[PDF] [PDF] CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Utrillo le Grand Duc Villa Cézanne 1 83440 Montauroux Date de poste de validation du loto Adresse : Commune de Rattachement 13015 Marseille Adresse : 325 bis impasse du Petit Budeou 13760 Saint-Cannat réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code Rural Chardonnerets 45100 Orléans

[PDF] bodacc bulletin officiel des annonces civiles et - Publication DILA

Adresse : le Village 01330 Versailleux ment à l'article 15-II du Code Général des Impôts Adresse : 30 rue Adresse : 97 impasse des Boules 01390 Saint- Maître Deck Stephan, 18, place de la Gare - Boîte Postale 20181 - Adresse : Commune de Rattachement 60000 Beauvais Barrière 83440 Montauroux

[PDF] CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

10 jan 2018 · l'application de l'article L 518-24 du code monétaire et financier qui édicte des règles de déchéance Cette publication est également consultable sur internet à l 'adresse suivante : MOUSSAOUI AMINE, 1, rue des Chardonnerets, 31700 FABY Frédéric, 14, impasse des Pierrots, 13013 Marseille,

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23 mar 2012 · historique de la commune, sa vocation étant de valoriser le circuit des métiers d' art L'originalité bles, régie par le Livre V du Code Rural, L'adresse postale de la société est fixée à min de Draguignan, 83440 Fayence impasse de la Source, 83170 Brignoles Le Chardonneret, 83790 Pignans en

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31 juil 2015 · Adresse : 60, avenue de l'Union Soviétique – 63057 Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L 6143-5, engagée dans le centre ancien du Puy en Velay par la commune du Puy en BUREAU 2 : rive droite (côte bureau de Poste) Impasse de Montauroux Allée des chardonnerets

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La reprise de ces codes couleurs permettra la déclinaison de 66000 x 3 = 1980 € (à peu près équivalente à ce que la commune Chardonnerets à la Côte ont été repris et les acacias chemin de Montauroux et impasse de Montauroux de Poste Sous ses trois mandats la population de St Ferréol est passée de 

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2 juil 1976 · rapide par dictaphone cherche poste dans cabinet d'avocat secteur Cannes-Nice Tél : 04 93 44 20 28 (395/4) Recherche en CDI uniquement 

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16 déc 2006 · COMMUNE DU TIGNET (06530) REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D' URBANISME 1 RAPPORT DE PRESENTATION PLU arrêté le

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souci d'uniformisation avec le gestionnaire, un code commun fut élaboré au cours de la saison ( Chardonneret élégant 471 177 est répandue et commune dans la plupart des pays suffisantes pour permettre le rapatriement postal de

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CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS

ÉTATS

Des comptes ouverts jusqu'au 31 décembre 1988 tombant sous l'application de l'article L. 518 -24 du code monétaire et financier qui édicte une déchéance trentenaire au profit du Trésor public.

Les comptes concernés par le décret n°

2015-1092 du 28 août 2015 relatif aux comptes

bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence font l'objet d'une publication distincte.

Caisse des dépôts et consignations

Cette publication résulte de l'application des règles de déchéance. Cette publication est également consultable sur internet à l'adresse suivante http://consignations.caissedesdepots.fr À la lecture de cette publication, les personnes physiques ou morales, leurs mandataires ou ayants droit qui souhaiteraient obtenir des renseignements complémentaires sur les

consignations concernées sont invités à en formuler la demande écrite auprès de la Caisse des

dépôts et consignations (agence des consignations), 15, quai Anatole -France, 75356
Paris 07 SP, au plus tard à la date d'expiration du délai de déchéance. L'ensemble des sommes et valeurs déchues au cours de l'année 201 appartenant aux personnes physiques ou morales dont les noms sont publiés au présent document, s eront définitivement acquises à l'État. _________________ AIN

BLANC Jos

eph , aux soins du procureur de la République, 20 janvier 2018.

BOISSON Patrice, aux soins du procureur de la

République

, 09 janvier 2018.

BOUVARD Michel, aux soins du procureur de la

République

, 21 janvier 2018. BREJAT Sylvie, aux soins du procureur de la République, 08 janvier 2018.

CARAVITA ERIC, aux soins du procureur de la

République

, 07 janvier 2018. CHAPUSOT Jean Pierre, aux soins du procureur de la

République

, 25 janvier 2018.

