LE RACISME SYSTÉMIQUE ET LA

DISCRIMINATION RELIGIEUSE, Y COMPRIS

ǯ3AC0C

Rapport du Comité permanent du

patrimoine canadien

La présidente

FÉVRIER 2018

42e LÉGISLATURE, 1re SESSION

AVIS AU LECTEUR

Rapports de comités présentés à la Chambre des communes

C'est en déposant un rapport à la Chambre des communes qu'un comité rend publiques ses conclusions et

recommandations sur un sujet particulier. Les rapports de fond portant sur une question particulière

contiennent un sommaire des témoignages entendus, les recommandations formulées par le comité et

les motifs à l'appui de ces recommandations. iii

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

PRÉSIDENTE

L'hon. Hedy Fry

VICE-PRÉSIDENTS

L'hon. Peter Van Loan

Pierre Nantel

MEMBRES

Pierre Breton Jim Eglinski

Sean Casey* Stéphane Lauzon*

Julie Dabrusin Martin Shields

Anju Dhillon Dan Vandal

Julie Dzerowicz Arif Virani*

* Membre sans droit de vote, conformément à l'article 104(5). iv

AUTRES DÉPUTÉS QUI ONT PARTICIPÉ

William Amos Bernard Généreux Seamus O'Regan

David Anderson Garnett Genius Scott Reid

Frank Baylis Cheryl Hardcastle Jean R. Rioux

Rachel Blaney Majid Jowhari Ruby Sahota

Celina Caesar-

Chavannes

Robert Kitchen Darrell Samson

L'hon. Michael D.

Chong

Jenny Kwan Ramesh Sangha

Roger Cuzner Linda Lapointe Scott Simms

Pam Damoff Michael Levitt David Sweet

Francis Drouin Larry Maguire Mark Warawa

Peter Fragiskatos Bryan May Kevin Waugh

Colin Fraser Elizabeth May Nick Whalen

GREFFIERS DU COMITÉ

Andrew Bartholomew Chaplin

Michael MacPherson

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Gabrielle de Billy Brown

Erin Virgint

LE COMITÉ PERMANENT

DU PATRIMOINE CANADIEN

à l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

formes de racisme et de discrimination religieuse systémiques et a convenu de faire rapport de ce qui suit : vii

TABLE DES MATIÈRES

LISTE DES RECOMMANDATIONS ............................................................................................................ 1

PARTIE 1 : INTRODUCTION ET APERÇU ....................................................................................... 7

1.1 ÉTUDE DU COMITÉ .................................................................................................................. 7

1.2 CADRE JURIDIQUE ................................................................................................................... 8

1.2.1 Charte canadienne des droits et libertés .............................................................. 8

1.2.2 Loi canadienne sur les droits de la personne ..................................................... 9

1.2.3 Loi sur le multiculturalisme canadien ................................................................... 9

1.2.4 Code criminel ............................................................................................................... 10

1.2.5 Documents des Nations Unies ............................................................................... 10

1.2.5.2 Convention internationale sur toutes les formes de

discrimination raciale .................................................................................... 11

1.3 INITIATIVES ACTUELLES ................................................................................................... 15

1.3.1 Gouvernement fédéral .............................................................................................. 15

1.3.1.1 Programme du multiculturalisme ............................................................. 15

1.3.1.2 La Fondation canadienne des relations raciales .................................. 16

1.3.1.3 Programme de contestation judiciaire .................................................... 16

1.3.1.4 Bureau des droits de la personne, des libertés et de

ǯ... ........................................................................................................... 16

1.3.2 Gouvernements provinciaux .................................................................................. 17

1.4 TERMES CLÉS ......................................................................................................................... 20

1.4.1 Racisme systémique .................................................................................................. 20

1.4.2 Discrimination religieuse ........................................................................................ 22

1.4.3 Islamophobie ................................................................................................................ 23

