du relatif à la révision du Plan d'Exposition au Bruit del' Aérodrome de COLMAR- HOUSSEN LE PREFET DU HAUT-RHIN Chevalier de la Légion d'Honneur
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Liberté. Égalité, Fratemile"
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PRÉFECTURE DU HAUT-RHIN
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SERVICE DE L'INGENIERIE DES COLLECTIVITES
ET BASES AERIENNES
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES
ET DE L'ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
/CBWARRETE
no O Q O ::; ;j j du relatif à la révision du Plan d'Exposition au Bruit del' Aérodrome deCOLMAR-HOUSSEN
LE PREFET DU HAUT-RHIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 147.1 à L 147. 7 et R147.1 àR147.11;
VU le Code de !'Aviation Civile;
VU l'arrêté préfectoral n° 98 2855 du 12 octobre 1998 relatif à la révision du Plan
d'Exposition au Bruit de !'Aérodrome de COLMAR-HOUSSEN : VU les avis des communes et établissements publics de coopération intercommunale concernés par le Plan d'Exposition au Bruit de !'Aérodrome de COLMAR-HOUSSEN ; VU l'avis de la Commission Consultative de l'Environnement de !'Aérodrome deCOLMAR-HOUSSEN exprimé
en réunion le 9 avril 1999; VU l'arrêté préfectoral n° 99 2034 du 20 août 1999 portant ouverture d'une enquête publique relative à la réunion du Plan d'Exposition au Bruit de !'Aérodrome deCOLMAR HOUSSEN
VU le rapport et l'avis favorable de la Commission d'Enquête en date du 15 décembre 1999;CONSIDERANT que le plan d'Exposition au Bruit, référence " STBA/EGA/96/Fmc » d'avril
1999, a été établi à partir d'un trafic estimé à 57 000 mouvements en 2008.
CONSIDERANT
que l'indice psophique 78 a été choisi comme limite extérieure de zone C, afin de maîtriser l'urbanisme à proximité de l'aérodrome pour éviter d'exposer immédiatement ou à terme de nouvelles populations aux nuisances de bruit, et tient compte du contexte local, notamment de la géographie de l'aérodrome proche de l'agglomération de COLMAR. SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture du HAUT-RHIN, 7.l{l. I'. BR! "XL B.P. -IX'l -1,:,:0::n COL.\I.\R CTDEX -f"l~L IJ., 1,'J ::--1 ~fJ fJ(). ·.1 . .,.-., :1:.iut.rhin.pret.~011·, Ir