DEVILLARD Albert, aux soins du procureur de la

République

, 15 janvier 2018.

DUFARD MARCEL, 30, rue bourgmayer, 01000 BOURG

EN BRESSE

09 février 2018. ERPUI Sarl, La Vaurette, 01250 Ceyzeriat, 28 janvier 2018. GIROUD Patrick, aux soins du procureur de la République, 10 janvier 2018. IMPIMI, aux soins du procureur de la République, 08 janvier 2018. LEMEUR Thierry, aux soins du procureur de la République, 09 janvier 2018.

LEPAPE Raymond, aux soins du procureur de la

République

, 20 janvier 2018.

MARTINEL Josiane

, 2, place du pont, 01000 Bourg en

Bresse, 04 janvier 2018.

MATHIEU Jean-Louis, aux soins du procureur de la

République

, 12 janvier 2018.

REY Raymonde

, aux soins du procureur de la République, 12 janvier 2018. VALLOT JEAN, allée du printemps, 01960 PERONNAS, 09 février 2018. VIGIER Edouard, aux soins du procureur de la République, 13 janvier 2018. AISNE

AFFAIRE AUBOSSU

GINETTE PAR Berkowicz, aux soins

du procureur de la République, 09 janvier 2018. ALIZARD POUR SECURITE SOCIALE, aux soins du procureur de la République , 15 février 2018. ALIZARD Pour Sécurité Sociale, aux soins du procureur de la République , 15 janvier 2018. BAUDRU Didier, 10 5, rue Marc Sangnier, 02000 Laon, 06 janvier 2018. BERGERON, aux soins du procureur de la République, 15 février 2018. BERGERON, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2018.

BIODIS PROVENCE

, aux soins du procureur de la

République

, 21 juin 2018.

BON, aux soins du procureur de la République,

15 février 2018.

BON, aux soins du procureur de la République,

15 janvier 2018.

BONDEAUX PALFROIX Dominique, rue du Cimetière,

02260 Rocquigny, 13 janvier 2018.

BROGNON Daniel, 12, rue Derrière l'Ecole, 02270

Mortiers, 11 janvier 2018.

CARLIER Jeanne

Marie, aux soins du procureur de la

République

, 27 janvier 2018.

COIBION TUTIN Roselyne, 3, rue Guy Mollet, 02500

Hirson, 18 janvier 2018.

CREDIT DU NORD Banque, 28, place Rihour, 59000 Lille, 14 janvier 2018.

DEBERTONNE Bruno, 14, rue Yvonne Bonnieux, 02190

Guignicourt, 04 janvier 2018.

DEGLIANE MARIE ADELE

, aux soins du procureur de la

République

, 23 août 2018. DEGLIANE Marie-Adèle, aux soins du procureur de la

République

, 23 janvier 2018.

DELBROEUVE Edmond, aux soins du procureur de la

République

, 29 janvier 2018.

DESJARDIN

, aux soins du procureur de la République, 31
janvier 2018.

DESJARDIN C par 208 31758 11

, aux soins du procureur de la République , 31 décembre 2018.

DUEZ GEORGES, aux soins du procureur de la

République

, 18 août 2018. DUEZ Georges, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2018. DUPUIS HAMON Marie-Louise, aux soins du procureur de la République , 29 janvier 2018. DUVAL Julia, aux soins du procureur de la République, 19 janvier 2018. E A V S SYNDIC PAR FERRAND Société, 2, rue Pascal

Ceccaldi, 02000 Laon, 28 janvier 2018.

FERREIRA Bernard, 11, rue Charles Picard, 02100 Saint

Quentin

, 25 janvier 2018. FIEULAINE Hervé, 39, Grande Rue, 02800 Bertaucourt

Epourdon

, 14 janvier 2018.

FREMAUL Jean

Claude

, aux soins du procureur de la

République

, 07 janvier 2018.

GADREY EPOUSE YRIEIX DANIELLE

, aux soins du procureur de la République , 31 mars 2018. GAUCI Maurice, 15, rue de Lille, 02100 Saint Quentin, 20 janvier 2018.

GIRARD PASQUELLE

, aux soins du procureur de la

République

, 29 janvier 2018. JACQUET Henri, aux soins du procureur de la République, 29
janvier 2018. LARZILLIERE Thierry, 231, rue Einstein, bâtiment

Normandie, 02300 Chauny, 04 janvier 2018.

LECLERCQ ANDRE, aux soins du procureur de la

République

, 23 août 2018.