1.4.4 Intersectionnalité ....................................................................................................... 25

vii PARTIE 2 : LES QUESTIONS RACIALES ET RELIGIEUSES AU CANADA .......................... 27

2.1. PRÉSENTATION DES DONNÉES ACTUELLES ..................................................... 27

2.1.1 Crimes haineux déclarés par la police ................................................................ 28

2.1.2 Crimes haineux déclarés par les victimes ......................................................... 31

2.2 D423 23 A C4 4 ǯABAE3 3 DONNÉES........... 33

2.2.1 Sous-déclaration ......................................................................................................... 33

2.2.3 Amélioration des méthodes de déclaration ..................................................... 35

2.3 RECHERCHE ............................................................................................................................ 37

2.4 QUESTIONS SOULEVÉES PAR LES TÉMOINS ............................................................. 37

2.4.3 Discrimination sociale .............................................................................................. 43

2.5 1D34CB3 ǯC22

D21D 3CD623 0A2 3 42CB3 ................. 45

2.5.1 Examen du Code criminel ......................................................................................... 45

2.5.2 Faciliter les enquêtes et les poursuites dans les cas de crimes

haineux ........................................................................................................................... 47

2.5.3 Lois concernant les peuples autochtones ......................................................... 48

PARTIE 3 ǣ A2 ǯA6AB4 ...................................................................................................... 50

3.1 DB 0AB ǯA4CB BA4CBA : UNE APPROCHE

PANGOUVERNEMENTALE ................................................................................................. 50

3.1.1 2""- ǯ -"-± - ................................................................ 51

3.1.2 0""...- ǯ±-± "... ................................................................................... 53

3.1.3 Points de comparaison et reddition de comptes ............................................ 56

3.1.4 Intersectionnalité ....................................................................................................... 57

3.1.5 Coopération intergouvernementale .................................................................... 58

3.1.6 Médias sociaux ............................................................................................................. 59

3.1.7 " Fausses nouvelles » ................................................................................................ 61

vii

3.2 ÉDUCATION ET FORMATION ........................................................................................... 62

3.2.1 Sensibilisation du grand public et dialogue ..................................................... 63

3.2.2 Éducation et formation au sein de la fonction publique fédérale ............ 64

3.2.3 Programmes pour les jeunes.................................................................................. 65

3.2.5 Médias ............................................................................................................................. 67

3.2.6 Formation en compétences culturelles .............................................................. 68

3.3 MOBILISATION DES COMMUNAUTÉS ........................................................................... 68

3.4 AMÉLIORATION DE LA COLLECTE DE DONNÉES DANS LES SERVICES

FÉDÉRAUX ET DANS LA FONCTION PUBLIQUE FÉDÉRALE ................................ 70

CONCLUSION ......................................................................................................................................... 73

Annexe A : Liste des témoins .................................................................................................................. 75

Annexe B : Liste des mémoires .............................................................................................................. 81

Demande de réponse du gouvernement ............................................................................................ 83

Opinion dissidente du Parti conservateur du Canada .................................................................. 85

Opinion complémentaire du Nouveau parti démocratique du Canada ............................. 107

LISTE DES RECOMMANDATIONS

l'issue de leurs dĠlibĠrations, les comités peuvent faire des recommandations à la Chambre des communes ou au gouvernement et les inclure dans leurs rapports.

Les recommandations relatives à la présente étude se trouvent énumérées ci-après.

PLAN D'ACTION NATIONAL

Recommandation 1

Après consultation de la société civile, des organisations citoyennes et des groupes interconfessionnels, actualiser et rĠtablir le Plan d'action canadien contre le racisme

précédent et en élargir la portée afin de l'Ġtendre ă la discrimination religieuse.

Recommandation 2

Créer une direction au ministère du Patrimoine canadien qui sera chargée de concevoir,

Recommandation 3

Prévoir des objectifs mesurables, des échéanciers, des mécanismes de reddition de adéquate pour assurer un plan viable et responsable.

