Le livret de formation des apprenants 2020/2021 - Le règlement professionnalisation ou en contrat d'apprentissage et autres dispositifs Les modalités de suivi de l'état de santé des apprentis sont-elles les mêmes que pour tout salarié ?
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LIVRET DE FORMATION REMIS AUX APPRENANTS
RENTREE 2020
CAPFORMA - Toulon
Campus de la Grande Tourrache
ZI Toulon Est
450 avenue François Arago
83130 La Garde
Tél.: 04.94.22.81.40.
Fax : 04.94.22.81.41.
capforma@var.cci.frCAPFORMA - St Raphaël
190 Place Pierre Coullet
83700 Saint Raphaël
Tél. : 04.94.82.16.30.
Fax : 04.94.82.16.31.
capforma@var.cci.fr 2ATTESTATION
Document à remettre dûment complété et signé à de FormationJe soussigné(e) ........................................................................................................................,
Stagiaire/apprenti(e) de la formation préparant au diplôme de ............................................
Déclare avoir reçu par mail :
- Le livret de formation des apprenants 2020/2021 - Le règlement intérieur de Capforma - Charte des systèmes - acceuil des personnes en situation de handicap - Le référentiel de la formation - Mesures disciplinaires - Connexion Internet-Capforma Et prendre connaissance de des règles mentionnées dans ce guide et accepter de conformer.Mention manuscrite : " lu et approuvé » : .............................................................................
Date : ........................................................Nom du stagiaire/apprenti(e) Signature
ou de son représentant 3 PRESENTATION DES DEUX CENTRES DE FORMATION CAPFORMA - Le Campus Plan situation CAPFORMA sur le CAMPUS - formation (Cf notre site : www.capforma.fr) - La santé au travail - Engagement et obligations - Les taux de réussite aux diplômes CAPFORMA Campus de la Grande Tourrache est mis à disposition dans les bureaux B1.03 et B1.06 FONCTIONNEMENT REGLEMENTAIRE DU DROIT A LA FORMATION - Les objectifs de le rôle de chacune des parties - Le - Le contrat de professionnalisation - Le règlement intérieur de Capforma " APPRENANTS » (alternants en contrat de - Mesures disciplinaires - La charte des systèmesPEDAGOGIE
- Le calendrier de (cf. YPAREO)- Le référentiel de certification et le système de notation (transmis par mail aux apprenants en
début de parcours)SUIVI DE VOTRE FORMATION
- La fiche de suivi et en milieu professionnel (Cf référentielRESEAU NEGOVENTIS transmis par mail)
- La présentation de de liaison YPAREO (PJ adressé par mail) ANNEXES : Infos utiles et Aides dont vous pouvez bénéficier - Les missions du délégué - Liens pour accès aux différentes aides (La carte ZOU -Apprentis
- à la mobilité (pour tous les apprenants en alternance (CPRO ou CA) de moins de 30 ans. - Le E-PASS - Le pour les apprentis - Liste des contacts utiles 4 - Connexion Internet-Capforma 5 Le Centre de Formation de la Chambre de Commerce et du Var, créé en 1983, compte deux centres de formation : sur La Garde et sur Saint Raphaël ; ce sont les deux établissements du Pôle Formation de la Chambre de Commerce et du Var.Nous proposons deux types de formations :
- Formations courtes : à destination des chefs et de leurs collaborateurs (stages inter/intra, langues étrangères, e-learning, ateliers - Formations longues : comportant + de 400 heures à destination de jeunes ou en contrats ou en contrats de professionnalisation, dans les domaines de la vente, du commerce, de la distribution, de du tourisme, de la gestion- de la banque/assurance. est un outil de formation adapté aux demandes des entreprises et de favoriser la miseGrâce à cette offre diversifiée et à destination de tous les publics du département du Var, nous
souhaitons : - Favoriser des entreprises à la formation - Développer aux postes de travail - Privilégier la réactivité et des personnels en entreprise - Jouer la proximité et aux territoires - Rechercher les partenariats et des financements Les publics formés par la formation continue sont nombreux et variés : - Les chefs - Les salariés et de collectivités territoriales, - Les demandeurs - Les jeunes sous contrat - Les jeunes ou adultes sous contrat de professionnalisation, - Les porteurs de projet à la création et/ou développeurs de leur entreprise, viaDes Managers (EDM)
- Les porteurs de projet à la reprise - Les cédants commerciale 6PLAN D'ACCES
7Sante au travail (source inrs*)
L'apprenti est un salariĠ titulaire d'un contrat d'apprentissage. A ce titre, il bĠnĠficie du statut propre ă tout salariĠ mais
également de dispositions particulières liées aux apprentis notamment en matière de santé et de sécurité au travail.
