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à proportion de la valeur respective de l'usufruit et de la nue- propriété, qui dépend Le droit d'usage et d'habitation est accordé par le propriétaire d'un bien

L'USUFRUIT Le droit de propriété sur un bien est composé de trois éléments : le droit d'user Quelle différence entre l'usufruit et le droit d'usage et d'habitation ? meubles (exemples : valeurs mobilières, parts sociales, comptes bancaires,

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coéchangiste qui reçoit des biens ou des droits, dont la valeur est supérieure à ses droits dans la immeubles, l'usufruit des mêmes biens, le habous, les droits d'usage et d'habitation, l'emphytéose, le droit de superficie, l'antichrèse, les

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VC = valeur capitalisée (celle à reporter dans le compte) MU = valeur sur laquelle l'usufruit porte (valeur vénale de l'immeuble grevé d'usufruit) Coefficient

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Elles peuvent choisir l'évaluation économique en cas de vente, d'échange ou d' apport à société de leurs droits Lorsque usufruitier et nu-propriétaire conviennent

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dernier 3 Délimitation par rapport à l'usufruit 4 Droit d'habitation Usufruit Base de calcul de la valeur • Valeur estimée du logement mis à disposition

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confère à son bénéficiaire la possession, la jouissance et l'usage d'un bien immobilier ce qui signifie que le bénéficiaire d'un droit d'usufruit n'est pas tenu d'habiter lui- même le bien immobilier En comparaison avec le droit d' habitation, l'usufruit immobilier donne plus de n'y a pas fixation d'une nouvelle valeur fiscale