Recommandation 4

Recueillir des données désagrégées auprès de tous les ministères et organismes

compétents afin d'amĠliorer la surǀeillance et l'Ġǀaluation de la mise en quotesdbs_dbs46.pdfusesText_46

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AGIR CONTRE LE RACISME SYSTÉMIQUE

ET LA DISCRIMINATION RELIGIEUSE, Y

COMPRIS L"ISLAMOPHOBIE

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SESSION

AGIR CONTRE LE RACISME SYSTÉMIQUE ET LA

DISCRIMINATION RELIGIEUSE, Y COMPRIS

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AVIS AU LECTEUR

COMITÉ PERMANENT DU PATRIMOINE CANADIEN

PRÉSIDENTE

L'hon. Hedy Fry

VICE-PRÉSIDENTS

L'hon. Peter Van Loan

Pierre Nantel

MEMBRES

Pierre Breton Jim Eglinski

Sean Casey* Stéphane Lauzon*

Julie Dabrusin Martin Shields

Anju Dhillon Dan Vandal

Julie Dzerowicz Arif Virani*

AUTRES DÉPUTÉS QUI ONT PARTICIPÉ

David Anderson Garnett Genius Scott Reid

Frank Baylis Cheryl Hardcastle Jean R. Rioux

Rachel Blaney Majid Jowhari Ruby Sahota

Celina Caesar-

Chavannes

Robert Kitchen Darrell Samson

L'hon. Michael D.

Jenny Kwan Ramesh Sangha

Roger Cuzner Linda Lapointe Scott Simms

Pam Damoff Michael Levitt David Sweet

Francis Drouin Larry Maguire Mark Warawa

Peter Fragiskatos Bryan May Kevin Waugh

Colin Fraser Elizabeth May Nick Whalen

GREFFIERS DU COMITÉ

Andrew Bartholomew Chaplin

Michael MacPherson

BIBLIOTHÈQUE DU PARLEMENT

Gabrielle de Billy Brown

Erin Virgint

LE COMITÉ PERMANENT

DU PATRIMOINE CANADIEN

à l'honneur de présenter son

DIXIÈME RAPPORT

TABLE DES MATIÈRES

1.1 ÉTUDE DU COMITÉ .................................................................................................................. 7

1.2 CADRE JURIDIQUE ................................................................................................................... 8

1.2.1 Charte canadienne des droits et libertés .............................................................. 8

1.2.2 Loi canadienne sur les droits de la personne ..................................................... 9

1.2.3 Loi sur le multiculturalisme canadien ................................................................... 9

1.2.4 Code criminel ............................................................................................................... 10

1.2.5 Documents des Nations Unies ............................................................................... 10

1.2.5.2 Convention internationale sur toutes les formes de

1.3 INITIATIVES ACTUELLES ................................................................................................... 15

1.3.1 Gouvernement fédéral .............................................................................................. 15

1.3.1.1 Programme du multiculturalisme ............................................................. 15

1.3.1.2 La Fondation canadienne des relations raciales .................................. 16

1.3.1.3 Programme de contestation judiciaire .................................................... 16

1.3.1.4 Bureau des droits de la personne, des libertés et de

1.3.2 Gouvernements provinciaux .................................................................................. 17

1.4 TERMES CLÉS ......................................................................................................................... 20

1.4.1 Racisme systémique .................................................................................................. 20

1.4.2 Discrimination religieuse ........................................................................................ 22

1.4.3 Islamophobie ................................................................................................................ 23

1.4.4 Intersectionnalité ....................................................................................................... 25

2.1. PRÉSENTATION DES DONNÉES ACTUELLES ..................................................... 27

2.1.1 Crimes haineux déclarés par la police ................................................................ 28

2.1.2 Crimes haineux déclarés par les victimes ......................................................... 31

2.2 D423 23 A C4 4 ǯABAE3 3 DONNÉES........... 33

2.2.1 Sous-déclaration ......................................................................................................... 33

2.2.3 Amélioration des méthodes de déclaration ..................................................... 35

2.3 RECHERCHE ............................................................................................................................ 37

3.1.1 2""- ǯ -"-± - ................................................................ 51

3.1.2 0""...- ǯ±-± "... ................................................................................... 53