Les modalitĠs de suiǀi de l'Ġtat de santĠ des apprentis sont-elles les mêmes que pour tout salarié ?
L'apprentissage permet audž traǀailleurs de 15 ă 29 ans de suiǀre une formation en alternance, en entreprise et au sein d'un centre
de formation initiale. Dans ce cadre, l'apprenti ou son reprĠsentant lĠgal, conclut un contrat de traǀail particulier aǀec l'employeur
s'oblige en retour ă traǀailler pour l'entreprise pendant toute la durĠe du contrat.Si le contrat de traǀail des apprentis est un contrat particulier, ces derniers bĠnĠficient nĠanmoins de l'ensemble des dispositions
applicables aux salariés, dans la mesure où elles ne sont pas contraires ă celles liĠes ă ce statut spĠcial. L'employeur est
poste de travail et préserver leur santé physique et mentale tout au long de leur parcours professionnel.
En fonction de son poste de travail, des risques professionnels auxquels il est exposé, de son état de santé et de son âge, l'apprenti
bénéficie soit d'une ǀisite d'information et de prĠǀention (VIP), soit d'un examen mĠdical d'aptitude dans le cadre d'un suiǀi
individuel renforcé (SIR).un professionnel de santé (le médecin du travail ou bien, sous son autorité, le collaborateur médecin, l'interne en médecine du
travail ou l'infirmier), soit par un médecin de ville dans certaines circonstances.A noter
les salariés affectés à des postes exposant : à l'amiante ; au plomb sous certaines conditions ; aux agents cancérogènes, mutagènes
ou toxiques pour la reproduction ; aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; aux rayonnements ionisants ; au risque hyperbare et
Afin de l'organiser, l'employeur saisit au plus tard ă la date d'embauche, le service de santé au travail (SST), lequel dispose alors
d'un dĠlai de 8 jours pour organiser la ǀisite dans le dĠlai imparti.En l'absence de réponse du SST ou si celui-ci indique qu'il ne sera pas en mesure d'organiser la visite dans les 2 mois car aucun
professionnel de santĠ n'est disponible, la VIP peut ġtre organisĠe par un mĠdecin edžerĕant en secteur ambulatoire. Il peut s'agir
d'un mĠdecin ayant conclu une conǀention aǀec le SST dont dĠpend l'employeur ou le cas ĠchĠant, de tout mĠdecin de ǀille. Dans
ce dernier cas, la ǀisite peut aǀoir lieu aǀec le mĠdecin traitant de l'apprenti, sous rĠserǀe d'obtenir son accord, ou celui de son
reprĠsentant lĠgal s'il est mineur.A noter
Cette possibilité de solliciter un médecin exerçant en secteur ambulatoire est une expérimentation ne concernant que les
apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage entre le 30 aǀril 2019 et le 31 octobre 2021, ă lΖedžception de ceudž releǀant de
l'enseignement agricole.Pour rĠaliser au mieudž la VIP, l'employeur doit adresser aǀant le jour de la ǀisite au mĠdecin de ǀille, la fiche de poste de l'apprenti
ou tout autre document précisant les tâches confiées et les conditions dans lesquelles elles sont effectuées.
Yuels sont les objectifs de la ǀisite d'information et de prévention ? ou par un médecin de ville, à savoir : interroger l'apprenti sur son Ġtat de santĠ, 8identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du travail,
bĠnĠficier, ă tout moment, d'une ǀisite ă sa demande aǀec le mĠdecin du traǀail.
A l'issue de la VIP, le professionnel de santĠ dĠliǀre une attestation de suiǀi au traǀailleur et ă l'employeur, sur la base du modğle
fixé par arrêté du 16 octobre 2017. Si celle-ci a été réalisée par un médecin de ville, un document de suivi attestant la réalisation
de la visite, dont le modèle est établi par arrêté du 24 aǀril 2019, est remis ă l'apprenti. Il en transmet une copie ă lΖemployeur de
l'apprenti ainsi qu'au SST concerné, afin que ce dernier assure le suivi périodique de l'état de santé de l'apprenti.
traǀaudž dangereudž dans le cadre de dĠrogations, il doit bĠnĠficier d'un edžamen mĠdical d'aptitude, réalisé par le médecin du
travail, au plus tard dans les 2 mois suivant son embauche.A noter
interdits. Des dérogations sont toutefois prévues pour les jeunes travailleurs de moins de 18 ans dans certaines conditions (voir
dossier web jeunes travailleurs).Yuelles sont les autres modalitĠs de suiǀi, notamment en cas d'arrġt de traǀail de l'apprenti ?
