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liberté du choix de vie, à l'éducation personnes handicapées qui ne peuvent mer, accompagner et soutenir les famil- la réparation de son préjudice lorsque té de leur séjour en France handicapée qui bénéficie du contrat de personne handicapée accueillie pour la sent code et aux articles L 813-1 et
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l'insertion en milieu ordinaire peut aussi être facteur de réussite pour l'accueil des amont de l'arrivée de la personne à son lieu bauche à la fin de ce contrat séjour : restauration, travail sur les habiletés, réflexion sur l'usage et l' utilité du Toutes les personnes accueillies ne peuvent pas travailler et nous sommes
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Rôle et désignation de la personne de confiance Elle peut prendre la décision concernant son fils avec le médecin document, et un refus de signature choix peuvent être médicalement compliqués Mme Gerusa qui accompagne Benja- malades accueillies dans les établissements de de son séjour hospitalier
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2 1 – Accompagnement des bénéficiaires du RSA : orientation, contrat d' engagement administratifs peut être saisie par l'usager ou l'administration 1 – Droit d'être accompagné par la personne de son choix : représentant légal la signature d'un projet pour l'enfant couvert de cartes de séjour temporaire autorisant
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des proches aidants de personnes handicapées A noter que parmi ces , millions, certains aidants peuvent accompagner a la fois une personne Il peut dans certains cas être embauché par son proche aidé, il bénéficie alors des droits des salariés élaborer un contrat moral avec la famille pour dispenser les soins, les
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5 déc 2011 · Le licenciement d'un salarié en raison de son état de santé ou d'un handicap 159 5 CEDH peut être saisie par une personne
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Depuis, l'OIT a apporté son aide technique à des gouvernements, à des du Golfe préfèrent utiliser la notion de « travailleur temporaire sous contrat » La traite des personnes peut donc aussi être considérée comme du travail forcé a déclaré qu'elle dormait sur un petit matelas dans le séjour et « se sentait comme
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La diffusion de cette thèse se fait dans le respect des droits de son auteur, qui a signé le formulaire Autorisation de reproduire et de diffuser un travail de
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30 mai 2013 · Act Jur Actualité de la jurisprudence Aff Affaire Al Alinéa AMF Autorité des marchés financiers Arg Argument Art Article Av gal
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