LECLERCQ André, aux soins du procureur de la

République

, 23 janvier 2018. LECLERCQ Laurent, Escadron 2 6 Gendarmerie Mobile,

02500 Hirson

, 12 janvier 2018. LECOEUVRE Dominique, 1, place Pasteur, 02500 Hirson, 13 janvier 2018.

LECOMTE BAILLEUX, aux soins du procureur de la

République

, 22 janvier 2018. LEFEVRE Pascal, 20 bis, rue de Verdun, 02500 Buire, 12 janvier 2018.

LEFRANC Claude, 57, rue de Noyon, 02300 Camelin,

27
janvier 2018.

LEGROS COPIN SCHEEPERS Succession, aux soins du

procureur de la République , 21 janvier 2018.

LEQUEUX Joel, 42, avenue du Lauconnois, 02400

Chateau Thierry, 29 janvier 2018.

MARGULES Affaire Vassaux, aux soins du procureur de la

République

, 14 janvier 2018. MARTIN Michel, 1, rue de la gloriette, 02100 Morcourt, 31
janvier 2018.

MENUT Jean

Philippe, 46, avenue de Reims, 02200

Soissons, 03 janvier 2018.

MOLIERE Michel

, 9, rue Edouard Mambour, 02260 La

Capelle

, 12 janvier 2018. MONDY André, 54 107, boulevard du Général de Gaulle,

59100 Roubaix, 28 janvier 2018.

MOYNIEZ Dominique, aux soins du procureur de la

République

, 19 janvier 2018.

NATURE CHAMPAGNE SARL, aux soins du procureur de

la République , 21 janvier 2018. NOIZET Guy, 51, rue Jean Jaurès, 02000 Chambry, 26
janvier 2018.

OLLIVIER HECKENAEUR Germaine, aux soins du

procureur de la République , 29 janvier 2018. PALLETSTRUZIK Jeannine, 16, rue du We, 02100 Saint

Quentin

, 09 janvier 2018. PIERCOURT Gérard, 23, rue Georges Clémenceau, 60400 Noyon , 12 janvier 2018.

PINGUET Angèle, aux soins du procureur de la

République

, 29 janvier 2018.

PIQUET Germain, aux soins du procureur de la

République

, 11 janvier 2018.

PIZARCZYK SERWICKA Sophie, aux soins du procureur

de la République , 13 janvier 2018.

POULAIN Hippolyte, aux soins du procureur de la

République

, 19 janvier 2018. PRUVOT Claudie, 32, rue Georges Pompidou, 02100 Saint

Quentin

, 08 janvier 2018. RANK XEROS, aux soins du procureur de la République, 15 février 2018. ROUSSEAU Jean-Pierre, 2, place Jeanne d'Arc, 02110

Beaurevoir, 18 janvier 2018.

SCP BERNHEIM Pour Rank Xeros, aux soins du procureur de la République , 15 janvier 2018. SD P T H, aux soins du procureur de la République, 21
juin 2018. SERANT, aux soins du procureur de la République, 15 février 2018. SERANT, aux soins du procureur de la République, 15 janvier 2018.

SIRMAT SA

, aux soins du procureur de la République, 23
janvier 2018.

SOCIETE FINANCIERE ALSACIENNE SFAL, 62, route

d'Oberhausbergen , 67037 Strasbourg, 26 janvier 2018. SUPER MAGASIN Société, aux soins du procureur de la

République

, 15 janvier 2018.

SUPER MAGASIN STE

, aux soins du procureur de la

République

, 15 février 2018.

VASSALIERE SUZANNE

, aux soins du procureur de la

République

, 23 août 2018.

VASSALIERE Suzanne, aux soins du procureur de la

République

, 23 janvier 2018. YRIEIX GADREY Danielle, aux soins du procureur de la

République

, 31 janvier 2018.

YRIEIX Gilles

, aux soins du procureur de la République, 31
janvier 2018.

YRIEX GILLES

, aux soins du procureur de la République, 31
mars 2018.

ALLIER

ABBE CHAUTARD JEAN, 39, rue de decize, 03000

MOULINS, 26 avril 2018.

ABEILLE ET PAIX Société, aux soins du procureur de la

République

, 24 janvier 2018. ABRAM Henri, aux soins du procureur de la République, 18 janvier 2018.

AIT BARA

, aux soins du procureur de la République, 22
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