Si le contrat d'apprentissage se dĠroule sur une longue période, le renouvellement de la visite médicale est organisé selon les
prĠconisations du mĠdecin du traǀail compte tenu de l'ąge de l'apprenti, de son Ġtat de santĠ et de sa situation de traǀail.
reprise. C'est le cas notamment ă la suite d'un arrġt de traǀail d'au moins 30 jours en raison d'une maladie ou d'un accident quelle
Qui prend en charge les visites médicales ?
Le temps nécessaire aux examens et aux visites médicales est pris sur les heures de travail sans aucune retenue de salaire et
rémunéré comme temps de travail effectif. De la même façon, le temps et les frais de transports sont pris en charge par
l'employeur.Les honoraires dus au médecin du secteur ambulatoire sont fixés par arrêté et peuvent être pris en charge de deux façons
diffĠrentes. Si l'entreprise dispose d'un serǀice de santĠ autonome, les frais sont pris en charge par l'employeur. Si l'entreprise a
adhĠrĠ ă un serǀice de santĠ au traǀail interentreprises, les frais sont pris en charge par ce serǀice, si l'employeur est ă jour de ses
cotisations. Que se passe-t-il en cas d'inaptitude de l'apprenti ?d'apprentissage. Compte tenu de la finalitĠ de l'apprentissage, l'employeur n'est pas tenu de procĠder au reclassement de
l'apprenti prĠsentant une inaptitude de nature mĠdicale. En effet, l'apprentissage contribue ă lΖinsertion professionnelle. Il a pour
s'inscrit dans un ǀĠritable droit au maintien ă l'emploi et non dans celui de poursuiǀre l'action de formation engagĠe.
*inrs :Depuis 1947, l'INRS (initialement INS, Institut national de sécurité) contribue à la prévention des risques professionnels. Axé dans
professionnels de la prévention, des entreprises et des salariés2. 9Sa mission est de contribuer à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles et plus précisément :
identifier les risques professionnels ; analyser leurs conséquences sur la santé des hommes ;concevoir et promouvoir des solutions de prévention auprès de tous les acteurs de prévention : chefs d'entreprise,
salariés, CHSCT/CSE, services de santé au travail, etc.Sa mission est de répondre aux défis actuels en matière de santé et sécurité au travail et d'anticiper ceux de demain : risques
1 0Engagements et obligations (source anaf.fr):
Le temps de travail : les heures que tu passes en cours sont considérées comme du temps de travail et comptent parmi les 35 ou 39 heures hebdomadaires que tu dois réaliser. La rémunération : chaque mois, tu recevras une fiche de paie dont le montant sera fixé enfonction de ton âge, la durée du contrat et le diplôme envisagé. Le taux varie entre 27 et
100 й du SMIC selon l'edžpĠrience.
La prise en charge des frais ͗ l'employeur est tenu de prendre en charge 50 % de tes déplacements professionnels en transport en commun. Pour les frais liés à un véhicule personnel, la prise en charge dépend des entreprises. Si tes collègues disposent de chèques-repas ou se restaurent à la cantine, tu peux en bénéficier sous les mêmes conditions et mettre les pieds sous la table le temps d'une pause dĠjeuner. salarié cumule 2,5 jours ouvrables de congés au minimum, par mois travaillé. Pour la préparation de ton diplôme, tu as la possibilité de demander 5 jours supplémentaires. Encas d'ĠǀĠnement familial, des congĠs sont prĠǀus dans la loi ou la conǀention collectiǀe.
La protection sociale : la prise en charge concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. De plus, l'entreprise est dans l'obligation de te proposer une mutuelle. Si l'apprentissage est ton premier contrat de traǀail, pense ă informer la caisse d'AssuranceMaladie de ton changement de situation.
Tes devoirs en tant que salarié en formation :
Le respect des règles : chaque établissement (centre de formation ou entreprise) possède unrğglement interne. Tu dois le respecter et suiǀre scrupuleusement les rğgles d'hygiğne et de
sécurité (EPI). L'attitude professionnelle : pour développer une image positive et prouver tes capacités à t'insĠrer dans l'entreprise, il est important de respecter les horaires de traǀail. N'oublie pas de justifier toute absence pour Ġǀiter d'ġtre pĠnalisĠ. devras te donner les moyens en suivant les enseignements généraux et professionnels, en effectuant les tąches confiĠes par l'entreprise et en te prĠsentant ă l'edžamen final.Conflits et litiges : comment faire ?
Pour éviter cette situation ou trouǀer un terrain d'entente, il ǀaut mieudž ġtre accompagnĠ d'un
professionnel. S'il s'agit d'un problğme aǀec l'employeur, le premier rĠfledže est de contacter ton
CFA. Depuis la rĠforme de janǀier 2019, l'employeur, l'apprenti ou son responsable légal, peuvent
saisir des mĠdiateurs de l'apprentissage ă la chambre de commerce et d'industrie. 1 1 Tu peux également te rapprocher de la Dirrecte, administration présente partout en France, qui d'accompagnement de l'Etat.TABLEAU DE REUSSITE AUX EXAMENS ANNEE 2020
SUR LE CENTRE DE TOULON
FORMATIONS
Nombre de
personnesTaux de réussite
à l'edžamen
BTS Professions Immobilières 13 92 %
Gestionnaire d'UnitĠ Commerciale 2
2 100 %Gestionnaire d'UnitĠ Commerciale Distribution 10 60 %
Responsable de la Distribution 11 100 %
Responsable de Développement Commercial 5 100 %Responsable de Développement Commercial option
Banque Assurances 12 92 %
Ecole des Managers - -
DCG 100 %
DSCG (résultats décembre 2020)
DIPLOMES OBTENUS DANS LE CADRE DE LA VAE
RDC3 100 %
TABLEAU DE REUSSITE AUX EXAMENS ANNEE 2020
SUR LE CENTRE DE SAINT RAPHAEL
FORMATIONS Nombre de
personnesTaux de réussite
à l'edžamen
BTS Tourisme 13 92 %
Gestionnaire d'UnitĠ Commerciale Distribution 8 100 %Gestionnaire d'UnitĠ Commerciale - -
Responsable de Développement Commercial - -
1 2 est un lieu d'enseignement et de vie collective où s'appliquent les valeurs de laRépublique : liberté, égalité, fraternité, laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein de
permet d'offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s'approprier et appliquer les règles communes, qui sont les conditions du " vivre ensemble » au sein de Chaque élève doit s'engager personnellement à les respecter, dans l'établissement et à ses abords. Les objectifs : Vous venez recruté(e) sous contrat contrat de professionnalisation, période de professionnalisation, Transition professionnelle ou autresdispositifs, pour une durée de 1 à 3 ans. Ces dispositifs prévoient des périodes en entreprise et des
périodes en centre de formation. Vous serez accompagné(e) dans par un Tuteur/Maître qualifié. Il est votre référent dans de vos missions, facilite votre intégration dans et assure votre professionnalisme. CAPFORMA vous permet les connaissances théoriques du métier que vous avez choisi et vous soutient dans la réalisation de votre projet professionnel.Le rôle de chacune des parties :
L'ENTREPRISE ET LE TUTEUR S'ENGAGENT A...
Assurer à l'alternant la connaissance terrain et la pratique du métier prévu au contrat.Pour cela, le chef d'entreprise s'engage notamment à faire exécuter, sous sa responsabilité directe
ou celle d'un salarié qualifié, les missions prévues au contrat ainsi que les réalisations nécessaires
dans le cadre du référentiel du diplôme. Verser un salaire à y compris pour le temps passé au Centre. Assumer les frais afférents aux déplacements professionnels si nécessaire. doit se conformer à la législation en vigueur Lui faire suivre tous les enseignements et activités pédagogiques de Capforma Veiller à ce que l'alternant se présente à l'examen prévu Utiliser de liaison YPAREO pour permettre un lien constant entre le Centre de formation etL'ALTERNANT S'ENGAGE A...
Travailler pour son employeur et effectuer toutes les missions demandées par et prévues à sa progression professionnelle Respecter les règlements intérieurs de l'entreprise, de Capforma, et se conformer aux consignes énoncées dans le présent guide Suivre tous les enseignements et activités pédagogiques de CapformaSe préparer à spécifié au contrat
Utiliser l'outil de liaison YPAREO où seront indiqués ses notes et/ou appréciations et le cahier de
texte 1 3 Rattraper ses cours, auprès de ses collègues, en cas